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Terrorisme, racisme, antisémitisme : les grandes manœuvres du gouvernement

Action, réaction, gesticulation
Droit 5 min
Terrorisme, racisme, antisémitisme : les grandes manœuvres du gouvernement
Crédits : liveostockimages/iStock/Thinkstock

Le gouvernement français multiplie les actions pour tenter une nouvelle fois de lutter contre les discours haineux ou antisémites qui fleurissent sur Internet. Il prépare à cette fin un nouvel arsenal, tout en attendant une plus forte réactivité des intermédiaires, pourtant déjà saluée par les services spécialisés.

Lors de la clôture des assises de la lutte contre la haine sur Internet organisée la semaine dernière par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), Christiane Taubira a réaffirmé hier les pistes de réformes prochainement engagées contre les discours racistes et antisémites sur Internet.

« Tout ce qui est illicite, illégal, infraction dans l’espace physique, doit être reconnu également [comme tel] dans l’espace Internet » a déclaré la Garde des Sceaux (voir BFM). La difficulté, selon la ministre de la Justice, réside dans les réponses techniques qui pourront être apportées. Le27 janvier, le chef de l’État avait demandé Manuel Valls de mettre sur pieds un « plan global de lutte contre le racisme et l’antisémitisme », pour la fin février. Dans l'esprit de la Garde des Sceaux, le véhicule législatif choisi sera finalement la future loi sur le numérique, maintes fois promise et autant de fois reportée par le gouvernement

L’extension du blocage administratif aux contenus racistes et antisémites

Quelles sont les mesures souhaitées ? C’est d’abord l’extension du blocage administratif aux contenus racistes et antisémites. Le gouvernement est bien décidé à élargir la brèche ouverte par la Loppsi en 2011 (pédopornographie) et la loi sur le terrorisme en 2014 (provocation et incitation à ces actes) pour y faire entrer ces abus de la liberté d’expression.

Sur ce point, dans son avis du 12 février signalé par Le Monde, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a estimé une nouvelle fois nécessaire l’intervention d’un juge « pour ordonner et contrôler le retrait d’un contenu illicite et le blocage d’un site Internet, dès lors que ces mesures constituent des ingérences graves dans la liberté d’expression et de communication ».

En alternative, cette commission propose qu’un magistrat statue en référé dans un délai de 48 ou 72 h, sur saisine d’une autorité administrative indépendante, qu’il reviendrait de créer pour gérer ces problématiques. Cette intervention du juge ne serait que subsidiaire, après la mise en demeure de l’éditeur ou de l’hébergeur. « Le blocage d’un site doit intervenir en ultime et dernier recours, dès lors que cette mesure n’est pas techniquement fiable, du fait de risques de surblocage et de contournement par duplication en chaîne du contenu illicite de site en site ».

Racisme et antisémitisme, circonstances aggravantes dans le Code pénal

Le 18 février dernier, lors des questions au gouvernement, la même ministre de la Justice a aussi répété sa volonté « de faire du racisme et de l’antisémitisme des circonstances aggravantes dans de multiples infractions ». Sur ce plan, la CNCDH considère au contraire impérieuse la nécessité de maintenir dans la loi du 29 juillet 1881 « toutes les infractions relatives aux abus de la liberté d’expression ». Parmi les raisons évoquées, elle juge très inopportun « l’allongement à trois ans du délai de prescription qui découlerait de l’intégration dans le Code pénal de ces infractions (…). En effet, remettre dans le débat public une injure ou une diffamation 3 ans après sa commission éventuelle peut être contraire à la fonction pacificatrice du procès pénal ».

En contre-proposition, la Commission milite pour un dépoussiérage de la loi de 1881 sur la liberté de la presse en prévoyant, pourquoi pas, « un droit de réponse effectif sur Internet au profit des associations antiracistes » ou une meilleure clarté de ces dispositions notamment afin de « préciser et actualiser les notions d’espace public et d’espace privé dans le web 2.0, au regard des nouvelles formes de communautés et de réseaux numériques ». Seules concessions, les infractions suivies d’effets trouveraient elles toutes leur place dans le Code pénal.

Les pressions du gouvernement sur les intermédiaires

En plus de ces manœuvres franco-françaises, le gouvernement est également allé frapper à la porte des grands acteurs américains. Après le sommet international contre la violence extrémiste organisé à Washington, Bernard Cazeneuve s’est rendu en fin de semaine dernière dans la Silicon Valley afin de rencontrer Facebook, Twitter, Apple et Google.

L’enjeu ? Solliciter des efforts redoublés pour supprimer l’accès aux messages extrémistes. Évoquant une « responsabilité partagée », le ministre de l'Intérieur leur demande particulièrement « de faire en sorte de retirer les contenus qui font l'apologie du terrorisme et d'aider les États à retirer les images abjectes qui circulent ». Tous ont été invités en avril prochain à une réunion à Paris pour tenter d’élaborer « un code de bonne conduite », et donc une série de règles sans aucune valeur juridique (voir Le Figaro).

Des acteurs pourtant déjà réactifs

Fin janvier au Sénat, lors d’une table ronde sur la lutte contre les réseaux djihadistes, Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la police judiciaire (OCLCTIC), s’était justement penchée sur la réactivité des plateformes vidéo comme Google, Microsoft, TF1, What’s App, ou Dailymotion, à qui les autorités signalent la présence de vidéos litigieuses (voir notre émission 14h42).

