Au travers d’une décision en date du 22 octobre dernier et dont nous venons de prendre connaissance, la cour d’appel de Montpellier a confirmé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait supprimé le compte Facebook de l’hôtel pour lequel il travaillait. Explications.
Si avoir un site Internet est aujourd’hui quasiment indispensable pour un hôtel, disposer de comptes sur les principaux réseaux sociaux est également devenu un plus. Bien souvent, ce rôle de « community manager » est confié à certains employés, en complément de leurs fonctions habituelles. Des problèmes peuvent toutefois survenir lorsque ceux-ci détiennent seuls les codes d’accès à ces comptes... C’est ce qui est justement arrivé à un hôtel de Perpignan, il y a plus de quatre ans.
Un de leurs réceptionnistes, engagé en 2009, avait ouvert une page Facebook et un compte Twitter au nom de l’hôtel, qu’il alimentait régulièrement en photos et en informations diverses. Sauf que quelques mois plus tard, l’employé s’est vu refuser une augmentation. Rejetant également une proposition de rupture conventionnelle de contrat, le salarié a décidé de ne plus animer ces deux comptes. Selon le responsable de l’établissement, il aurait également refusé de fournir les mots de passe permettant d’en reprendre le contrôle.
Licencié pour avoir piraté les comptes Facebook et Twitter de l’hôtel
Septembre 2010. Alors que les relations étaient manifestement délétères, le prestataire gérant le site Internet de l’hôtel a averti son responsable que la page Facebook venait d’être supprimée et que le compte Twitter avait été renommé, selon le prénom du réceptionniste.
Résultat, le salarié est licencié en octobre 2010 pour faute lourde. Le motif ? « Atteinte au traitement automatisé de données », l’expression utilisée par les juristes pour désigner un acte de piratage informatique. L’employeur est même allé jusqu’à porter plainte auprès du Procureur de la République, en se basant sur les dispositions du Code pénal qui punissent de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende « le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données ». En cas de « modification » ou de « suppression » de ces données, la peine encourue passe même à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Remercié sans indemnité ni préavis, le réceptionniste a cependant traîné l’affaire devant le conseil de prud’hommes de Perpignan. Il estimait que son licenciement était abusif puisque la plainte avait finalement été classée sans suite et qu’il n’avait aucunement détourné de données informatiques appartenant à son employeur (fichier client, etc.). Les juges ne l’ont cependant pas entendu de cette oreille, en première comme en seconde instance.
La cour d’appel confirme que le salarié a commis une faute lourde
Pour la cour d’appel de Montpellier, l’ex-salarié a bien « modifié les données correspondant aux comptes Facebook et Twitter de son employeur dans des systèmes de traitement automatisé des données, en l'espèce les systèmes gestionnaires de 'Facebook' et 'Twitter' ». Pour en arriver à cette conclusion, les magistrats se sont appuyés sur le courrier adressé par le prestataire du site Internet de l’hôtel, qui avertissait son responsable que les fameux profils avaient « été piratés » et qu’ils étaient « désormais inaccessibles ».
La cour d’appel a par ailleurs bien insisté sur le fait que la plainte parallèle de l’employeur n’ait pas abouti n’avait aucune incidence sur cette procédure.
Mais était-ce réellement une faute lourde ? Les juges ont répondu à l’affirmative. À leurs yeux, le réceptionniste a démontré sa volonté « manifeste » de nuire à son employeur « puisqu'il a supprimé les 'comptes' de l'hôtel dans deux réseaux sociaux, renvoyant l'un d'eux sur son propre site, empêchant par là même cet établissement, dans un premier temps, de maintenir le lien avec les clients potentiels qui s'étaient inscrits comme 'amis' ».
De la même manière que le conseil de prud’hommes de Perpignan, la cour d’appel de Montpellier a dès lors estimé que le licenciement était parfaitement fondé. Les magistrats ont toutefois refusé d’accorder les 10 000 euros de dommages et intérêts réclamés par le responsable de l’hôtel, qui faisait notamment valoir qu’il avait dû créer un nouveau compte Facebook.
