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L’Assemblée nationale pousse les collectivités locales vers l'Open Data

Mairie christmas !
Droit 3 min
L’Assemblée nationale pousse les collectivités locales vers l'Open Data
Crédits : Kate Duffell/Hemera/Thinkstock

Les députés ont adopté hier un amendement imposant aux collectivités territoriales (communes, départements...) de plus de 3 500 habitants de mettre en ligne toutes les « informations publiques » qu’elles détiennent dans un format électronique. Un véritable pas en faveur de l’Open Data.

C’est un drôle de revirement qui a eu lieu hier à l’Assemblée nationale. Le député écologiste Paul Molac défendait un amendement au projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République ». L’objectif ? Pousser les collectivités locales à publier les données publiques en leur possession en Open Data, c’est-à-dire dans un format libre et ouvert. 

L’élu avait pour cela repris quasiment mot pour mot un article issu d’un précédent projet de loi, déposé devant le Sénat en 2013 par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et qui est depuis au point mort. Les communes, départements, régions... de plus de 3 500 habitants seraient tenus avec ces dispositions de rendre accessibles toutes leurs « informations publiques » (au sens de la loi CADA) sur Internet dès lors que celles-ci se rapportent à leur territoire et « sont disponibles sous forme électronique ». La réutilisation de ces données devrait en outre être possible par défaut.

« Une véritable ouverture des données permettrait une réappropriation de ces informations, qui serait bénéfique pour l’ensemble de la société » s’est justifié Paul Molac. Il est vrai que les collectivités territoriales détiennent bien souvent des informations relativement précieuses pour la collectivité : transports publics, gestion des déchets, services de l'eau, voirie, éléments budgétaires...

Le gouvernement prône le retrait de l'amendement, avant de se raviser

Invitée à donner son avis sur cette proposition, dont elle est en quelque sorte l’auteure, Marylise Lebranchu a tout d’abord prôné son retrait, le temps qu’une évaluation précise de son impact soit menée. « Devant le Conseil national d’évaluation des normes, nous nous sommes engagés à ne pas créer d’obligations légales sans estimer au préalable les coûts pour la collectivité. Nous ne l’avons pas fait pour ce dispositif ; nous ne tiendrions donc pas parole » a-t-elle fait valoir. La ministre de la Décentralisation demandait d’attendre au moins jusqu’à ce que le projet de loi revienne devant l'Assemblée nationale, en seconde lecture, pour redéposer cet amendement.

paul molac
Le député écologiste Paul Molac - Crédits : Assemblée nationale

La députée socialiste Nathalie Appéré est toutefois intervenue pour souligner que la rédaction retenue par Paul Molac était en fait « prudente car elle précise bien que les données seront publiées uniquement lorsqu’elles existent et sont disponibles sous forme électronique » (comme le prévoyait d’ailleurs le texte initial de Marylise Lebranchu...). En clair, les nouvelles obligations pesant sur les communes, départements ou régions seront relativement modérées, puisqu’il s’agira de mettre en ligne des fichiers déjà créés par l’administration.

Réaction de Marylise Lebranchu : « C’est vrai, elle a raison ! Avis favorable, alors. » Même le rapporteur Olivier Dussopt (PS) a demandé à transformer son avis défavorable en un « avis de sagesse » suite à ces explications (voir le compte rendu des débats sur le site de l'Assemblée nationale). Résultat, l’amendement a finalement été adopté par les élus du Palais Bourbon, alors que les écologistes n'y croyaient guère au départ – ils avaient en effet déposé un amendement de repli.

Les comptes rendus des conseils municipaux accessibles pendant 6 ans sur Internet

Les débats d’hier furent l’occasion pour les députés d’examiner d’autres amendements, visant cette fois la publication « simple » de documents (de type compte rendu de conseil municipal) sur Internet. Seul un amendement, essentiellement rédactionnel, a été adopté : celui du rapporteur Olivier Dussopt. Il prévoit que le compte rendu du conseil municipal soit « affiché à la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la commune » dans un délai d’une semaine (uniquement lorsque la ville dispose d’un site). Ces documents devront être accessibles pendant au moins six ans.

Engagé dans le cadre d’une procédure d’urgence, ce projet de loi ne devrait en principe être débattu qu’une fois par chaque assemblée. Dès qu'il aura été adopté par l’Assemblée nationale, il sera transmis au Sénat. 

7 commentaires
Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 06/03/15 à 09:10:31

Eh ! Mr l'écologiste, j'ai besoin de savoir si les températures ont été trafiquées en France. Vous ne pourriez pas demander à MeteoFrance de mettre les données brutes historiques, que nous avons payé avec nos impôts, en ligne comme c'est le cas dans tous les pays civilisés ?

Cela serait stupide qu'en décembre à Paris (COP21), on décide de ruiner notre économie pour un simple problème d'erreur de calcul...

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 06/03/15 à 09:47:24

Réaction de Marylise Lebranchu : « C’est vrai, elle a raison ! Avis favorable, alors. »

Ca montre bien qu'elle n'a même pas lu le texte original qu'elle est censée avoir rédigé....

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 06/03/15 à 09:48:38

Ca fait plaisir de voir de temps en temps des débats réellement Constructifs, sans partis pris et rapporteurs obtus (qui a dit que je songeais encore à Hadopi?)

Suis-je un bon français en ne râlant pas cette-fois ci?

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 06/03/15 à 10:02:22

Les choses avancent, c'est cool !

Sinon amis développeurs, la mairie de Rennes ouvrent une sacrée quantité de données, jusqu'aux cartes et adresses, bien plus précises que les cartes Google.

En plus, ils font des API pour y faire de requêtes, histoire de faire profiter à tous du travail habituel des services de la Métropole.

Avatar de Eored INpactien
Avatar de EoredEored- 06/03/15 à 10:05:04

Rappelons quelque chose d'important. Paul Molac est membre du groupe écologiste à l'assemblée et non écologiste. Il n'est en effet membre d'aucun parti.

Ceci étant dit, l'open date, c'est bien. Mais il est indispensable de normaliser un peu tout ça. Sinon on se retrouve avec du grand n'importe quoi. Kassedédi à tout ceux utilisant les listes électorales.

Avatar de Kotegaeshi Abonné
Avatar de KotegaeshiKotegaeshi- 06/03/15 à 15:01:13

Ce n'est pas possible quand même, même un sujet comme celui-ci est spammé par un des complotistes de service. Quand ce n'est pas le FN, Dieudonné, les ondes électromagnétiques qui vont tous nous tuer, l'État qui asphyxie le pays à coups de normes ou les extra-terrestres de Roswell qui ont commis les attentats du 11 septembre avec la complicité des Américains qui ne sont jamais allés sur la Lune, c'est le déni du changement climatique. Les articles de NXI sont intéressants, mais j'en ai vraiment de plus en plus marre des commentaires. Le top serait de pouvoir les plusser/moinser, ça a fait ses preuves, notamment, sur linuxfr et slashdot.

Avatar de Lady Komandeman INpactien
Avatar de Lady KomandemanLady Komandeman- 06/03/15 à 15:56:46

C'est vrai que c'est pénible. Après, ces commentaires sont généralement le fait de quelques individus isolés. Je masque 4-5 personnes depuis quelques semaines, et j'ai déjà l'impression d'avoir un flux de commentaires beaucoup plus agréable à lire.

tmtisfree est d'ailleurs filtré depuis un bout de temps, et ça fait vraiment du bien de ne plus avoir à subir ses délires continuels. :chinois:

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