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Copie privée : l’effroi de l’harmonisation, la tentation du cloud

Sacem et SACD au balcon
Droit 4 min
Copie privée : l’effroi de l’harmonisation, la tentation du cloud
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)

Entre les murs du CSPLA, les ayants droit, majoritaires, ont fait état de leurs commentaires relatifs au rapport Sirinelli sur l’opportunité de la révision de la directive sur le droit d’auteur. Au fil des échanges a été abordé le sujet de la copie privée.

La Sacem s’oppose à toute tentative d’harmonisation

Lors de cette séance plénière de novembre dernier, dont le compte rendu sera rendu public dans quelques jours, on voit une nouvelle fois combien les ayants droit sont opposés à toute idée d’harmoniser la copie privée. « La SACEM est préoccupée au sujet de l’avenir de la copie privée et est opposée à toute tentative d’harmonisation » indique sans nuance le représentant de la société collective. Elle refuse donc de tenir compte du critère européen dans la détermination de l’assiette, mais aussi et surtout des taux. Une analyse qui rejoint celle de Fleur Pellerin, moins celle de certains magistrats.

Avec quels arguments ? « La situation n’est pas homogène dans les différents États membres : certains d’entre eux décident de protéger la création en élaborant un système « robuste » en matière de copie privée tandis que d’autres ne respectent pas le droit européen » soutient encore la société de collecte et de répartition. Elle dénonce là en creux la situation au Royaume Uni, qui a décidé de se passer de cette redevance tout en reconnaissant l’exception de copie privée, ou celle de l’Espagne qui a décidé de fiscaliser le mécanisme, raboté en une subvention de 5 millions d’euros par an.

« Force est de constater, par ailleurs, que la jurisprudence laisse une marge de manœuvre aux États membres en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité » ajoute encore la SACEM. C’est justement cette marge de liberté qui est mise en œuvre au Royaume-Uni, celui-ci considérant qu’à l’époque du streaming, la copie n’est plus que résiduelle. La société de gestion collective voit en tout cas dans l’harmonisation une épée de Damoclès tranchante : « sur cette question, une harmonisation serait très dommageable au système français, comme l’ont montré les préconisations dangereuses du rapport Vitorino, qui avaient trait à la suppression de la copie privée pour les services en ligne, le nivellement par le bas de la rémunération ou encore le paiement de la rémunération par les détaillants et non plus par les importateurs. »

Il est vrai que cette proposition du commissaire Vitorino, visant à déporter le paiement de la RCP au niveau des détaillants, aurait permis de discriminer entre ceux qui doivent supporter cette redevance (les personnes physiques pour leurs besoins privés) et les autres (les acheteurs pros). Le mécanisme aurait donc entrainé une baisse conséquente des rendements, en plus des frais de gestion très lourds pour les ayants droit. Le choix français, qui consiste à prélever la RCP au plus haut de la chaîne commerciale, chez l’importateur ou le distributeur, permet heureusement de faire payer tout le monde, en faisant peser la charge du remboursement ou de l’exemption sur les épaules des personnes qui n’avaient pas à payer. Une situation plus généreuse, puisque les bénéficiaires ont pu aspirer en 2013, 240 millions d’euros.

 L’extension de la redevance au « cloud »

Du côté de la SACD, les appétits rémunératoires se sont davantage portés sur la question du cloud. « Aujourd’hui, des opérateurs importants, qui sont en passe de faire migrer la copie privée de leurs box vers le nuage, sont demandeurs de l’application de la copie privée à ce type d’activité » assure la société chère à Pascal Rogard.

« Le CSPLA a tranché dans ce sens, et il est temps de prendre acte, par la loi si c’est nécessaire, que les copies faites dans le « cloud » ressortissent au régime de la copie privée » s’impatiente-t-elle. (Sur ce sujet, voir notre actualité)

Des fuites sous la table

Lors des échanges, nourris, des participants se sont un peu agacés de voir que des documents du CSPLA puissent sortir avant l’heure dans la presse. Pascal Rogard a très justement dressé un parallèle avec la commission sur la copie privée où « certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur instrumentalisent systématiquement les documents de travail des instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur. »

Pascal Rogard CSPLA fuite

En cliquant sur ce lien on pourra télécharger en avant-première le projet de compte-rendu de cette séance, prochainement avalisé au CSPLA.

