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Copie privée : les ayants droit réclament plus de 10 millions d’euros à Canal+

Un Cube bien carré ?
Droit 2 min
Copie privée : les ayants droit réclament plus de 10 millions d’euros à Canal+

Nouvelle source de conflit entre les ayants droit et les redevables de la copie privée. Cette fois, c’est Canal+ qui est trainé devant les tribunaux. En cause : la qualification du disque dur du +Le Cube, son décodeur, considéré par Copie France comme une mémoire intégrée, mais comme un disque dur externe par la chaîne payante.

Selon notre confrère de BFM TV, Jamal Henni, Copie France ne réclame pas plus de 10 millions d’euros d'arriérés à Canal+. La société chargée de percevoir la redevance copie privée met spécialement en cause le disque dur du décodeur +Le Cube lancé voilà 5 ans.

La filiale de Vivendi propose en effet (parfois sur option) un disque dur externe qui s’emboite sur le dispositif. Or, comment qualifier cet équipement ? Une mémoire intégrée ou un vrai disque dur externe ? Selon BFM les ayants droit « estiment que ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne ». Par conséquent, il faut lui appliquer le barème des mémoires intégrés aux décodeurs, qui est cependant plus fort que celui des disques durs externes.

barème disque dur intégré
Crédits : Copie France

Pour ce disque dur de 320 Go, les ayants droit réclament notamment 45 euros de redevance. Le barème actuel, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, est de 37,50 pour cette capacité, mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur. En face, Canal+ n’est prête à verser qu’autour de 9 euros. Autre chose, à compter d’avril 2013, la chaîne a bridé (plus ou moins fortement) les 320 Go au quart de la capacité. Ces 80 Go ramènerait le montant dû à seulement 18 euros, selon le barème des mémoires intégrées.

Le litige, initié l’an passé, sera jugé devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

60 commentaires
Avatar de ToMMyBoaY Abonné
Avatar de ToMMyBoaYToMMyBoaY- 02/03/15 à 13:48:05

Clap de faim pour le cinoche sur Canal + :D

Avatar de fullsun INpactien
Avatar de fullsunfullsun- 02/03/15 à 13:48:22

comprend pas, c'est crypté :fume:

Avatar de caesar INpactien
Avatar de caesarcaesar- 02/03/15 à 13:50:37

45€ le viol en bande organisée

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Ils sont si ridicules à force ...et des deux côtés.

M'enfin, les deux devraient disparaître...comme les dino en somme.

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 02/03/15 à 13:54:37

Surtout que Canal+, qu'on aime ou pas, fait largement plus pour le cinoche que ce qu'en fera la RCP.

On touche le fond là.

Édité par Zyami le 02/03/2015 à 13:54
Avatar de coket INpactien
Avatar de coketcoket- 02/03/15 à 13:54:46

Canal+ fait partie des ayants droits non?

S'ils commencent à se bouffer entre eux, c'est peut être bon signe. A la fin il n'en restera plus qu'un pour siéger à la commission dissoute, face à 3 représentants des consommateurs, j'ai bon ? :transpi:

Avatar de Poppu78 INpactien
Avatar de Poppu78Poppu78- 02/03/15 à 13:55:01

Vivendi va finir schizophrène dans cette histoire, vu qu'ils sont représentés par la SACEM d'un côté et propriétaires de CANAL+ de l'autre...

Avatar de Sangi-kun INpactien
Avatar de Sangi-kunSangi-kun- 02/03/15 à 13:58:01

Ca pousse au crime...  Meme quand tu payes c'est pas assez.

Lol, c'est comme si on maintenait les dinosaures en vie alors qu'ils doivent s'éteindre. Ca couterait moins cher de créer un parc ^^ Vivement que l'Europe fasse le ménage sur ce racket.
Mafia mafia...

Avatar de Nerg34 Abonné
Avatar de Nerg34Nerg34- 02/03/15 à 14:00:04

Au final c'est encore le CONsomateur qui finira baisé dans cette histoire. C+ qui brident les DD histoire de payer moins... Moi je milite pour un retour au lecteur disquette sans DD, comme ça pas de redevance.

Avatar de jamesdu75 INpactien
Avatar de jamesdu75jamesdu75- 02/03/15 à 14:01:43

Le pire dans cette histoire, c'est que le HDD ne sert qu'a enregistrer du contenu déjà soumis a déjà taxe.

Ils sont ridicules.

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