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Les députés retirent le « secret des affaires » de la loi Macron

Le temps ne fait rien à l'affaire
Droit 3 min
Les députés retirent le « secret des affaires » de la loi Macron
Crédits : Wavebreakmedia Ltd/Wavebreak Media/ThinkStock

Comme s’y était engagée la majorité, le nouveau délit de violation du « secret des affaires » a été supprimé vendredi du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité. Ce sujet, intimement lié à celui de la protection des sources des journalistes, n’est pas pour autant enterré par les députés.

Les dispositions contestées avaient été adoptées le 17 janvier dernier en commission spéciale, sur proposition du rapporteur général Richard Ferrand (PS). Le parlementaire avait en fait repris une proposition de loi présentée l’été dernier devant l'Assemblée nationale par le groupe socialiste (voir le texte original, et l’amendement à la loi Macron). Il était notamment prévu de punir de 3 ans de prison et de 375 000 euros « quiconque » prendrait connaissance ou révélerait sans autorisation « toute information » protégée au titre de ce fameux secret des affaires, et ce quel qu'en soit le support – données informatiques, documents papiers...

Plusieurs jours après son adoption, cette mesure avait fait bondir de nombreux journalistes ainsi que des organisations telles que Reporters Sans Frontières ou même Regards Citoyens. Leur principal reproche ? Sous couvert de vouloir protéger davantage les entreprises françaises, le législateur risquait de porter atteinte à la liberté de la presse ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alertes. « Avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS, HSBC sur l’évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit lyonnais, ou de l’affaire Amesys, du nom de cette société française qui a aidé une dictature à espionner sa population. Et on en passe... » s’était ainsi ému un collectif de professionnels de l’information au travers d'une pétition.

Sous la pression, la majorité opte pour la suppression totale du dispositif

Face à l’ampleur prise par la contestation, le gouvernement avait commencé par promettre que des « garanties » seraient apportées d’ici aux débats en séance publique. Mais alors qu’il était initialement question d’amender le dispositif, la majorité a finalement préféré mettre un terme aux débats et annoncer, le 30 janvier, que cet article contesté de la loi Macron serait intégralement supprimé.

Le rapporteur Richard Ferrand avait ainsi déposé un amendement de suppression, lequel a été examiné vendredi 13 février aux alentours de midi, non sans provoquer de nouveaux débats – y compris au sein de la majorité. « Nous n’étions plus dans la coproduction législative : nous étions dans la codestruction de la liberté de la presse ! Et c’était une erreur » a ainsi lâché le député « frondeur » Christian Paul.

De son côté, l’UMP a raillé ce recul alors qu’un certain consensus avait permis l’adoption de ces mesures en commission spéciale. « Cela montre bien que cette décision n’est due qu’à de petits arbitrages strictement politiciens. Tout cela n’est pas à la hauteur des enjeux » a par exemple fait valoir Patrick Hetzel, regrettant que le projet de loi Macron se vide « des rares éléments positifs qu’il comportait ».

ferrand
Richard Ferrand - Crédits : Assemblée nationale

Même s’il semblait déçu de devoir revenir de cette manière sur ces dispositions, Richard Ferrand a néanmoins plaidé pour la sagesse : « Je crois que nous allons voter ces amendements de suppression avec, pour certains, des regrets. Mais cela nous évitera de faire un travail incomplet, contesté, sur lequel la concertation n’a certainement pas été suffisamment approfondie, et nous permettra d’essayer de faire mieux. » Le projet de loi sur la protection des sources, enlisé au Parlement depuis 2013, pourrait effectivement être l’occasion de remettre l'ouvrage sur le métier, d’autant que François Hollande s’est engagé à ce qu’il soit à nouveau discuté cette année.

« Je formule le vœu que, si nous reculons, c’est uniquement pour mieux sauter ! » a voulu se consoler Richard Ferrand en guise de conclusion. Son amendement a été voté avec le soutien du gouvernement. Emmanuel Macron y a en effet émis un avis favorable, sans ajouter toutefois le moindre mot sur ce fâcheux épisode.

15 commentaires
Avatar de Entoni_ INpactien
Avatar de Entoni_Entoni_- 16/02/15 à 07:58:38

Il faut comprendre:

"Merde vous nous avez eu, on a voulu vous la mettre discrètement à sec, la prochaine fois on essaiera avec un peu de lubrifiant !"