49 commentaires
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 25/02/15 à 15:48:57

Lors des échanges, nourris, des participants se sont un peu agacés de voir que des documents du CSPLA puissent sortir avant l’heure dans la presse. Pascal Rogard a très justement dressé un parallèle avec la commission sur la copie privée où « certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur instrumentalisent systématiquement les documents de travail des instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur. »

Marc, tu serais pas "juste un peu" visé par cette remarque ?? :mdr2: :mdr2: :mdr2:

En cliquant sur ce lien (PDF) on pourra télécharger en avant-première le projet de compte-rendu de cette séance, prochainement avalisé au CSPLA.

AHAHAHAHAHHA

Édité par KP2 le 25/02/2015 à 15:49
Avatar de clacbec Abonné
Avatar de clacbecclacbec- 25/02/15 à 15:52:15

Ha le fou rire !

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 25/02/15 à 15:55:04

En tout cas, les mecs ont raison de faire des pieds et des mains contre l'harmonisation car ca voudrait forcement dire une reduction de ce qu'ils ont gratté en France tellement les autres pays Europeens sont bas par rapport a nous...

Les mecs doivent passer pour des cadors dans les sauteries mondaines qui reunissent les sociétés de gestions de droits d'Europe (et ailleurs), ca les ferait chier de se faire rabaisser.

En tout cas, je veux bien qu'on parle d'exception culturelle en France et tout et tout mais est ce que ca vaut *vraiment* tout le fric qu'on se fait pomper et qu'on leur donne rubis sur l'ongle sans aucune contrepartie pour la société (genre acces illimité pour les ecoles, les bibliotheques, etc) ?

Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 25/02/15 à 15:57:16

Indubitablement, les ayants droits veulent en finir avec Next Inpact.

Alors quoi, ils vont envoyé deux ayatollah du droit d'auteur qui vont débarquer sur leurs tracteurs dans les locaux de Next inpact. Pascal Rogard veut flingué tout le monde au nom du droit d'auteur ou plutôt du pompage de fric ?

Avatar de tAran INpactien
Avatar de tArantAran- 25/02/15 à 15:59:44

Pascal Rogard a très justement dressé un parallèle avec la commission sur la copie privée où « certains sites malveillants à l’encontre du droit d’auteur instrumentalisent systématiquement les documents de travail des instances du secteur pour diaboliser le droit d’auteur. »

Un peu comme son blog lui-même, non ?

Est ce que le chantre du droit d'auteur sait ce que veut dire DR ? :troll:

Avatar de BancoLasticot INpactien
Avatar de BancoLasticotBancoLasticot- 25/02/15 à 16:03:16

Après les supports de stockage externeles téléphones, les GPS, les disques dur internes prochainement me semble-t-il, puis le cloud...

Bientôt ils vont réussir à nous faire payer la RCP sur les micro-ondes ces couillons :cartonrouge:

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 25/02/15 à 16:05:29

C'est vraiment pas la genre de la maison (mais j'ai une cataracte alzheimerienne aujourd'hui)

Édité par MarcRees le 25/02/2015 à 16:14
Avatar de Danytime INpactien
Avatar de DanytimeDanytime- 25/02/15 à 16:05:45

BancoLasticot a écrit :

Bientôt ils vont réussir à nous faire payer la RCP sur les micro-ondes ces couillons :cartonrouge:

Mais ça viendra, vu qu'il y aura des micro-ondes et autres réfrigérateurs qui se connecteront à internet sur un cloud, liste course, note, playlist.. WHAT?? Playlist = musique = droit d'auteur = RPC

Avatar de BancoLasticot INpactien
Avatar de BancoLasticotBancoLasticot- 25/02/15 à 16:10:23

Danytime a écrit :

Mais ça viendra, vu qu'il y aura des micro-ondes et autres réfrigérateurs qui se connecteront à internet sur un cloud, liste course, note, playlist.. WHAT?? Playlist = musique = droit d'auteur = RPC

Le plus triste là dedans, c'est que ça ne m'étonnerait qu'à moitié... :fou:

Et pourquoi pas une RCP à la naissance ? Parce qu'au final, notre cerveau est un support de stockage pouvant "contenir" des chansons , et nous permet même de les chanter :fumer:

Édité par BancoLasticot le 25/02/2015 à 16:12
Avatar de Yseader INpactien
Avatar de YseaderYseader- 25/02/15 à 16:12:25

C'est rien que la vérité vraie : tout NXI vend du beurre aux Allemands :fumer:

Édité par Yseader le 25/02/2015 à 16:12
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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  • Introduction
  • La Sacem s’oppose à toute tentative d’harmonisation
  •  L’extension de la redevance au « cloud »
  • Des fuites sous la table
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