À la vingt-septième minute de cet échange, qui a également concerné le blocage administratif, elle admet bénéficier d’ « un taux de satisfaction assez important à la fois en qualité de réponse et en rapidité. La plupart des vidéos qui ne sont pas sujettes à caution et qui sont appréciées comme manifestement illicites sortent tout de suite. Le délai de réponse des plateformes est de quelques minutes. »

Du côté de Twitter, revenons plus en arrière. Le réseau social avait fini par obtempérer en juin 2013 en transmettant au Parquet « les données susceptibles de permettre l’identification de certains [de ses] utilisateurs ». De même, le réseau social avait dû améliorer son dispositif de signalement puisque la justice l’avait également enjoint à mettre en place « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites, tombant notamment sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale. »

Des mesures visiblement jugées insuffisantes, sans doute noyées après l’explosion des contenus litigieux constatés depuis les attentats contre Charlie Hebdo.

263 commentaires
Avatar de anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968 INpactien

ça y'est les 3 mots magiques sont lancés !
A vous cognac G.
(je vais quand même lire la news)

Tiens au lieu de parler de cela : on pourrait balancer les chiffres :

  • du chômage (finement pas que certaines classes ...)
  • des retraits massifs des liquidités , fuites de capitaux réels  (style évasion HSBC),
  • des investissements en France,
  • du PIB,
  • des fermetures créations de boites (TPE/PME),
  • etc...

... en bref des problèmes réels des français ? (je ne parle pas pour NEXInpact qui relait les news IT)

Édité par ledufakademy le 23/02/2015 à 10:28
Avatar de gokudomatic INpactien
Avatar de gokudomaticgokudomatic- 23/02/15 à 10:26:53

Vu comme les choses vont, il faudrait déjà rajouter "islamophobie" à la liste.

Avatar de skan INpactien
Avatar de skanskan- 23/02/15 à 10:30:02

En plus de devoir faire de la lèche à son contrôleur des impôts, il faudra faire de la lèche à nos surveillants d'internet. Ce serait ballot de se voir sanctionner parce qu'on s'est fâcher avec un fonctionnaire.

Avant de continuer à donner trop de pouvoir à l'administration, l'état devrait lutter efficacement contre la corruption de ses agents et les former à leurs responsabilités.
Un syndicat pourrait avoir un immense pouvoir de nuire. Vu déjà qu'ils détiennent les clefs du recrutement.

Je n'appelle déjà plus ça du *service* public, vu le status dominant de certains.

Avatar de Razorgore Abonné
Avatar de RazorgoreRazorgore- 23/02/15 à 10:32:58

antisémitisme, au sens actuel (je ne me lance pas dans les débats éthymologiques) = "contre les juifs"

Sachant que juif, aujourd'hui, désigne :

  • soit quelqu'un pratiquant une religion (le judaïsme)

  • soit quelqu'un élevé dans une culture judaïque (athé mais qui suis le calendrier des fêtes du judaïsme)

  • soit qui est juif par le sang selon la définition rabbinique classique israëlienne : la judéïté serait transmise exclusivement par filiation maternelle

  • soit quelqu'un qui soutiens l'idée selon laquelle "les juifs" (sans qu'on sache d'ailleurs quelle est la définition de ce mot) ont le droit de coloniser les terres qu'on appelle aujourd'hui presque exclusivement "Israël" (seule définition qui, par ailleurs, possède un terme dédié : "sioniste")

    On note bien que, selon la définition qu'on utilise, c'est légal (critique une religion par exemple) ou illégal (car on sous-entend que les juifs constitueraient une race, ce qui est étrange étant donné que la définition raciale est elle-même issue de gens se revendiquant "juifs").

    On comprend donc qu'aujourd'hui, soit vous êtes d'accord avec toutes les définitions différentes du mot-valise "juif", soit vous êtes antisémite dès lors que vous critiquez l'une de ces définitions. L'exemple le plus courant est de voir l'acharnement avec lequel les sionistes cherchent à amalgamer "juif" et "sioniste" afin de pouvoir faire croire que les antisionistes sont antisémites (et donc forcément des petits hitlers en puissance...)

    Ne tombons pas dans le panneau de la manipulation par les mots.

Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 23/02/15 à 10:35:42

Oui, ils sont blancs comme neige.

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 23/02/15 à 10:35:56

Avant c'est les sites complotismes qui vont prendre (ils en parlent de plus en plus). L'islamophobie ce n'est pas grave...

Avatar de jeje07 INpactien
Avatar de jeje07jeje07- 23/02/15 à 10:36:48

Razorgore a écrit :

je sais pas ce que tu fumes, mais ca fait peur

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 23/02/15 à 10:38:14

gokudomatic a écrit :

Vu comme les choses vont, il faudrait déjà rajouter "islamophobie" à la liste.

Ils sont en 28 éme position, juste aprés les sado maso (interdiction de la sodomie et autres perversités prévue vers 2018) :chinois:

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 23/02/15 à 10:38:37
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 23/02/15 à 10:39:47

Tu as regardé l'actualité ces dernier temps? Surtout les différents discours de Valls?

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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