L’administrateur du site de liens torrent « GKS » a été condamné hier à six mois de prison avec sursis. Deux millions d’euros de dommages et intérêts auraient également été alloués aux ayants droit s’étant portés parties civiles.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les choses n’auront guère traîné – ce qui tranche par exemple avec le procès d'eMule Paradise, évoqué la semaine dernière dans ces colonnes. Ouvert début 2011, le tracker privé GKS annonçait la fermeture définitive de ses portes en mai 2014. Le mois dernier, son responsable était convoqué devant le tribunal correctionnel de La Rochelle. Mais comme le rapporte la presse locale, l’intéressé ne s’est pas présenté lors de l’audience. Selon France Bleu l’homme, âgé de 28 ans et originaire du Chateau-d'Oléron, « vit à Budapest en Hongrie et a refusé de rentrer en France ».
Le Parquet réclamait un an de prison ferme
Cela n’a cependant pas empêché les ayants droit s’étant portés parties civiles (SACEM, syndicats de l’audiovisuel, producteurs de films et de musique...) de demander une indemnisation de leurs préjudices respectifs. Et pour cause. L’administrateur de GKS était notamment accusé d’avoir permis, par l’entremise de son site, le téléchargement illégal de sept millions de films et séries en peer-to-peer. La SACEM avait ainsi chiffré son préjudice à 564 000 euros, les producteurs de la SCPP à 675 000 euros, etc.
Il fallait obligatoirement s'inscrire afin de pouvoir entrer sur GKS.
De son côté, le Parquet avait requis une peine d’un an de prison ferme avec mandat d’arrêt ainsi qu’une amende de 100 000 euros, toujours d'après France Bleu. Le prévenu devait très vraisemblablement répondre d’actes de contrefaçon, un délit passible pour rappel de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende.
Le coupable écope d'une peine avec sursis et d'importants dommages-intérêts
Le tribunal est cependant allé bien moins loin que ce que réclamait le ministère public, puisque le responsable de GKS a été condamné hier à une peine de six mois de prison avec sursis selon France 3 Poitou-Charentes. Nos confrères ajoutent que le coupable devra également payer « une amende de 2 millions d'euros », même s’il s’agit plus vraisemblablement de dommages et intérêts à verser aux ayants droit victimes.
Cette décision n’est guère une surprise. Dans le cadre d’une affaire similaire, le tribunal correctionnel d’Agen avait bien insisté sur le fait qu’il était « de jurisprudence désormais bien établie (...) que le seul fait de favoriser l’accès et l’usage de sites de téléchargement permettant de visualiser et éventuellement de reproduire des œuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs et de leurs ayants droit [constitue un] délit de contrefaçon par diffusion ou mise à disposition ». En clair, aider des internautes à pirater des films ou des séries, même grâce à un simple site de liens n’hébergeant aucun contenu illicite, est pénalement répréhensible.
Il faudra désormais que les ayants droit arrivent à obtenir l’exécution de ce jugement. Nous n’avons pas encore pu obtenir le jugement dans ce dossier pour en connaitre les détails exacts. Nous devrions entretemps échanger avec le principal intéressé pour avoir sa version des faits.
Commentaires (85)
#1
Je ne comprends pas, s’il est en Hongrie, il n’en a cure de ce jugement ?! Tant qu’il ne rentre pas au pays, bien entendu.
#2
question de noob : concrètement il fait comment pour payer 2millions d’euros ? (imaginons qu’il ne les a pas).il prend un crédit ? :)
#3
En faite, le téléchargement illégal est super rentable pour les ayants droits, c’est ce qu’il faut retenir.
" />
On comprend bien mieux pourquoi ils ne veulent pas prendre part au financement de la lutte engagée par le gouvernement. (Financement du blocage des sites par exemple)
#4
#5
Une extradition pour du sursis? Limite à la rigueur faire travailler ceux charger de recouvrement pécuniaire en Hongrie.
#6
J’imagine que l’administrateur a dû brasser pas mal de pognon. Enfin, pour répondre à ta question, s’il n’a pas les moyens, alors il sera endetté à vie et ne pourra jamais rembourser la somme. Dura lex, sed lex
" />
#7
#8
#9
Vlà la fatigue ce matin, sorry
" />
" />
Je me suis rappelé qu’ils n’étaient pas encore à l’Euro, et c’est partit tout seul, merci d’avoir corrigé
#10
#11
Prise sur salaire, en laissant le minimum pour vivre.
