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Statut des hébergeurs, taxe sur la bande passante : « pas à l’ordre du jour » dit Bruxelles

Désherbant bruxellois
Droit 2 min
Statut des hébergeurs, taxe sur la bande passante : « pas à l’ordre du jour » dit Bruxelles
Crédits : Joris Van Ostaeyen/iStock/Thinkstock

La route de Fleur Pellerin s’annonce parsemée de chardons. Alors que celle-ci entend accentuer la responsabilité des hébergeurs techniques, voire imposer une taxe sur la bande passante, la Commission européenne vient poliment de répondre que ces réformes n’étaient pas à l’ordre du jour.

En janvier dernier, lors de la présentation d’un rapport du professeur de droit Pierre Sirinelli portant sur le droit d'auteur, Fleur Pellerin a soutenu l’idée de revoir le statut de l’hébergeur technique, un vieux rêve des ayants droit. « Il est temps, comme le fait Pierre Sirinelli, de poser la question de l’adéquation du cadre juridique défini à la fin des années 1990, largement fondé sur l’exonération de responsabilité des plateformes » a expliqué la ministre dans son discours.

La même ministre de la Culture a par ailleurs réchauffé récemment l’idée d’une taxe sur la bande passante, dont les retombées sonnantes et trébuchantes pourraient bénéficier aux sociétés de gestion collective.

L'économie numérique a besoin de stabilité

L’association des sites internet communautaires (l’Asic), où on trouve de nombreux acteurs comme Google, Dailymotion, Facebook, ou encore Microsoft, etc. s’est émue auprès de la Commission européenne de ces deux sujets.

lettre pierre moscovici fleur pellerin ASIC

La réponse que vient de lui faire le cabinet de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, laisse peu de doute sur l’avenir des réformes défendues par Fleur Pellerin : « Le Commissaire soutient le développement de l’économie numérique qui est un moteur clé de la croissance en Europe. Il est important que l’économie numérique continue de croître en s’appuyant sur un cadre juridique stable qui assure un juste équilibre entre les intérêts des utilisateurs, des créateurs et des entreprises » explique-t-il.

Des sujets pas à l'ordre du jour

C'est un seau d'eau froide pour les ayants droit qui comptaient rouvrir le chantier de la directive sur le commerce électronique, celle qui encadre la responsabilité des intermédiaires.  Le cadre juridique, que trouve trop poussiéreux Fleur Pellerin, est au contraire considéré depuis Bruxelles comme le garant d'un équilibre important des intérêts des parties prenantes.

Et pour mieux enfoncer le clou, Bruxelles dit avoir pris connaissance des mesures à l’étude Rue de Valois, cependant « elles ne sont pas à l’ordre du jour de la Commission. »

9 commentaires
Avatar de anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc INpactien

Vite une loi

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 03/03/15 à 17:18:44

Ho les pauvres ayants-droit.  Le caviar au Champagne uniquement le midi et le soir. Le matin, ce sera tartine de foie-gras au truffes. C'est la crise pour tout le monde.

Avatar de bingo.crepuscule INpactien
Avatar de bingo.crepusculebingo.crepuscule- 03/03/15 à 18:01:05

Pas fan de l'Europe sur bien des sujets, mais heureusement que l'organisation joue les garde-fou parfois. :D

Une taxe sur la bande passante... Sans déconner, y'en a qui osent tout... :mdr2:

Finalement c'est à se demander si le Socialisme communiste est vraiment mort en France... Entre la SACEM et la SAFER... :francais:

Édité par bingo.crepuscule le 03/03/2015 à 18:03
Avatar de Haemy INpactien
Avatar de HaemyHaemy- 03/03/15 à 18:10:23

Le but c'est de faire partir les entreprises d'Europe  ou j'ai pas bien compris la finalité du projet ?

Avatar de elende Abonné
Avatar de elendeelende- 03/03/15 à 19:18:22

ces sociétés de gestion de droit ne sont en definitive que des patent troll

Avatar de goodwhitegod INpactien
Avatar de goodwhitegodgoodwhitegod- 03/03/15 à 19:23:00

Les ayants droits ou ceux qui se sont octroyer les droits sur le dos des artistes ?

Avatar de elende Abonné
Avatar de elendeelende- 03/03/15 à 19:30:20

nan ce sont qui empochent tout sans avoir rien créé. Qui ont un appétit gargantuesque et qui se sucrent sur tout se qui bougent

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 03/03/15 à 23:14:37

L'Étrange Cas du docteur Moscovici et de Mister Pierre.

A la fois socialiste Français, libéral Européen, et frondeur malgré lui.

Avatar de ItalianDragon INpactien
Avatar de ItalianDragonItalianDragon- 04/03/15 à 13:59:44

Donc au sens large ce sont des patent trolls.

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