Le 17 février, le tribunal de grande instance de Paris a entendu les producteurs de disques représentés par la SCPP et les quatre principaux fournisseurs d’accès français. L’enjeu ? Le blocage du site de liens torrent t411.me. Seul souci, celui-ci vient de changer de nom pour T411.io.
Le blocage de T411.me sera jugé en avril par le TGI de Paris. Après The Pirate Bay, on peut sans surprise s’attendre à une victoire de la SCPP puisque les faits, les constats, les outils juridiques, etc. sont similaires (voir notre compte rendu d'audience). Devant les juges, les producteurs ont ainsi fait valoir que « l’atteinte (à leurs intérêts, ndlr) est caractérisée et massive ! » du fait de ces milliers de liens disponibles sur ces pages. Sauf surprise, ils devraient du coup obtenir gain de cause, soit un blocage pour un an de ce nom de domaine.
Un blocage qui visera T411.me, uniquement ?
Seul hic : alors que le jugement est attendu dans un peu plus d’un mois, T411.me s’est déjà rebaptisé T411.io quatre jours après l'audience du 17. « Ces changements interviennent afin de mettre fin à certains blocages » annonce le site dans un billet publié sur son site.
En clair, les demandeurs peuvent craindre un coup d’épée dans l’eau : un jugement bloquant la redirection du .me actuellement en place, mais sans toucher au .io. De fait, dans ce jeu du chat et de la souris, l’histoire ne finira pas nécessairement en queue de poisson. En effet, soit les demandeurs ont pu anticiper le changement de nom de domaine en scrutant ceux encore dormants (parking des noms de domaine) et ils ont pu, dans leurs pièces, réclamer le blocage de T411.io également. Soit les demandeurs ne l’ont pas fait, mais ils n’en seront pas démunis pour autant.
Les précédents The Pirate Bay et Allostreaming
Dans le jugement The Pirate Bay (mais également Allostreaming), il avait été expressément prévu qu’en cas de difficultés des mesures de blocage, les parties pourraient en référer à la justice via une nouvelle assignation :
Extrait du jugement The Pirate Bay
En clair, jugement en poche, les producteurs de disques pourraient très rapidement exiger la mise à jour du blocage de T411.me afin de l’étendre à T411.io si la formule est à nouveau consacrée.
Rappelons qu’à la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta avait déjà suggéré, dans un rapport sur la contrefaçon massive sur Internet, d’armer une autorité publique du pouvoir de suivre l’exécution des décisions de blocage qu’un tribunal aurait ordonnées. « En effet, les décisions de blocage peuvent être souvent contournées par l’apparition de sites dits miroirs répliquant les contenus illicites, qui peuvent être mis en ligne par les responsables du premier site ou des internautes » avançait la présidente de la commission de protection des droits. Cette piste n’a pour l’heure pas prospéré Rue de Valois.