#12
#13
Donc autant remonter un miroir s’il paye deja jusqu’a la fin de sa vie.
Par contre il a pris 2 millions surtout parce qu’il ne s’est pas présenté, ca aggrave en général ton cas… .
#14
Et pendant ce temps, la fraude fiscale prospère. Les détournements / Corruptions / lobbying abusifs de cette ploutocratie vont bon train. Ce que je retiens et constate : vous pouvez tuer, violer… sursis a tout casser. Par contre, touchez au Kapital, malheur à vous, vous êtes mort ! Votre vie est saccagée pour un pauvre MP3.
Quand allons nous renverser cet immondice ?
#15
Oui c’est l’objectif d’une telle amende ;)
#16
#17
#18
Ils ont raison de défendre leurs os, mais purée, 2 M€, courage.
#19
C’était ma board favorite … vraiment un super site.
Je comprends mieux pourquoi ça a fermé.
#20
#21
#22
#23
#24
Si si, pardon, j’ai voulu édité, j’ai pas réussi. 
" />
Il est bien accusé de viol et libre.
#25
Heu, y’a que moi que ça choque d’appeler le mec “coupable” deux fois dans l’article sans avoir la date du jugement et donc savoir s’il peut/va faire appel ?
J’ai hyper mal à ma présomption d’innocence…
#26
Faut lire jusqu’au bout aussi: le jugement a bien été rendu.
Le tribunal est cependant allé bien moins loin que ce que réclamait le ministère public, puisque le responsable de GKS a été condamné hier à une peine de six mois de prison avec sursis selon France 3 Poitou-Charentes.
Donc, oui il a bien été jugé coupable.
#27
Il a été jugé coupable.
Le fait qu’il puisse peut-être faire appel et que le jugement puisse changer est autre chose.
La présomption d’innocence s’applique avant le jugement.
#28
C’est sur que généraliser à partir d’un cas particulier, c’est d’une crédibilité sans faille…
#29
Pas moyens de déposer un dossier du style “surendettement” ?
#30
#31
#32
#33
#34
Non, il n’a pas brassé grand chose. Le site n’avait d’ailleurs plus assez de dons pour fonctionner correctement sur le long terme.
L’admin (si l’on peut l’appeler comme ça, vu qu’il ne s’occupait plus lui-même du site depuis belle lurette) avait écrit un bon gros pavé à propos de l’arrêt de Gks, il ne voulait plus avoir la charge morale d’un tel site et voulait donc tourner la page, mais faut croire que la SACEM n’était pas de cet avis !
#35
C’est toujours amusant de voir comment les ayant droit calculent leurs indemnités … Essaient-ils de faire croire au tribunal que 1 piratage est équivalent à 1 vente non opérée ???
#36
#37
J’ai lu.
“Mais attendu que la cour d’appel a justement retenu que seule une condamnation irrévocable faisait disparaître, relativement aux faits sanctionnés, la présomption d’innocence dont l’article 9-1 assure le respect ; qu’ayant relevé souverainement que la publication litigieuse faisait état, sans réserves, de la culpabilité de M. Y…, sous la forme d’un commentaire tel qu’elle en a relevé les termes de la condamnation prononcée, et que cette publication était intervenue bien que le jugement de condamnation ait fait l’objet d’un appel, les juges du second degré ont légalement justifié leur décision ;”
Demain, je suis accusé des pires trucs, je suis condamné, je fais appel, je suis recondamné, je fais un pourvoi en cassation et meurs en cours d’instance, je meurs présumé innocent.
L’article donné en lien dans l’actu est du 19. Il y a donc des chances que le délibéré ait été rendu le 18, le gusse a 10 jours pour faire appel. Si c’est le cas et que la décision n’est pas irrévocable, il bénéficie toujours de la présomption d’innocence et c’est violent de le présenter 2 fois comme coupable dans la presse.
Après Xavier a peut être des infos que je n’ai pas donc tout est à prendre au conditionnel.
#38
“7 millions de films et séries ” Il ne s’agit pas de 7 millions de films et séries disponibles et proposés au téléchargement, mais du nombre total de téléchargement aillant eu lieu sur des films et séries (quelques milliers de torrents) d’après les ayants droits, information à prendre avec des pincettes donc. Attention aux raccourcis et mauvaises interprétations qui font dire n’importe quoi. De plus s’il y avait eu un réel enrichissement par l’intermédiaire du site de la part de l’administrateur, vous inquiétez pas qu’ils l’auraient poursuivi pour blanchiment d’argent, fraude fiscale etc., ce qui n’a pas été le cas ! On est très loin d’un T411 ou TPB, il s’agissait d’un site avec quelques dizaines de milliers de membres, sans pub et ne fonctionnant qu’à l’aide de dons.
