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Deux pilotes de drones devant la justice pour des survols de Paris

C'est plus drone
Droit 3 min
Deux pilotes de drones devant la justice pour des survols de Paris
Crédits : mailfor/iStock/Thinkstock

Un journaliste de la chaîne Al-Jazeera sera présenté la semaine prochaine devant le Parquet dans le cadre d’une procédure dite de « plaider coupable » pour avoir fait voler un drone dans le bois de Boulogne. Il s’expose à une peine d’amende et/ou de prison. Un autre homme s’est de son côté fait confisquer hier son appareil pour un survol illicite, toujours sur Paris.

Trois journalistes d'Al-Jazeera placés en garde à vue

Les survols illicites de drones continuent de faire les gros titres. Après les centrales nucléaires, l’Élysée, voilà que deux nuits de suite, plusieurs appareils sont repérés aux alentours de sites sensibles de la capitale, tel que la Tour Eiffel ou l’ambassade des États-Unis. Sans qu’il n’y ait de lien manifeste avec ces incidents, trois journalistes de la chaîne Al-Jazeera ont été interpellés hier après-midi pour avoir fait voler un drone dans le bois de Boulogne.

L’AFP rapporte aujourd’hui que les trois individus, âgés de 34, 52 et 68 ans, ont été relâchés ce matin. Seul l’un d’entre eux (celui qui pilotait l’engin) sera jugé la semaine prochaine dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ce type de procédure s’applique uniquement aux personnes qui reconnaissent les faits qui leur sont reprochés, et sur initiative du Parquet. Le ministère public propose une peine au prévenu, qui est libre de l’accepter ou de refuser, auquel cas un véritable procès est organisé.  

En vertu de l'article L6232-4 du Code des transports, le fait de ne pas respecter les règles de sécurité applicables aux drones (telles que ne pas effectuer de vol au-dessus d’un espace public en agglomération) est passible d’une peine maximale d'un an de prison et 75 000 euros d'amende.

Confiscation de drone pour un restaurateur

Un autre homme, restaurateur, a également été placé en garde à vue, avant-hier, pour avoir fait voler un drone sur Paris lundi soir. « Aucun lien n’a été fait avec les survols mystérieux signalés cette nuit-là » expliquent nos confrères de Metronews, qui ajoutent qu’il aurait été dénoncé par un voisin. Présenté hier au Parquet dans le cadre d’une procédure de « plaider coupable », il a écopé d’une confiscation de son drone – ce qui n’est guère surprenant pour ce genre de cas (voir l’exemple de ce Réunionnais qui a fait l’objet d’une saisie identique et d’un rappel à la loi il y a quelques mois).

Rappelons que plusieurs personnes ont été condamnées l’année dernière pour avoir fait voler un drone dans la capitale. On peut par exemple citer l’exemple de cet homme ayant écopé d’une amende de 500 euros pour un survol dans les alentours du quartier de La Défense, ou celui de ce militaire qui s’était approché de la Tour Eiffel et qui a eu de son côté une amende de 1 000 euros, dont 500 ferme.

Les pouvoirs publics à la recherche d'une solution

Ce sujet préoccupe en tout cas le législateur, puisque l’Assemblée nationale a adopté au début du mois un amendement obligeant le gouvernement à lui remettre, avant le 30 septembre prochain, un rapport évaluant les risques et menaces que présentent ces survols illégaux de drones. Les élus du Palais Bourbon attendent surtout de ces travaux qu’ils permettent de dégager des solutions permettant « d’améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils, ainsi que les adaptations juridiques nécessaires afin de réprimer de telles infractions ». Lors des débats, de nombreuses pistes avaient été avancées, mais beaucoup semblent souffrir de problèmes de mise en pratique : brouillage, neutralisation électromagnétique ou au laser, destruction par arme à feu, etc. 

247 commentaires
Avatar de maxxyme INpactien
Avatar de maxxymemaxxyme- 26/02/15 à 13:36:47

C'est génial ces histoires pénales... alors d'un côté les vendeurs de drone sont tout contents, ça n'arrête pas, le marché est en hausse, et d'un autre côté, il y a de plus en plus de condamnations pour "survol"...

