Un rapport remis hier au gouvernement préconise à nouveau une extension de la redevance TV aux nouveaux écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones...). Poussée notamment par les ayants droit, cette réforme fait actuellement l’objet d’analyses du côté de l’administration. Elle devrait très vraisemblablement être évoquée cet automne, à l’occasion des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2016.
Marc Schwartz, magistrat à la Cour des comptes, a remis hier au gouvernement un volumineux rapport consacré à l’avenir de France Télévisions (PDF). Celui qui fut il y a deux ans le médiateur entre Google et les éditeurs de presse s’est notamment penché sur les ressources du groupe public, et en particulier sur la célèbre redevance TV, appelée dans le jargon de Bercy la « contribution à l’audiovisuel public ».
En principe, seuls les foyers détenant un téléviseur ou un dispositif assimilé (vidéoprojecteur équipé d’un tuner associé à un écran, etc.) sont assujettis à cet impôt. Cela signifie que ceux qui regardent par exemple les contenus mis en ligne via Pluzz.fr depuis leur ordinateur, sans avoir de TV, peuvent en profiter sans avoir à payer la redevance. Sauf qu’avec le développement des smartphones, tablettes et autres ordinateurs portables, certains aimeraient bien que la contribution à l’audiovisuel public s’applique à tous les écrans...
De moins en moins de téléviseurs, donc moins de recettes
Dans le droit sillon des responsables actuels de France Télévisions, Marc Schwartz prône au travers de son rapport un « élargissement de l’assiette de la redevance aux nouveaux supports de réception de la télévision » (ordinateurs, tablettes, smartphones...). Une telle réforme serait selon lui « légitime dans ses principes et ses objectifs, puisqu’elle permettrait d’assurer l’adaptation du paiement au service public de l’audiovisuel à l’évolution des pratiques et des usages, en particulier la forte croissance du visionnage de l’offre télévisuelle sur les tablettes, smartphones, ordinateurs individuels et autres supports numériques, et de prévenir l’érosion future de l’assiette ».
Et pour cause. Tout en constatant que le taux d’équipement des foyers en téléviseurs est extrêmement haut (96,7 %), Marc Schwartz explique ce chiffre est actuellement en baisse – moins 1,4 point en un an – et qu’il devrait surtout continuer de diminuer dans les années à venir suite au succès des appareils connectés. « La nouvelle assiette aurait pour objectif d’accompagner dans le temps la substitution des nouveaux supports au téléviseur, ce qui suppose qu’une fois le premier élargissement réalisé l’assiette reprendrait une croissance annuelle correspondant à celle du nombre de foyers » affirme-t-il.
Le rapport Schwartz prône une réforme applicable dès 2016
Si l’idée n’est pas nouvelle, le rapporteur presse le gouvernement pour que le dossier avance le plus vite possible. Il demande en effet à ce que cette réforme « soit mis[e] en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté[e], dans la mesure du possible, dès le projet de loi de finances pour 2016 ».
Les prochaines discussions budgétaires pourraient en effet être l’occasion de transformer l’essai, puisque le président de la République a déclaré l’année dernière qu’il convenait d’engager une « réflexion » sur l’assiette de la redevance TV. Au travers d’un rapport parlementaire, un sénateur expliquait il y a plusieurs mois que l’administration procédait ainsi à des études d’impact, « afin notamment d’exonérer les personnes les plus vulnérables de cette extension (par exemple, les jeunes à faible niveau de revenus), et afin également que cette réforme ne se traduise pas par une hausse importante de la pression fiscale sur les contribuables ». Il était toutefois souligné que la date de mise en œuvre de cette réforme n’était « pas envisagée avant 2016 au plus tôt ». Hier, lors de la remise du rapport Schwartz, le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé qu’une « réflexion sur l’assiette de la redevance audiovisuelle » était bel et bien en cours.
Au-delà des aspects juridiques d’une telle réforme, les pouvoirs publics risquent toutefois de s’exposer à un problème d’acceptation sociale d'une éventuelle extension de la redevance TV, dont le montant est de 136 euros pour cette année. « Pour qu’elle soit acceptable, cette réforme suppose que l’ensemble des sociétés bénéficiaires de la contribution à l’audiovisuel public soient en capacité de répondre à cette transformation du visionnage des programmes par une adaptation de leur offre délinéarisée. Si les foyers peuvent suivre des contenus linéaires sur Internet, le développement des usages sur d’autres supports que la télévision renvoie aussi à l’utilisation de nouveaux types de services délinéarisés (rattrapage, vidéo à la demande, etc.) » prévient à cet égard le rapport Schwartz.
