La ministre de la Culture vient d’annoncer que le Médiateur du livre avait conclu que les offres illimitées de livres proposées par Amazon ou Youboox étaient contraires à la législation française. Une conciliation va donc être menée au cours des prochains mois, afin que les acteurs concernés rentrent dans le droit chemin.
« La loi de 2011 établit une règle : c'est l'éditeur qui fixe le prix de vente du livre numérique. À ce titre, l'offre proposée par Kindle Unlimited ne semble pas conforme à la loi puisque le montant de l’abonnement y est fixé par le diffuseur. » C’est au détour de cette déduction que Fleur Pellerin avait annoncé en décembre 2014 qu’elle venait de saisir le Médiateur du livre, comme le lui permet la dernière loi sur la Consommation.
L’objectif ? Vérifier la licéité des abonnements « illimités » en livres numériques, à commencer par celui d’Amazon, disponible en France justement depuis le mois de décembre. Pour rappel, celui-ci permet d’avoir accès à volonté à un vaste catalogue d’ouvrages pour moins de 10 euros, sans téléchargement, de la même manière que pour Deezer par exemple. Si d’autres offres similaires existent de longue date (à l’image de celle du Français Youboox), l’arrivée du géant américain avait provoqué des sueurs froides chez les éditeurs. « Ces formules d'abonnement, c'est la mort des libraires » s’était par exemple insurgé Arnaud Nourry, PDG du groupe Hachette, sur BFMTV.
Les détracteurs de ces offres s’appuient notamment sur l’article 2 de la loi du 26 mai 2011, qui prévoit que les éditeurs de livres numériques doivent « fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée ». Un prix qui est censé être respecté par les détaillants – ici Amazon ou Youboox – à la différence des autres produits culturels habituellement visés par les offres illimitées (musique, vidéo...).
Le Médiateur du livre a remis son avis à Fleur Pellerin
Un mois et demi plus tard, résultat des courses. Dans les colonnes du Figaro en date d’aujourd’hui, Fleur Pellerin annonce que « l’avis [du Médiateur du livre] montre que la loi sur le prix unique du livre n’est pas incompatible avec une formule d’abonnement, mais que toutes les formules d’abonnement actuellement sur le marché ne sont pas en conformité avec ce cadre juridique ». Nuance.
Plus précisément, il s’avère que « les abonnements forfaitaires illimités qui concerneraient plusieurs éditeurs ne respectent pas la loi », puisque « le principe essentiel est que l’éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre ». La ministre de la Culture a toutefois précisé qu'en revanche, « d’autres formules d’abonnement peuvent être compatibles avec notre cadre juridique », par exemple lorsqu’un éditeur lance sa propre offre illimitée.
Une conciliation de trois mois pour qu'Amazon, Youboox et Youscribe respectent la loi
« Amazon va devoir se mettre en conformité avec la loi » prévient aujourd'hui la locataire de la Rue de Valois. « La médiatrice a désormais un mois pour mettre en place une conciliation avec tous les acteurs concernés. Elle va notamment aider les start-ups françaises, comme Youscribe ou Youboox, à mettre leur modèle économique en conformité avec la loi, à inventer de nouveaux modèles. Ces entreprises, tout comme Amazon, auront, avec cette conciliation, trois mois pour s’adapter. »
Si jamais cette conciliation échouait, la loi sur la Consommation prévoit que le Médiateur du livre peut « saisir la juridiction compétente pour lui demander d'ordonner la cessation des pratiques contraires aux lois [sur le prix unique du livre, numérique ou non] ». On peut également imaginer que les éditeurs seront tentés d’engager par eux-mêmes des actions en justice.