#39
Pour tous ça que je trouve ce jugement abusif…
Qu’ils s’acharne sur t411 autant qu’ils veulent mais la c’est ridicule.
#40
#41
On peut dire ce que l’on veut, mais tant d’acharnement à l’encontre des administrateurs de sites “pirates” alors que des criminels bien plus dangereux sont moins poursuivis … quelque chose ne tourne pas rond.
J’ai du mal à comprendre qu’on puisse avoir des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre des administrateurs de TPB, qui finissent en prison, quand on laisse tellement de mecs courir (ou en tout cas on fait pas les mêmes efforts). Le pouvoir des lobby est énorme.
(je ne suis pas fan du système carcéral actuel, punitif, inefficace, créateur de récidive, mais je ne trouve pas normal que des gens qui n’ont blessés personnes et qui n’ont pas fait une fortune sur le piratage se retrouvent dans de telles situations).
#42
c’est pas une amende…
#43
Snif..GKS L’ex meilleur Board warez :p
#44
#45
#46
Eh beh… Ça va loin dans les commentaires sans même connaitre la réalité des choses…
Sinon, il est beau ce logo!
#47
Oui, pardon, je n’ai pas été assez précis. Il s’agit des dommages et intérêts réclamés par les ayants-droit.
#48
AIe, je vois que tu n’as pas lu le dernier lien, soulevant justement le problème de la culture du viol et de la requalification des faits qui en découle avec des peines tombant à 1 an et quelques mois du coup. (en concurrence directe avec les téléchargement illégal)
P.S: la qualification des faits, c’est le juge d’instruction (magistrat) qui s’en occupe, pas les flics.
#49
#50
#51
#52
#53
#54
Le dealer s’enrichit en détruisant des vies.
Là, on parle de l’administrateur d’un tracker privé, sans pubs, qui sortait de l’argent de sa poche pour faire tourner le site quand les dons n’étaient pas suffisants, et qui l’a fait uniquement par amour du partage, puisque il devait sans doute considérer que la culture doit être accessible au plus grand nombre.
Ça fait un peu bisounours dit comme ça, mais faut arrêter de croire que tous les sites de partage ne sont opérés que par des réseaux mafieux, qui le font dans l’unique but de se remplir les poches.
Alors oui, bien sûr, il a enfreint la loi, et il a pris cher. Pas la peine de l’insulter et de le comparer à des monstres.
#55
Et dire qu’heureusement que la BDD a vraiment été détruite hein !
" />
" />
" />
" />
Car certains ici tournaient au TB en up/down…
On ne dénoncera personne sur : https://collabo.gouv.fr
#56
Que ce soit GKS ou FTDB (ou ton histoire de Kiwi, comme on peut le constater dans la colonne de gauche), les dons n’étaient possibles que durant quelques jours chaque mois, le temps d’atteindre la somme demandée. Comme ce sont des petits trackers (rien de comparable à t411 ou The Pirate Bay), quelques serveurs suffisent (pour la base de données, le front-end web…), voir également pour la protection anti-DDoS.
Ça tourne autour des 600 euros mensuels. On ne demande que ce qui est nécessaire, et ça part aussitôt dans le paiement de l’hébergeur. Il n’y a pas de complot, et encore moins de fortunes engrangées pour aller se payer une retraite dorée au soleil.
Ensuite, peu importe le tracker, l’admin ne doit rien à sa communauté. Ce n’est pas cette dernière qui prend le moindre risque pénal. Ce n’est pas elle qui stress de voir un jour les flics débarquer à six heures du mat. Ce n’est pas non plus cette dernière qui travaille bénévolement à la gestion du site. Tout comme elle n’a pas non plus payé pour s’inscrire.
Et maintenant, si toi aussi tu veux mon avis, ça sent la personne qui s’est fait bannir, ou qui a fait un don peut de temps avant l’annonce de la fermeture, et qui l’a mauvaise.
#57
Je n’ai rien compris, ni à ton histoire d’hypocrites, ni à ton screen. Qu’est-ce qu’on est censé voir de spécial ? PRiDEHD étant une team scene, il est normal de retrouver leurs releases un peu partout. Même chose pour SRiZ, iWire ou CiTRON, si on reprend les autres teams présentes sur ton screen.
