Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

P2P : prison avec sursis et 2 millions d'euros à payer pour l'administrateur de GKS

GKC GKS
Droit 3 min
P2P : prison avec sursis et 2 millions d'euros à payer pour l'administrateur de GKS
Crédits : tiero/iStock/Thinkstock

L’administrateur du site de liens torrent « GKS » a été condamné hier à six mois de prison avec sursis. Deux millions d’euros de dommages et intérêts auraient également été alloués aux ayants droit s’étant portés parties civiles.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les choses n’auront guère traîné – ce qui tranche par exemple avec le procès d'eMule Paradise, évoqué la semaine dernière dans ces colonnes. Ouvert début 2011, le tracker privé GKS annonçait la fermeture définitive de ses portes en mai 2014. Le mois dernier, son responsable était convoqué devant le tribunal correctionnel de La Rochelle. Mais comme le rapporte la presse locale, l’intéressé ne s’est pas présenté lors de l’audience. Selon France Bleu l’homme, âgé de 28 ans et originaire du Chateau-d'Oléron, « vit à Budapest en Hongrie et a refusé de rentrer en France ».

Le Parquet réclamait un an de prison ferme

Cela n’a cependant pas empêché les ayants droit s’étant portés parties civiles (SACEM, syndicats de l’audiovisuel, producteurs de films et de musique...) de demander une indemnisation de leurs préjudices respectifs. Et pour cause. L’administrateur de GKS était notamment accusé d’avoir permis, par l’entremise de son site, le téléchargement illégal de sept millions de films et séries en peer-to-peer. La SACEM avait ainsi chiffré son préjudice à 564 000 euros, les producteurs de la SCPP à 675 000 euros, etc.

gks
Il fallait obligatoirement s'inscrire afin de pouvoir entrer sur GKS.

De son côté, le Parquet avait requis une peine d’un an de prison ferme avec mandat d’arrêt ainsi qu’une amende de 100 000 euros, toujours d'après France Bleu. Le prévenu devait très vraisemblablement répondre d’actes de contrefaçon, un délit passible pour rappel de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

Le coupable écope d'une peine avec sursis et d'importants dommages-intérêts

Le tribunal est cependant allé bien moins loin que ce que réclamait le ministère public, puisque le responsable de GKS a été condamné hier à une peine de six mois de prison avec sursis selon France 3 Poitou-Charentes. Nos confrères ajoutent que le coupable devra également payer « une amende de 2 millions d'euros », même s’il s’agit plus vraisemblablement de dommages et intérêts à verser aux ayants droit victimes.

Cette décision n’est guère une surprise. Dans le cadre d’une affaire similaire, le tribunal correctionnel d’Agen avait bien insisté sur le fait qu’il était « de jurisprudence désormais bien établie (...) que le seul fait de favoriser l’accès et l’usage de sites de téléchargement permettant de visualiser et éventuellement de reproduire des œuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs et de leurs ayants droit [constitue un] délit de contrefaçon par diffusion ou mise à disposition ». En clair, aider des internautes à pirater des films ou des séries, même grâce à un simple site de liens n’hébergeant aucun contenu illicite, est pénalement répréhensible.

Il faudra désormais que les ayants droit arrivent à obtenir l’exécution de ce jugement. Nous n’avons pas encore pu obtenir le jugement dans ce dossier pour en connaitre les détails exacts. Nous devrions entretemps échanger avec le principal intéressé pour avoir sa version des faits.

85 commentaires
Avatar de Vekin Abonné
Avatar de VekinVekin- 20/02/15 à 07:44:23

Je ne comprends pas, s'il est en Hongrie, il n'en a cure de ce jugement ?! Tant qu'il ne rentre pas au pays, bien entendu.

Avatar de strv INpactien
Avatar de strvstrv- 20/02/15 à 07:49:57

question de noob : concrètement il fait comment pour payer 2millions d'euros ? (imaginons qu'il ne les a pas).il prend un crédit ? :)

Édité par strv le 20/02/2015 à 07:50
Avatar de shennia INpactien
Avatar de shenniashennia- 20/02/15 à 07:57:11

En faite, le téléchargement illégal est super rentable pour les ayants droits, c'est ce qu'il faut retenir.
On comprend bien mieux pourquoi ils ne veulent pas prendre part au financement de la lutte engagée par le gouvernement. (Financement du blocage des sites par exemple)
:vomi2:

 
 

Avatar de philanthropos INpactien
Avatar de philanthroposphilanthropos- 20/02/15 à 07:57:28

Vekin a écrit :

Je ne comprends pas, s'il est en Hongrie, il n'en a cure de ce jugement ?! Tant qu'il ne rentre pas au pays, bien entendu.

