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Le « revenge porn » passible de deux ans de prison en Angleterre

Mille porn
Droit 2 min
Le « revenge porn » passible de deux ans de prison en Angleterre
Crédits : XiXinXing/iStock/ThinkStock

La Reine Elizabeth II a donné mercredi 12 février la sanction royale au « Criminal Justice and Courts Act 2015 » (PDF), qui a donc désormais force de loi. Le gouvernement britannique avait profité de ce texte pour légiférer à l’encontre de ce qu’on appelle le « revenge porn », c’est-à-dire la diffusion d’images intimes dans un but de vengeance, Internet s’avérant être un lieu parfait de déballage pour un ou une ex-petit(e) ami(e) malintentionné(e).

Un nouveau délit applicable en Angleterre et au Pays de Galles

Désormais, le fait de communiquer une photo ou un film à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui figure sur cette image, et ce dans le but de lui nuire, est un délit passible de deux ans de prison. Seule la « révélation » comptera, ce qui signifie que même le partage d’une sextape en comité restreint pourrait tomber sous le coup de ces nouvelles dispositions.

Les images concernées devront tout d’abord avoir un caractère « privé », le législateur ayant précisé qu’il fallait entendre par là quelque chose « que l’on ne voit pas publiquement en temps ordinaire ». Deuxièmement, il faudra que celles-ci soient d’ordre « sexuel ». Les photos ou films montrant « tout ou partie des parties génitales ou de la région pubienne » seront en ce sens tout particulièrement visés.

Ce nouveau délit viendra s’ajouter à l’arsenal législatif britannique, qui permettait d’ores et déjà de punir certains cas de revenge porn. Un homme d’une vingtaine d’année avait ainsi été condamné en novembre dernier par la justice britannique à une peine de 12 semaines de prison, sur le fondement du harcèlement (voir notre article). La BBC souligne toutefois que ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pour le moment qu’en Angleterre et au Pays de Galles, mais que l’Écosse pourrait être tentée de suivre cette voie. 

Et en France ?

En France, l’article 226-1 du Code pénal punit d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ». C'est d'ailleurs sur la base de cet article que le tribunal correctionnel de Metz a condamné en avril dernier un homme de 35 ans à 12 mois de prison avec sursis pour une histoire de revenge porn. Le coupable a également dû verser 5 000 euros de dommages et intérêts à sa victime.

Depuis la loi du 5 août 2014, un délit de cyber-harcèlement a d'autre part été introduit dans notre droit. Dorénavant, « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » est pénalement répréhensible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, dès lors que cette infraction est commise par le biais d’Internet.

117 commentaires
Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 16/02/15 à 08:26:54

oula Elizabeth a des trucs à cacher c'est sur

Avatar de Leixia Abonné
Avatar de LeixiaLeixia- 16/02/15 à 08:32:24

Je ne préfère pas imaginer une photo compromettante d'elle :D

Avatar de sioowan INpactien
Avatar de sioowansioowan- 16/02/15 à 08:44:15

Elle était mimi y'a 50 ans ^^
De vieilles photos refaisant surface ?

Avatar de Also_Spracht_Wapdoowap INpactien
Avatar de Also_Spracht_WapdoowapAlso_Spracht_Wapdoowap- 16/02/15 à 08:48:03

En France, l’article 226-1 du
Code pénal punit d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende le fait
de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui
« en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ».

Pour la sextape de Valérie T. avec François H, c'est râpé...

:D

Avatar de Juu Abonné
Avatar de JuuJuu- 16/02/15 à 08:50:25

Elles avaient été publiées à l'époque sur Facebook.

Avatar de jtermote INpactien
Avatar de jtermotejtermote- 16/02/15 à 08:51:40

Je vois d'ici arriver les petits malins (ou petites malines) qui diffuseront eux même leurs vidéos "coquines" avec un ou une ex qu'ils ont dans le colimateur et aller porter plainte pour atteinte à la vie privée contre ces personnes. Et tout ceci sous prétexte de se faire quelque argent sonnant et trébuchant par la voie des dommages et intérêts.

Avatar de JeanMouloud66 INpactien
Avatar de JeanMouloud66JeanMouloud66- 16/02/15 à 08:54:07

Donc avant cette loi, "le fait de communiquer une photo ou un film à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui figure sur cette image, et ce dans le but de lui nuire" n'était pas puni.
Excellent !

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 16/02/15 à 09:03:47

Encore faut-il que l'enquête arrive à la conclusion que c'est bien l'autre qui a diffusé la vidéo (on va peut-être assister à des retournements assez cocasses). Une bonne raison de plus de ne jamais donner le mot de passe de son wifi à qui que ce soit, même pas sa petite amie.

Avatar de Entoni_ INpactien
Avatar de Entoni_Entoni_- 16/02/15 à 09:13:06

Y'a plus simple sinon, t'évite de te laisser filmer/prendre en photo par ton partenaire sexuel.

L"Amour" n'excuse pas tout.

Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 16/02/15 à 09:13:52

le fait de communiquer une photo ou un film à caractère sexuel sans le
consentement de la personne qui figure sur cette image, et ce dans le but de lui nuire, est un délit passible de deux ans de prison

  • Je veux pas lui nuire, je voulais partager avec mes amis du nets !
  • C'est pas pour me venger c'est pour me faire des enfants !
  • Rooo ca va j'ai juste détruit sa vie privée (et pro si j'ai linké avec son nom), mais sérieusement il y a plus grave dans le monde! il y a des enfants qui meurent de faim

Le lundi c'est spaghetti sauce mauvaise foi :transpi:

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