La question de l’Open Data est à nouveau en train de s’inviter à l’Assemblée nationale. Au travers d’un texte consacré aux collectivités territoriales, différents amendements ont été déposés afin que les communes, départements et régions soient tenus de mettre en ligne d’importantes informations publiques, sous certaines conditions.
Mise en ligne du compte rendu du conseil municipal
Voté par le Sénat le 27 janvier dernier, le projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » est en discussion à l’Assemblée nationale depuis le début du mois. En commission, les députés écologistes ont profité de l’examen de ce texte pour faire adopter un amendement obligeant les communes disposant d’un site Internet à mettre en ligne, sous huit jours, le compte rendu de chaque conseil municipal.
Actuellement, ce document retraçant notamment les décisions prises par la municipalité ou le nom des élus présents n’est systématiquement affiché qu’en version papier. Beaucoup de villes n’ont toutefois pas attendu le vote de cet amendement pour diffuser leurs comptes rendus, puisque de nombreux sites Internet les proposent d’ores et déjà. Avec ces dispositions, les mairies seront toutefois tenues de les laisser à la disposition du public pour une durée d’au moins six ans (l’équivalent d’un mandat).
Ce dispositif pourrait toutefois être quelque peu toiletté lors des discussions en séance publique. Le rapporteur Olivier Dussopt a en effet déposé un amendement rédactionnel, qui ramène au passage le délai de mise en ligne à « une semaine » au lieu de huit jours.
Un amendement qui a fait des émules
Force est surtout de constater que plusieurs élus réclament désormais davantage de transparence « numérique ». Les députés Christian Hutin et Jean-Luc Laurent (apparentés socialistes) veulent par exemple que les communes de plus de 3 500 habitants soient également tenues de mettre en ligne « l’ensemble des délibérations du conseil municipal et les notes explicatives de synthèse » qui les accompagnent. Leur amendement prévoit que ces informations seraient disponibles pendant au moins douze ans.
Ce qu’on appelle dans le jargon les « établissements publics de coopération intercommunale » (les communautés de communes, les métropoles, les communautés d’agglomération...) pourraient eux aussi être contraints de publier sur leur site Internet leurs comptes rendus de commission ou autres rapports d’activité, si cet amendement soutenu par une trentaine de députés socialistes était adopté.
Ces mêmes parlementaires souhaitent d’autre part que toutes les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs regroupements mettent en ligne un compte rendu de mi-mandat, qui se présenterait comme une sorte de bilan intermédiaire de leurs actions.
Le gouvernement attendu au tournant sur l’Open Data
L’amendement le plus intéressant a été déposé par les députés du groupe écologiste. Il vise à pousser les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants à se lancer dans de véritables politiques d’ouverture de leurs données, qui ne seraient pas limitées aux simples comptes rendus.
Dans une sorte de pied de nez au gouvernement, les Verts ont repris le dispositif prévu par l’actuelle ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, au travers d’un projet de loi déposé en 2013 et qui est depuis au point mort au Sénat. Communes, départements, régions... seraient ainsi tenus de rendre accessibles toutes leurs « informations publiques » dès lors que celles-ci « sont disponibles sous forme électronique ». La réutilisation de ces données serait possible par défaut.
Lorsque ce texte fut présenté, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault expliquait que l'ouverture des données publiques des collectivités locales représentait « un enjeu important », notamment parce que celles-ci « disposent des jeux de données présentant un fort potentiel de réutilisation (transports publics, gestion des déchets, service de l'eau, voirie, activités économiques, éléments budgétaires...). La mise à disposition des informations locales contribuera, par ailleurs, au rayonnement territorial (attractivité économique, touristique,...) et au renforcement de la confiance des citoyens dans leurs élus » ajoutait l’exécutif dans son exposé des motifs.
De l’Open Data sur toutes les « informations publiques » ou sur les seules subventions ?
« Actuellement, l’accès aux informations des collectivités territoriales reste très complexe, regrettent aujourd'hui les députés EELV. Une véritable ouverture des données permettrait une réappropriation de ces informations bénéfique pour l’ensemble de la société. » Il sera intéressant de connaître la position de l’exécutif sur cet amendement, puisqu'il sera en quelque sorte amené à valider le dispositif ou à renier ses positions...
Les écologistes semblent toutefois ne se faire guère d’illusions, puisqu’ils ont prévu un amendement de repli au cas où leur proposition serait rejetée. « L’ensemble des subventions versées aux associations, œuvres ou entreprises » pourrait ainsi faire l’objet d’une publication sur le site Internet de chaque collectivité, les parlementaires souhaitant que ces données soient accessibles « gratuitement » et « dans un format réutilisable ».
« Si les subventions de l’État sont publiées depuis plusieurs années via les « jaunes budgétaires », ce n’est pas le cas pour les subventions versées par les collectivités locales » expliquent les parlementaires dans leur exposé des motifs. « La publication annuelle de ces informations, facilement accessible pour Bercy, serait une avancée démocratique majeure, plus importante que la publication annuelle de la réserve parlementaire. »
Les députés ne siégeant pas cette semaine, les débats sur ce texte sont censés reprendre le lundi 2 mars. En attendant, rappelons que l’Assemblée nationale a récemment souhaité que d’importantes données soient ouvertes par défaut. Ce fut notamment le cas pour les dotations budgétaires versées par l’État aux collectivités territoriales (voir notre article), ou bien encore s’agissant des horaires et arrêts des transporteurs (trains, bus, métros...).