:non:
Même si la Hongrie ne fait pas partie de l'UE, il doit y avoir des accords pour faire extrader des ressortissants.
A sa place, je me méfierais.

Un exemple simple : Julian Assange. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt international relayé par Interpol via la Police Suédoise, et ce "juste" pour être entendu dans le cadre d'une affaire où il est suspect. Donc bon, je ne connais pas les loi en Hongrie à propos de l'extradition, mais m'est avis qu'il va devoir se planquer ; la justice rigole pas trop avec ça.

strv a écrit :

question
de noob : concrètement il fait comment pour payer 2millions d'euros ?
(imaginons qu'il ne les a pas).il prend un crédit ? :)

Bonne question. Souvent la peine est allégée car le montant est irréaliste (comme dans le jugement de la Société Générale VS Kerviel).

Après, faut aussi se dire qu'il fallait qu'il y pense avant de faire une connerie :transpi:

shennia a écrit :

En faite, le téléchargement illégal est super rentable pour les ayants droits, c'est ce qu'il faut retenir.

On comprend bien mieux pourquoi ils ne veulent pas prendre part au

financement de la lutte engagée par le gouvernement. (Financement du
blocage des sites par exemple)

2 Millions d'€ c'est rien pour eux et ça ne changera strictement rien pour leur comptes généraux.

Édité par philanthropos le 20/02/2015 à 08:00
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 20/02/15 à 08:00:35

Une extradition pour du sursis? Limite à la rigueur faire travailler ceux charger de recouvrement pécuniaire en Hongrie.

Avatar de Vekin Abonné
Avatar de VekinVekin- 20/02/15 à 08:00:35

J'imagine que l'administrateur a dû brasser pas mal de pognon. Enfin, pour répondre à ta question, s'il n'a pas les moyens, alors il sera endetté à vie et ne pourra jamais rembourser la somme. Dura lex, sed lex :fumer:

Avatar de philanthropos INpactien
Avatar de philanthroposphilanthropos- 20/02/15 à 08:03:12

Ami-Kuns a écrit :

Une extradition pour du sursis? Limite à la rigueur faire travailler ceux charger de recouvrement pécuniaire en Hongrie.

Une extradition pour soustraction à la justice et refus d'appliquer le jugement d'un tribunal compétent, ça peut aller très loin :transpi:

Vekin a écrit :

Dura lex, sed lex :fumer:

:chinois:

Édité par philanthropos le 20/02/2015 à 08:07
Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 20/02/15 à 08:07:38

philanthropos a écrit :

:non:
Même si la Hongrie ne fait pas partie de l'UE

La Hongrie fait partie de l'UE depuis 2004 :D

Avatar de philanthropos INpactien
Avatar de philanthroposphilanthropos- 20/02/15 à 08:11:03

Vlà la fatigue ce matin, sorry :roll:
Je me suis rappelé qu'ils n'étaient pas encore à l'Euro, et c'est partit tout seul, merci d'avoir corrigé :transpi:

Édité par philanthropos le 20/02/2015 à 08:12
Avatar de jeje07 INpactien
Avatar de jeje07jeje07- 20/02/15 à 08:13:40

Vekin a écrit :

J'imagine que l'administrateur a dû brasser pas mal de pognon. Enfin, pour répondre à ta question, s'il n'a pas les moyens, alors il sera endetté à vie et ne pourra jamais rembourser la somme. Dura lex, sed lex :fumer:

 en même temps si l'amende correspondait aux gains accumulés par le gars, y a plein de gens qui se diraient "bon allez, on va faire pareil, de toutes facons au pire on devrait rembourser ce qu'on aura gagné"
 
là au moins c'est dissuasif et ca fait réfléchir ceux qui voudraient se lancer dans le même genre d'activité......

 

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 9