La SCPP, qui représente les intérêts des majors du disque, a décidé de faire appel dans le procès ayant conduit à la condamnation de Boris P., l’administrateur de GKS.gs à plus de 2 millions de dommages et intérêts et 6 mois de prison avec sursis. Explications.
Le 19 février dernier, plusieurs ayants droit parvenaient à démontrer que le site GKS.gs était finalement « un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public d’œuvres protégées » (notre actualité). Son auteur, Boris P. était alors condamné par le tribunal correctionnel de la Rochelle à plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts outre 6 mois de prison avec sursis.
Dans le procès-verbal de la Sacem, l’agent assermenté qui avait préparé la mise en œuvre de cette procédure, avec d’autres ayants droit de l’audiovisuel, avait noté que ce tracker de liens torrents était à la 1 296e place des plus visités en France. D’autres données faisaient état de 56 636 membres sur ce site fort de 55 650 torrents, qui représenteraient 130 158 To de données. Mieux, 8 390 855 To auraient déjà été téléchargés. Des chiffres très – trop ? – importants que l’on retrouve dans le jugement (à lire sur Juriscom.net).
Mise sur la touche, la SCPP fait appel
Seulement, si les juges de la Rochelle ont accordé ces 2 millions d'euros aux ayants droit (soit 227 années d'activité professionnelles pour Boris.P), ils n'ont pas été aussi généreux avec la Société Civile des Producteurs Phonographiques qui réclamait également réparation.
Pourquoi ? Celle qui représente 2 000 producteurs, détenant plus de 80 % du répertoire géré en France, n’a pas justifié selon les juges « que les œuvres ici en cause fassent partie de ceux dont elle protège les droits demandant d’ailleurs une indemnisation par proratisation à hauteur de son répertoire (80 % des téléchargements) ». En clair, il y a eu un bug dans la fourniture des pièces qui auraient permis à la SCPP de démontrer qu’elle était bien fondée à réclamer elle aussi des dommages et intérêts.
La SCPP a cependant décidé de corriger le tir. Comme nous l'a confirmé le greffe du tribunal correctionnel de La Rochelle, elle a fait appel de la décision dès le lendemain. Du coup, cette question ouvre la voie d'un arrêt de la Cour d'appel afin de déterminer si les producteurs de disques peuvent aussi espérer réparation à la hauteur de leur préjudice, à l'instar de la SACEM, Columbia Pictures, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Warner Bros ou encore Universal Studio.
Le jugement GKS susceptible d’opposition
Seulement, cette procédure pourrait connaître un nouveau retournement de situation. Le jugement du 18 février a été rendu en effet par défaut, c’est-à-dire sans la présence du principal concerné, Boris P. (voir son témoignage) qui assure ne pas avoir reçu la convocation. Or, si celui-ci justifie d’une « excuse valable », il dispose de la faculté de faire opposition.
En pratique, cette « opposition » doit être formée dans le délai d’un mois à partir de la notification du jugement lorsque l’intéressé réside à l’étranger, comme ici. Le cas échéant, « un nouveau procès a lieu et à son terme, le jugement se substitue au précédent » prévient le ministère de la Justice. Ce nouvel épisode permettrait ainsi de revoir les méthodes de calcul aboutissant aux 2 millions de dommages et intérêts, voire de remettre en question la culpabilité même de Boris P.
