Alors que les survols illicites de drones continuent de plus belle, le gouvernement prépare une batterie de mesures pour lutter contre ce phénomène. L’exécutif envisage notamment un durcissement de la réglementation en vigueur et souhaite expérimenter des outils permettant une meilleure détection (voire neutralisation) de ces petits appareils volants.
Cette nuit encore, plusieurs drones ont été aperçus au dessus de Paris. Interrogé hier lors des traditionnelles questions au gouvernement, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a expliqué devant l’Assemblée nationale que soixante survols illicites avaient ainsi été constatés sur la capitale ou au niveau de centrales nucléaires depuis le 5 octobre dernier.
Pressé par le député Philippe Goujon (UMP) de dévoiler les réponses qu’il entendait apporter « à ce risque nouveau et non négligeable pour notre sécurité », le locataire de la Place Beauvau a surtout affirmé que « trois types de mesures » seraient prises par l’exécutif.
Des avertissements pour les pilotes de drones
Premièrement, Bernard Cazeneuve a promis « des mesures préventives destinées à informer les utilisateurs de ces engins au moment de leur acquisition du risque de peine encourue en cas d’infraction à la réglementation ». La législation applicable aux drones de loisirs peut en effet s’avérer extrêmement complexe pour le grand public. L’année dernière, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) s’est d’ailleurs associée à la CNIL et à plusieurs acteurs de la filière afin de proposer une notice synthétique des principales « règles d’or » à respecter : ne pas survoler d’espace public en agglomération, respecter la vie privée d’autrui, interdiction d’effectuer des vols de nuit ou à une hauteur supérieure à 150m, etc.
Pour l’heure distribué sur la base du volontariat par quelques fabricants, ce document pourrait être obligatoirement intégré dans les boîtes de drones neufs afin de rappeler qu’en cas d’infraction, tout contrevenant à ces règles s’expose à une peine d'un an de prison et de 75 000 euros d'amende.
Des mesures techniques pour neutraliser les appareils malveillants
Deuxièmement, le ministre de l’Intérieur a déclaré qu’il voulait que « de nouvelles dispositions à caractère juridique » soient prochainement adoptées. « Nous souhaitons que la directive européenne relative au fonctionnement de ces engins et autres aéronefs ainsi que les arrêtés pris par le gouvernement français en 2012 soient modifiés pour tenir compte des évolutions constatées ». Bernard Cazeneuve n’en a pas dit davantage, mais rappelons que la révision des deux arrêtés d’avril 2012 est dans les tuyaux depuis plusieurs mois déjà, la DGAC envisageant une publication au Journal officiel pour le premier trimestre 2015 (voir notre article).
Troisièmement, le « premier flic de France » a promis « plusieurs dispositions nouvelles à caractère technique ». Sans les détailler, le ministre a évoqué l’intégration de puces dans les drones « de manière à pouvoir les rendre détectables », ainsi que « la mise en place de dispositifs de brouillage, de manière à assurer leur neutralisation ».
Vers une immatriculation obligatoire des drones ?
Hasard du calendrier, Libération révélait la semaine dernière que le Service général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) avait remis un rapport confidentiel au Premier ministre le 30 janvier dernier, à propos justement de ces problèmes de survols illicites de drones. Nos confrères du Figaro expliquaient entretemps qu’il était proposé de mettre en place « des systèmes sophistiqués de brouillage, de "leurrage GPS" ainsi que des "jets de matière", notamment en utilisant des canons à eau ». L’institution serait également en train de réfléchir à l’emploi de dispositifs de type lasers ou système de « mise en panne volontaire » de drones.
Dès ce mois-ci des outils de détection devraient d'autre part être expérimentés en agglomération et au niveau des sites sensibles (centrales, etc.). Sur le plan de la réglementation, ce rapport préconisait selon nos confrères que les drones « fassent désormais l'objet d'une immatriculation, d'une assurance obligatoire et qu'ils embarquent une "puce" et un transpondeur permettant de tracer sa trajectoire dans l'espace aérien surveillé », ajoute Le Figaro.
Ce fameux rapport du SGDSN devrait d'ailleurs être transmis au Parlement avant le 30 septembre prochain (voir notre article).