Avatar de LauNoua INpactien
Avatar de LauNouaLauNoua- 26/02/15 à 13:39:21

Quand on fait attention, y'a aucun soucis. C'est pas très compliqué de faire voler un drone de jour, sur une parcelle privée (un champ par exemple ou un terrain de foot), loin d'une centrale ou d'un aérodrome, bref en respectant la loi...
Je n'ai jamais eu de soucis pour l'instant...

Édité par LauNoua le 26/02/2015 à 13:40
Avatar de dk_snake INpactien
Avatar de dk_snakedk_snake- 26/02/15 à 13:40:04

déjà niveau sécurité sur les sites sensibles (élysée, ambasse, site nucléaire...) faudrait trouver un moyen d'abattre les drones!
C'est pas possible autrement!

C'est surement compliqué à mettre en place, mais trop risquer ces survols! et ça calmera les petits malins qui veulent se vanter

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 26/02/15 à 13:44:11

dk_snake a écrit :

déjà niveau sécurité sur les sites sensibles (élysée, ambasse, site nucléaire...) faudrait trouver un moyen d'abattre les drones!
C'est pas possible autrement!

C'est surement compliqué à mettre en place, mais trop risquer ces survols! et ça calmera les petits malins qui veulent se vanter

Quel est l'intérêt d'abattre un simple drone, sans parler du danger de la retombée du drone sur on ne sait quoi ou qui, en pleine ville ?
Il faudrait aussi expliquer en quoi c'est dangereux qu'un drone survole une centrale nucléaire, conçue pour résister au crash d'un avion de ligne.

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 26/02/15 à 13:44:20

Ouais mais acheter un appareil pareil avec une cam HD juste pour filmer des vaches du ciel, ca va 5 min...

Tout le monde reve de faire de magnifiques prises de vue d'une belle ville bien illuminée...

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 26/02/15 à 13:45:47

espionnage entre autres... Y'a pas beaucoup de pays qui maitrise la technologie pour faire des centrales nucleaires. La France en fait partie...

Avatar de JustMe INpactien
Avatar de JustMeJustMe- 26/02/15 à 13:46:01

LauNoua a écrit :

Quand on fait attention, y'a aucun soucis. C'est pas très compliqué de faire voler un drone de jour, sur une parcelle privée (un champ par exemple ou un terrain de foot), loin d'une centrale ou d'un aérodrome, bref en respectant la loi...
Je n'ai jamais eu de soucis pour l'instant...

Tu as de la chance d être un riche propriétaire terrien mais tout le monde n est pas fils d agriculteur et de posséder un champ.
Sans l accord du propriétaire il est interdit de voler dans un champ.
Au contraire une foret le semblait indiqué car c est un espace publique sans bâtiment ni personne en dessous.
Pourquoi les journalistes ont ete inquiétés?

Avatar de _nash_ INpactien
Avatar de _nash__nash_- 26/02/15 à 13:46:08

Ben.. abattre un drone, parce qu'il risque de tomber n'importe ou, le fera tomber n'importe ou. c'est completement con.
 
Quand au brouillage.. vu que ces appareil utilisent le wifi quand ils sont piloté, ou le positionnement GPS quand ils sont programmé, ca risque de poser des problèmes...

"Désolé, on a grillé le wifi et le gps de vos téléphone a 500m aux alentours parce qu'il y avait un drone"..

Édité par _nash_ le 26/02/2015 à 13:46
Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 26/02/15 à 13:46:38

C'est pas si compliqué que ça sur les gros sites sensibles comme tu prends en exemple : un brouilleur placé au milieu du site, avec une portée régulée, et le drone se déconnecte de sa télécommande à l'abord du site protégé. Les quelques bandes de fréquences utilisées pour le pilotage à distance sont standardisées. Ça va déjà limiter un sacré paquet de rigolos qui s'amusent avec leur drones tout fait. Ces gens-là étant incapables de souder une résistance n'iront pas chercher du côté du hand-made. Ca doit bien représenter 90-95% des pilotes de ces engins :)

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 26/02/15 à 13:47:08

KP2 a écrit :

espionnage entre autres... Y'a pas beaucoup de pays qui maitrise la technologie pour faire des centrales nucleaires. La France en fait partie...

Tu crois vraiment qu'en survolant une centrale tu vas savoir en construire une ?
Et puis Wikipedia explique dans les grandes lignes tout le fonctionnement d'une centrale.

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