Samsung devra payer 15,7 millions de dollars à un patent troll

Le tout en moins de deux ans de procédure
Droit 2 min
Samsung devra payer 15,7 millions de dollars à un patent troll
Crédits : NA/Photos.com/Thinkstock

Samsung a été reconnu coupable aux États-Unis d’avoir enfreint deux brevets portant sur les communications Bluetooth. Les 15,7 millions de dollars de dommages et intérêts devront être payés à Rembrandt IP, l’un des plus anciens et efficaces « patent trolls » depuis des années. L’affaire Samsung réglée, d’autres procès pourraient maintenant voir le jour.

Samsung perd face à Rembrandt IP

Les patent trolls sont des entreprises dont les activités sont régulièrement relatées dans nos colonnes. Ces sociétés ne produisent rien ou presque par elles-mêmes. Elles sont le plus souvent le résultat de montages issus de la mise en commun de plusieurs propriétés intellectuelles. La réserve ainsi créée permet dans une certaine mesure une défense plus efficace, mais surtout d’attaquer : le patent troll se nourrit des gains obtenus via les procès.

Rembrandt IP est l’un de ceux-là, et sa propriété intellectuelle lui permet de remporter des succès depuis des années. Le magazine Forbes abordait son cas en 2007 dans un article intitulé « Patent pirates » et qui s’intéressait notamment à la manière dont ces entreprises particulières étaient financées.

Or, Rembrandt IP vient justement de remporter une importante victoire face à Samsung, accusé d’avoir enfreint deux brevets, numérotés 8 023 580 et 8 457 228. Ces derniers ont été déposés par Gordon Bremer, employé justement par Rembrandt IP, et décrivent comment différents types de modem peuvent communiquer entre eux via des mécanismes de compatibilité. Or, cette capacité fait partie de la norme Bluetooth 2.0, et c’est sur cette base que Samsung a été attaqué.

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Brevets enfreints, à qui le tour ?

Et les arguments avancés par Rembrandt ont fait mouche, puisque le jury a donné raison à l’entreprise (après moins d’une heure de délibération), qui s’est ainsi vue attribuer 15,7 millions de dollars, dont 2,5 % (environ 392 000 dollars) iront directement dans la poche de Gordon Bremer. Ce dernier, alors même qu’il ne fait pas partie du Bluetooth Special Interest Group, possède en tout une centaine de brevets qui y ont trait.

C’est de fait la grande question actuellement : Rembrandt IP va-t-elle se tourner vers d’autres sociétés ? Si la propriété industrielle utilisée est si redoutable qu’elle permet aisément de faire condamner Samsung, il est probable que d’autres risquent de subir le même sort. Car il aura fallu moins de deux ans à Rembrandt pour obtenir ce qu’elle désirait, la plainte initiale datant du 15 mars 2013. Cette dernière mentionne également BlackBerry, mais l’entreprise ne fait pas pour l’instant l’objet d’un procès… ce qui pourrait changer très rapidement, les avocats du plaignant étant libres de passer à une autre affaire désormais. 

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