#58
L’ignorance et le plus terrible des mépris. Ça ne sert à rien d’expliquer à un abruti qui ne cherche qu’à nuire par simple jalousie et par son manque d’intellect, ces choses là. Il ne comprendrait pas.
#59
Tu parles de choses que tu ne connais pas mon grand … :)
Pourquoi tu déchaînes ta haine partout sur le net ?
Meska à expliquer la raison, si elle ne te conviens pas … passe à autre chose dans la vie.
Et pourquoi une poignée d’hypocrites ? … Jalousie quand tu nous tiens …
Il te reste toujours T411 pour te faire plaisir. Tu semble avoir la bonne mentalité pour y aller.
Comme on dit, mélanger les torchons et les serviettes .. etc … ;)
#60
Nems: Tout ce que tu dis est passible de poursuites judiciaires pour diffamation sans preuves et fausses divulgations dans le but de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique de la personne visé. Les dommages et intérêts peuvent être lourds. Veux tu jouer à ça avec le principal concerné ? Si tu crois etre annonyme, tu te foures le doigt dans l’oeil.
#61
Comme si tous les membres de GkS avaient fait des dons ..
La communauté n’a pas fait que payer ( à son bon vouloir ), mais à participé aussi à la vie du tracker.
Que ce sois le wiki, les forums pour l’aide, les uploads, etc …
Une communauté, ça n’est pas seulement des membres qui payent, et ça n’est même pas ça le plus important.
Au nom de quel principe tu parles alors dans ce cas ?
Un membre à déjà été forcer de payer sur GkS ??
Pour ta transmission d’information, les gens qui cherchent trouveront d’eux même ne t’en fait pas. Et toute information n’est pas bonne à prendre.
#62
En même temps, correctionnaliser un viol, ça n’a pas que des inconvénients.
Pour un viol, de mémoire, il faut prouver la pénétration par le sexe de l’auteur ou du sexe de la victime (puisqu’il s’agit d’une pénétration sexuelle), ce qui explique qu’un mec ne puisse pas être violé par une fille, injustice due au sexe que peu de femmes dénoncent (j’anticipe, il n’existe pas à ma connaissance de jurisprudence sur la pénétration de l’urètre, mesdames, il y a un créneau à prendre).
De mémoire, il faut l’accord de toutes les parties, donc aussi de la partie civile.
Et à tous ceux qui parlent de condamnation à mort, sur le plan pénal, il a pris une peine de 6 mois avec sursis et une amende à déterminer, s’il en a pris une.
Les 2 millions sont vraisemblablement des dommages-intérêts qui représentent l’indemnisation du préjudice subi par les ayant-droits.
Il me semble qu’il n’y a pas longtemps un anglais a dégommé une toile de maître.
S’il n’a pas les moyens de la rembourser à son proprio ou de payer la restauration, il aurait peut-être dû s’abstenir ou dégommer un tableau à 40€, non ?
#63
#64
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
Heu, deux petites observations :
Je te traduis ça en termes profanes, il y a trois cas de figure :
La bite de l’auteur dans un trou quelconque de la victime (chatte, trou de balle, bouche, narine, plaie ouverte ??), c’est un viol.
Un objet quelconque dans la chatte de la victime, c’est un viol.
Un objet quelconque ailleurs (notamment le trou de balle), ce n’est pas un viol.
Pour un exemple de pipe sur un objet qui ne peut être qualifié de viol :
“Mais attendu qu’en prononçant ainsi, alors que, pour être constitutive d’un viol, la fellation implique une pénétration par l’organe sexuel masculin de l’auteur et non par un objet le représentant, la chambre de l’instruction a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ;”
#74
#75
Non. Je pensais avoir été clair.
Il faut qu’il y ait pénétration sexuelle.
Les deux mots sont importants. Donc soit par le sexe de l’auteur, soit dans le sexe de la victime.
Une femme qui me met une bouteille dans le cul sans mon consentement se livre à une agression sexuelle.
Un homme qui fait la même chose sur une femme ou un homme se livre à une agression sexuelle.
Un homme qui pénètre l’anus de quelqu’un avec sa bite commet un viol. Il y a pénétration avec le sexe de l’auteur, peu important que ce soit dans le sexe de l’auteur.
#76
#77
Si une femme te force à mettre ton doigt dans sa ch, il y a pénétration sexuelle, donc viol de la part de la femme, même si ce n’est pas elle qui pénètre.
#78
#79
#80
Ah oui, en effet, ça n’est « qu’une » agression sexuelle. Milles excuses
" />