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 16/02/15 à 07:59:53

On se demande s'il réfléchissent vraiment avant de poser de tel proposition … a moins que ça ne prouve une fois de plus qu'ils ne lisent pas les proposition d'article que leur transmet les lobby :fume:

Avatar de Gericoz INpactien
Avatar de GericozGericoz- 16/02/15 à 08:19:38

Mimoza a écrit :

On se demande s'il réfléchissent vraiment avant de poser de tel proposition … a moins que ça ne prouve une fois de plus qu'ils ne lisent pas les proposition d'article que leur transmet les lobby :fume:

Je pense qu'ils étaient trop occupés à vérifier le chèque fournis dans l'enveloppe.

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 16/02/15 à 08:42:15

J'avais déjà entendu Dassaut réclamer ce genre de protection, il ne faut pas oublier qu'il est sénateur.

Avatar de Bobmoutarde INpactien
Avatar de BobmoutardeBobmoutarde- 16/02/15 à 08:45:01

Fini les 3 pouvoirs en France, un 4ième est présent depuis un moment : les médias.

Au final, c'est une bonne chose. Bizarre qu'ils n'y aient pas tous pensé avant... Pot de vin ? Vacances de rêve offertes ? Donner c'est donner, reprendre c'est voler. Du coup ils peuvent faire machine arrière sans rien risquer :fume:

Avatar de anonyme_0338cda8a38b933adb088f0814824e10 INpactien

Une loi archéo-libérale qui nous envoie droit dans le mur.
Les premiers pas de la grosse régression sociale dont rêve la droite depuis longtemps.

Dans 10 ans, travailler le dimanche et jusqu'à Minuit sera la norme.
Vous ne verrez vos enfants que le soir entre 19 et 22h (si vous ne bossez pas)

Vous dépenserez l'argent du Lundi le Dimanche et plutôt 8h de bus que 2h de train.

Mais tout ira mieux, puisqu'il y aura de la "croissance"

Bobmoutarde a écrit :

Fini les 3 pouvoirs en France, un 4ième est présent depuis un moment : les médias.

Au final, c'est une bonne chose. Bizarre qu'ils n'y aient pas tous pensé avant... Pot de vin ? Vacances de rêve offertes ? Donner c'est donner, reprendre c'est voler. Du coup ils peuvent faire machine arrière sans rien risquer :fume:

ça fait bien longtemps que c'est le cas : Lire les textes de Noam Chomsky à ce sujet.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 16/02/15 à 09:42:47

Pas discret le chèque, un compte anonyme dans un paradis fiscal est plus attrayant. Le liquide est chiant à blanchir en grosse quantité.

Avatar de philanthropos INpactien
Avatar de philanthroposphilanthropos- 16/02/15 à 09:56:52

Bobmoutarde a écrit :

Fini les 3 pouvoirs en France, un 4ième est présent depuis un moment : les médias.

Au final, c'est une bonne chose. Bizarre qu'ils n'y aient pas tous pensé avant... Pot de vin ? Vacances de rêve offertes ? Donner c'est donner, reprendre c'est voler. Du coup ils peuvent faire machine arrière sans rien risquer :fume:

Comme a dit GierrePattaz, le "4ème pouvoir" est une notion qui est profondément établie dans la quasi-totalité des pays depuis l'avènement de l'ère de l'information.

Et c'est même les plus puissants AHMA : le pouvoir de détuire n'importe qui, n'importe quoi, n'importe où (et n'importe comment souvent :transpi:)

Avatar de En_transit INpactien
Avatar de En_transitEn_transit- 16/02/15 à 10:06:04

Question !

Lorsque des députés corrompus votent une loi scélérate et que vu les remous produits dans la population par cette loi, ils sont obligés de faire marche arrière, est ce qu'ils conservent les pots de vin touchés, ou est ce qu'ils doivent les restituer ?

S'ils doivent les restituer, on comprend mieux la "déception" de certains.  :D

 

Avatar de Nicky5 Abonné
Avatar de Nicky5Nicky5- 16/02/15 à 11:09:06

Au moins, les choses vont dans le bon sens !

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