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Procès GKS : après un râteau, les majors du disque ont l'appel

Disque, disque rage
Droit 3 min
Procès GKS : après un râteau, les majors du disque ont l'appel
Crédits : tiero/iStock/Thinkstock

La SCPP, qui représente les intérêts des majors du disque, a décidé de faire appel dans le procès ayant conduit à la condamnation de Boris P., l’administrateur de GKS.gs à plus de 2 millions de dommages et intérêts et 6 mois de prison avec sursis. Explications.

Le 19 février dernier, plusieurs ayants droit parvenaient à démontrer que le site GKS.gs était finalement « un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public d’œuvres protégées » (notre actualité). Son auteur, Boris P. était alors condamné par le tribunal correctionnel de la Rochelle à plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts outre 6 mois de prison avec sursis.

Dans le procès-verbal de la Sacem, l’agent assermenté qui avait préparé la mise en œuvre de cette procédure, avec d’autres ayants droit de l’audiovisuel, avait noté que ce tracker de liens torrents était à la 1 296e place des plus visités en France. D’autres données faisaient état de 56 636 membres sur ce site fort de 55 650 torrents, qui représenteraient 130 158 To de données. Mieux, 8 390 855 To auraient déjà été téléchargés. Des chiffres très – trop ? – importants que l’on retrouve dans le jugement (à lire sur Juriscom.net).

Mise sur la touche, la SCPP fait appel

Seulement, si les juges de la Rochelle ont accordé ces 2 millions d'euros aux ayants droit (soit 227 années d'activité professionnelles pour Boris.P), ils n'ont pas été aussi généreux avec la Société Civile des Producteurs Phonographiques qui réclamait également réparation.

Pourquoi ? Celle qui représente 2 000 producteurs, détenant plus de 80 % du répertoire géré en France, n’a pas justifié selon les juges « que les œuvres ici en cause fassent partie de ceux dont elle protège les droits demandant d’ailleurs une indemnisation par proratisation à hauteur de son répertoire (80 % des téléchargements) ». En clair, il y a eu un bug dans la fourniture des pièces qui auraient permis à la SCPP de démontrer qu’elle était bien fondée à réclamer elle aussi des dommages et intérêts.

La SCPP a cependant décidé de corriger le tir. Comme nous l'a confirmé le greffe du tribunal correctionnel de La Rochelle, elle a fait appel de la décision dès le lendemain. Du coup, cette question ouvre la voie d'un arrêt de la Cour d'appel afin de déterminer si les producteurs de disques peuvent aussi espérer réparation à la hauteur de leur préjudice, à l'instar de la SACEM, Columbia Pictures, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Warner Bros ou encore Universal Studio.

Le jugement GKS susceptible d’opposition

Seulement, cette procédure pourrait connaître un nouveau retournement de situation. Le jugement du 18 février a été rendu en effet par défaut, c’est-à-dire sans la présence du principal concerné, Boris P. (voir son témoignage) qui assure ne pas avoir reçu la convocation.  Or, si celui-ci justifie d’une « excuse valable », il dispose de la faculté de faire opposition.

En pratique, cette « opposition » doit être formée dans le délai d’un mois à partir de la notification du jugement lorsque l’intéressé réside à l’étranger, comme ici. Le cas échéant, « un nouveau procès a lieu et à son terme, le jugement se substitue au précédent » prévient le ministère de la Justice. Ce nouvel épisode permettrait ainsi de revoir les méthodes de calcul aboutissant aux 2 millions de dommages et intérêts, voire de remettre en question la culpabilité même de Boris P. 

85 commentaires
Avatar de shadowfox INpactien
Avatar de shadowfoxshadowfox- 27/02/15 à 16:12:25

Les liens vers gouv.fr, toujours aussi facile à lire. :D

Enfin surtout celui de legifrance.

Édité par shadowfox le 27/02/2015 à 16:13
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 27/02/15 à 16:14:45

Ho la vache, le titre...:mdr:

Avatar de Candl3 INpactien
Avatar de RedlanceEQ INpactien
Avatar de RedlanceEQRedlanceEQ- 27/02/15 à 16:31:54

Ricard a écrit :

Ho la vache, le titre...:mdr:

Bien poilant en effet. lol!

Avatar de Yseader INpactien
Avatar de YseaderYseader- 27/02/15 à 16:40:57

Ils veulent que chaque utilisateur du site vende ses organes en prime pour payer tout ça ?

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 27/02/15 à 16:46:42

Procès GKS : après un râteau, les majors du disque ont l'appel

Et la justice le marteaux 

Et Boris tient la faucille ? :transpi::transpi::transpi:

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 27/02/15 à 17:13:41

Je le trouve sot...

:dd:

Avatar de kypd INpactien
Avatar de kypdkypd- 27/02/15 à 17:16:11

Bon en lisant le jugement je trouve ça effarant que tout les chiffres utilisés pour accuser et calculer les dommages et intérêts sont ceux que le site affichait lui même...

Un script qui se serait emballé, un mauvais calcul dans un affichage, ou même des chiffres complètement bidonné par l'Admin pour se faire mousser auprès de sa communauté et tout est pris pour "Argent Comptant"

(En plus le jugement est bourré de fautes...)

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 27/02/15 à 17:16:43

Extrait de l'article précédent: "J’ai trouvé un avocat en urgence sur La Rochelle, qui a pris le dossier en main. Mais alors que la décision était en délibérée, il ne pouvait pas bosser sur mon cas".
Donc il reconnait publiquement avoir connaissance de la décision le 20/02/2015... Même si cela n'a pas valeur de signification, il a légèrement intérêt à se bouger pour former son opposition s'il ne veut pas jouer avec les nefs du parquet.
 
Pour le montant exorbitant des sommes allouées aux parties civiles, c'est sans nul doute le fait ne pas se présenter qui en est la cause... C'est extrêmement mal perçu par les magistrats et à juste titre.

En outre, je présume que le listing des œuvres protégées tout comme les logs n'ont pas fait l'objet d'une expertise pour évaluer objectivement le préjudice.
Batailler d'abord sur le fait de savoir s'il peut bénéficier de la qualité d'hébergeur s'agissant de l'infraction pénale (peu probable au regard de l'état de la jurisprudence), puis demander un renvoi sur les intérêts civils avec désignation d'un expert pour évaluer le préjudice en fonction de la réalité du l'usage du tracker me semble fortement conseiller pour éviter une évaluation à la louche (et l’amendement spécifique à l’évaluation du préjudice s'agissant de contrefaçon,  en visant Art.8 et 6 Conv.EDH sur l'individualisation de la peine et des sanctions) ...

 

Édité par crocodudule le 27/02/2015 à 17:19
Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 27/02/15 à 17:27:30

crocodudule a écrit :

Extrait de l'article précédent: "J’ai trouvé un avocat en urgence sur La Rochelle, qui a pris le dossier en main. Mais alors que la décision était en délibérée, il ne pouvait pas bosser sur mon cas".
Donc il reconnait publiquement avoir connaissance de la décision le 20/02/2015... Même si cela n'a pas valeur de signification, il a légèrement intérêt à se bouger pour former son opposition s'il ne veut pas jouer avec les nefs du parquet.

 

C'est par la presse locale qu'il a pu en être alerté, non le 20/02.

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