La route de Fleur Pellerin s’annonce parsemée de chardons. Alors que celle-ci entend accentuer la responsabilité des hébergeurs techniques, voire imposer une taxe sur la bande passante, la Commission européenne vient poliment de répondre que ces réformes n’étaient pas à l’ordre du jour.
En janvier dernier, lors de la présentation d’un rapport du professeur de droit Pierre Sirinelli portant sur le droit d'auteur, Fleur Pellerin a soutenu l’idée de revoir le statut de l’hébergeur technique, un vieux rêve des ayants droit. « Il est temps, comme le fait Pierre Sirinelli, de poser la question de l’adéquation du cadre juridique défini à la fin des années 1990, largement fondé sur l’exonération de responsabilité des plateformes » a expliqué la ministre dans son discours.
La même ministre de la Culture a par ailleurs réchauffé récemment l’idée d’une taxe sur la bande passante, dont les retombées sonnantes et trébuchantes pourraient bénéficier aux sociétés de gestion collective.
L'économie numérique a besoin de stabilité
L’association des sites internet communautaires (l’Asic), où on trouve de nombreux acteurs comme Google, Dailymotion, Facebook, ou encore Microsoft, etc. s’est émue auprès de la Commission européenne de ces deux sujets.
La réponse que vient de lui faire le cabinet de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, laisse peu de doute sur l’avenir des réformes défendues par Fleur Pellerin : « Le Commissaire soutient le développement de l’économie numérique qui est un moteur clé de la croissance en Europe. Il est important que l’économie numérique continue de croître en s’appuyant sur un cadre juridique stable qui assure un juste équilibre entre les intérêts des utilisateurs, des créateurs et des entreprises » explique-t-il.
Des sujets pas à l'ordre du jour
C'est un seau d'eau froide pour les ayants droit qui comptaient rouvrir le chantier de la directive sur le commerce électronique, celle qui encadre la responsabilité des intermédiaires. Le cadre juridique, que trouve trop poussiéreux Fleur Pellerin, est au contraire considéré depuis Bruxelles comme le garant d'un équilibre important des intérêts des parties prenantes.
Et pour mieux enfoncer le clou, Bruxelles dit avoir pris connaissance des mesures à l’étude Rue de Valois, cependant « elles ne sont pas à l’ordre du jour de la Commission. »
