L’administrateur du site de liens torrent « GKS » a été condamné hier à six mois de prison avec sursis. Deux millions d’euros de dommages et intérêts auraient également été alloués aux ayants droit s’étant portés parties civiles.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les choses n’auront guère traîné – ce qui tranche par exemple avec le procès d'eMule Paradise, évoqué la semaine dernière dans ces colonnes. Ouvert début 2011, le tracker privé GKS annonçait la fermeture définitive de ses portes en mai 2014. Le mois dernier, son responsable était convoqué devant le tribunal correctionnel de La Rochelle. Mais comme le rapporte la presse locale, l’intéressé ne s’est pas présenté lors de l’audience. Selon France Bleu l’homme, âgé de 28 ans et originaire du Chateau-d'Oléron, « vit à Budapest en Hongrie et a refusé de rentrer en France ».
Le Parquet réclamait un an de prison ferme
Cela n’a cependant pas empêché les ayants droit s’étant portés parties civiles (SACEM, syndicats de l’audiovisuel, producteurs de films et de musique...) de demander une indemnisation de leurs préjudices respectifs. Et pour cause. L’administrateur de GKS était notamment accusé d’avoir permis, par l’entremise de son site, le téléchargement illégal de sept millions de films et séries en peer-to-peer. La SACEM avait ainsi chiffré son préjudice à 564 000 euros, les producteurs de la SCPP à 675 000 euros, etc.
Il fallait obligatoirement s'inscrire afin de pouvoir entrer sur GKS.
De son côté, le Parquet avait requis une peine d’un an de prison ferme avec mandat d’arrêt ainsi qu’une amende de 100 000 euros, toujours d'après France Bleu. Le prévenu devait très vraisemblablement répondre d’actes de contrefaçon, un délit passible pour rappel de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende.
Le coupable écope d'une peine avec sursis et d'importants dommages-intérêts
Le tribunal est cependant allé bien moins loin que ce que réclamait le ministère public, puisque le responsable de GKS a été condamné hier à une peine de six mois de prison avec sursis selon France 3 Poitou-Charentes. Nos confrères ajoutent que le coupable devra également payer « une amende de 2 millions d'euros », même s’il s’agit plus vraisemblablement de dommages et intérêts à verser aux ayants droit victimes.
Cette décision n’est guère une surprise. Dans le cadre d’une affaire similaire, le tribunal correctionnel d’Agen avait bien insisté sur le fait qu’il était « de jurisprudence désormais bien établie (...) que le seul fait de favoriser l’accès et l’usage de sites de téléchargement permettant de visualiser et éventuellement de reproduire des œuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs et de leurs ayants droit [constitue un] délit de contrefaçon par diffusion ou mise à disposition ». En clair, aider des internautes à pirater des films ou des séries, même grâce à un simple site de liens n’hébergeant aucun contenu illicite, est pénalement répréhensible.
Il faudra désormais que les ayants droit arrivent à obtenir l’exécution de ce jugement. Nous n’avons pas encore pu obtenir le jugement dans ce dossier pour en connaitre les détails exacts. Nous devrions entretemps échanger avec le principal intéressé pour avoir sa version des faits.
