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Le Royaume-Uni veut que la redevance copie privée soit abolie en Europe

Anarchy in the EU
Droit 3 min
Le Royaume-Uni veut que la redevance copie privée soit abolie en Europe
Crédits : Images Money (CC BY 2.0)

Dans un document d’orientation publié sur son site, le gouvernement anglais propose à l’Union européenne toute une série de réformes pour mener à bien le développement de l’économie numérique. Parmi elles, la suppression pure et simple de la redevance pour copie privée.

Dans son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur, dévoilé voilà peu, l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, a proposé de pousser plus en avant la question de l’harmonisation de la copie privée. Sur ce sujet, elle sollicite la mise en œuvre de critères enfin harmonisés pour définir la notion de « préjudice », outre des mesures de transparences. La France s’oppose frontalement à une telle démarche, estimant que le sujet n’avait pas besoin d’un « surcroit d’harmonisation », selon les termes de Fleur Pellerin.

Le Royaume-Uni veut supprimer les freins à l’innovation en Europe

Outre-Manche, l’analyse est bien plus radicale. Sur le terrain de la propriété intellectuelle, le premier ministre anglais a considéré dans un document d’orientation, que l’Europe devrait purement et simplement « rejeter les redevances au droit d'auteur de toutes formes, en fournissant une impulsion majeure à l'innovation européenne ». Par cette proposition, Londres milite pour la fin de la redevance pour copie privée, ponction jugée dépassée. Le pays a d’ailleurs décidé de ne pas l’instaurer en complément de la reconnaissance de faire des copies privées. Pourquoi ? Car nos voisins considèrent que le préjudice pour les ayants droit est désormais résiduel.

La mesure a fait évidemment hurler ceux qui s’attendaient à être bénéficiaires, mais le Royaume-Uni sait aussi que la CJUE a jugé plusieurs fois qu’un préjudice simplement minime pouvait « ne pas donner naissance à une obligation de paiement ». Le dossier anglais devrait évidemment remonter devant la Cour de Luxembourg pour trancher ce différend, à la demande de l’industrie culturelle.

L’Italie confirme la légitimité de la redevance pour copie privée

Plus au Sud, en Italie cette fois, les juridictions viennent de valider le mécanisme de la copie privée et spécialement la hausse de la redevance sur les smartphones à usage non professionnel, prévue par le décret dit « Bondi » de 2009.

Seulement, un point litigieux relatif à l’exonération des usages professionnels a été utilement soulevé. Il sera donc encore une fois examiné par la Cour justice de l’Union européenne. Nous y reviendrons plus en détail.

En France, l’appétit de la SACEM

Si le Royaume-Uni est considéré comme le contre-exemple parfait, le cas italien a déjà inspiré à plein nez Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem. Selon lui, les États membres devaient s’y caller pour gonfler plus énergiquement encore les montants prélevés sur les tablettes et les smartphones. L’été dernier, il a également proposé une hausse de 100 millions d’euros des montants, pourtant déjà parmi les plus élevés d'Europe. Par quel miracle compte-t-il faire exploser les compteurs ? En augmentant d’un point l’ensemble des barèmes et en « taxant » les ordinateurs, et donc les disques durs internes.

La SACEM rêve aussi d'une redevance pesant sur l’ensemble des acteurs de l’Internet pour tous les flux licites ou non qui circuleraient dans les serveurs ou les tuyaux, et participeraient ainsi à leur richesse. L’idée d'une telle compensation n’a pas été retenue par Fleur Pellerin, qui préfèrerait une taxe sur la bande passante. Heureusement, il se murmure que ses fruits pourraient aller directement dans les poches des ayants droit, via les sociétés de gestion collective.

66 commentaires
Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 21/02/15 à 08:10:05

Je croyais pas dire ça un jour au Royaume-Uni mais, merci.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 21/02/15 à 08:25:49

Ils créent de bonne série, normal qu'ils aient une bonne idée de temps en temps.

Avatar de Ravaged INpactien
Avatar de RavagedRavaged- 21/02/15 à 08:27:46

"Car nos voisins considèrent que le préjudice pour les ayants droit est désormais résiduel."
L'info est là. Quant à nous, taxe sur la bande passante, parfait exemple du frein à l'innovation.

Avatar de sioowan INpactien
Avatar de sioowansioowan- 21/02/15 à 08:28:32

Ils sont européens quand ça les arrange.
Donc méfiance.

Avatar de ThomasBrz Abonné
Avatar de ThomasBrzThomasBrz- 21/02/15 à 08:30:09

La SACEM rêve aussi d'une redevance pesant sur l’ensemble des acteurs de l’Internet pour tous les flux licites ou non qui circuleraient dans les serveurs ou les tuyaux, et participeraient ainsi à leur richesse.

:kill:

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 21/02/15 à 08:31:14

Les anglais qui viennent donner des lecons à l'Europe...
C'est une blague ?

Comme dit plus haut, ils sont européens quand ca les arrange, donc pas crédibles.
"I want my RCP back !"

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 21/02/15 à 08:31:27

Doublon. Ca bugge sec la v6....

Édité par Drepanocytose le 21/02/2015 à 08:32
Avatar de Zeurf INpactien
Avatar de ZeurfZeurf- 21/02/15 à 08:38:53

Moi, je trouve que taxer le download est une bonne solution, à 10ctms/Go je vote pour.
Pour que ça incite les AD à remplir les tuyaux, il faut cependant aussi légaliser la copie privée SL.

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 21/02/15 à 08:43:43

Zeurf a écrit :

Moi, je trouve que taxer le download est une bonne solution, à 10ctms/Go je vote pour.
Pour que ça incite les AD à remplir les tuyaux, il faut cependant aussi légaliser la copie privée SL.

Les AD du porn seraient les 1ers ravis et les 1ers bénéficiaires.

Mais l'effet secondaire de ca serait qu' on assisterait à un gonflement des bitrates et des tailles de fichier, donc à un engorgement du réseau, et l'industrie aurait aussi plus tendance à remplir leurs "oeuvres" de vide qui se traine en longueur, plus encore que maintenant...
Et pour les mangas, une explosion des HS....

Avatar de Fantassin INpactien
Avatar de FantassinFantassin- 21/02/15 à 08:57:39

C'est où le royaume-uni ?

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  • Introduction
  • Le Royaume-Uni veut supprimer les freins à l’innovation en Europe
  • L’Italie confirme la légitimité de la redevance pour copie privée
  • En France, l’appétit de la SACEM
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