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Réforme du droit d’auteur : Julia Reda (Parti Pirate) veut l’avis des créateurs

De façon confidentielle
Droit 3 min
Réforme du droit d’auteur : Julia Reda (Parti Pirate) veut l’avis des créateurs
Crédits : Christoph Giesel (CC-BY-2.0)

L’eurodéputée Julia Reda continue son tour de table sur la réforme du droit d’auteur voulu par Bruxelles. Dans le cadre de son projet de résolution au Parlement européen, celle-ci vient de lancer un appel à l’ensemble des créateurs pour recueillir leur avis sur ces questions.

L’eurodéputée du Parti Pirate, apparentée écologiste, a présenté voilà peu les premières briques de sa résolution. Cette déclaration n’a certes aucune valeur juridique, mais elle a un versant politique fort. Et pour cause, chargée de dresser la liste des pistes de réforme, elle sera votée en séance plénière au Parlement européen, avec toutes les retombées que l’on peut imaginer.

Entre pluie de fleurs et bouteilles d'acide

Ce chantier a été lancé initialement par la Commission européenne. Son président, Jean-Claude Juncker, s’agace en effet de la démultiplication des barrières au droit d’auteur qui pilonne l’objectif du marché unique.

Seulement, son projet de résolution dévoilé a largement divisé les acteurs. D’un côté, il y a ceux qui soutiennent ses propositions, visant notamment à rendre obligatoire et généraliser la liste des exceptions au droit d’auteur dans toute l’Europe, ou harmoniser la copie privée. De l’autre, il y a les sociétés de gestion collective, épaulées par la France, qui ne veulent pas en entendre parler.

Pour ces dernières, le choix du statu quo doit prédominer. La cible à abattre est avant tout le statut d’intermédiaire, encadré par la directive de 2000 sur la société de l’information, afin de rendre plus facile la mise en responsabilité des hébergeurs voire des fournisseurs d’accès. Sur ce terrain, encore, la Sacem aimerait même instaurer une « taxe » ou plutôt une compensation ciblant cet univers du fait des utilisations licites ou illicites des contenus de son catalogue. Les ayants droit ont par ailleurs accusé Julia Reda de faire peu de cas des créateurs, dénonçant des propositions jugées trop déséquilibrées.

Créateurs, donnez votre avis !

Qu’à cela ne tienne ! Sur son blog, l’eurodéputée vient de lancer un appel à contribution adressé à l’ensemble du secteur de la création. Elle juge que ces acteurs « sont beaucoup trop rarement entendus » entre les SPRD qui réclament toujours plus de flux financiers et des actions en contrefaçon, et les utilisateurs qui veulent profiter d'une utilisation libre des oeuvres, sans conséquence pénale. Elle lance au passage quelques pavés bien lourds dans la petite mare des ayants droit : « Les volontés des sociétés de gestion collective reflètent-elles réellement les intérêts de tous les artistes ? Sont-ils satisfaits du statu quo législatif ? Veulent-ils réellement renégocier les droits de leurs œuvres dans chaque pays ou préféreraient-ils faire face à un marché unique européen ? Sont-ils réellement contre les remix ? Quelles seraient leurs priorités, dans une mise à jour de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins ? »

Bref, celle-ci en appelle aux créateurs : « donnez-moi votre avis, faites-moi savoir ce que vous pensez, qu’est-ce qui est important pour vous ? Quels problèmes concrets rencontrez-vous en tant que créateurs chaque jour dans vos activités quotidiennes sous le régime actuel de droit d’auteur ? ». Elle prévient pour finir que tous les échanges « seront bien sûr traités de façon confidentielle. »

51 commentaires
Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 13/02/15 à 16:21:16

Je rêve d'un monde où la redevance pour copie privée n'existe pas.....

Avatar de renaud07 INpactien
Avatar de renaud07renaud07- 13/02/15 à 16:30:56

Tu n'es pas le seul...

Ou alors une RCP inversée, càd payer la RCP sur le film/musique qu'on achète et pas sur les supports vierges.

Édité par renaud07 le 13/02/2015 à 16:33
Avatar de malock INpactien
Avatar de malockmalock- 13/02/15 à 16:45:17

Cela me semble être une bien bonne initiative.

Il y a-t-il des enquêtes/sondages similaires du côté des ayants droit ? A ma connaissance, non...

Avatar de elende Abonné
Avatar de elendeelende- 13/02/15 à 16:58:06

Quelques pays européen n'en ont pas. C'est donc pas impossible, ...

Avatar de Zyami Abonné
Avatar de ZyamiZyami- 13/02/15 à 16:58:43

Pour être pianiste, quand j'ai commencé à environ l'âge de 7 ou 8 ans, je ne savais même pas qu'on pouvait être payé pour cela.
Aujourd'hui, j'ai 42 ans, il m'arrive parfois de jouer dans des pianos bars et à part une conso gratuite ou 2, c'est d'abord le plaisir de voire mes potes m'écouter.

C'est la seule chose qui compte, je joue pourtant ma propre musique, je ne suis pas interprète.

Avatar de catseye INpactien
Avatar de catseyecatseye- 13/02/15 à 17:15:30

Zyami a écrit :

Pour être pianiste, quand j'ai commencé à environ l'âge de 7 ou 8 ans, je ne savais même pas qu'on pouvait être payé pour cela.
Aujourd'hui, j'ai 42 ans, il m'arrive parfois de jouer dans des pianos bars et à part une conso gratuite ou 2, c'est d'abord le plaisir de voire mes potes m'écouter.

C'est la seule chose qui compte, je joue pourtant ma propre musique, je ne suis pas interprète.

Ouep mais tu sais probablement faire autre chose.
Certains artistes (en fait les plus célèbres et aussi parfois les plus virulents) ont découvert un jour qu'ils n'étaient bons qu'à ça et qu'ils pouvaient presque en vivre. Du coup ils ont insisté et finalement arrivent facilement à en vivre, aidés en cela par les majors, éditeurs, SACEM etc etc ..
Donc vouloir casser ce système qui a profité pendant des années et des années au point qu'aujourd'hui n'importe qui peut se prétendre artiste et réclamer son droit d'en vivre, et que de l'autre côté les majors sont multimillionnaires, c'est pas gagné ...
 

Édité par catseye le 13/02/2015 à 17:16
Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 13/02/15 à 17:24:18

Rassure-toi, tu la paies déjà celle-là.

Le prix d'un bien dont le coût marginal de fabrication est quasi-nul est calculé exclusivement en fonction du prix que les gens sont disposés à payer (grosso-modo, on estime pour chaque prix possible le nombre de ventes, et on choisit le prix qui maximise le CA). Conséquence immédiate : si la RCP disparaissait et qu'on suggérait aux ayant droits de monter le prix des œuvres si nécessaire pour compenser, ils ne le feraient pas : toute modification de prix les éloignerait de l'optimum.
La RCP serait une perte sèche pour eux, et c'est logique puisque qu'il s'agit à 100% d'un cadeau qui leur est fait, et absolument pas une partie du prix 'déportée'.

Mais comme elle permet aux élus de faire du clientélisme à coup de festivals, elle n'est pas près de disparaitre.

Avatar de RaoulC INpactien
Avatar de RaoulCRaoulC- 13/02/15 à 17:25:05

Et bien voila qui doit bien embêter ses détracteurs .
En fait elle fait juste ce qui aurait du être fait, écouter réellement tout le monde..

Va-y julie !
 

Avatar de jethro INpactien
Avatar de jethrojethro- 13/02/15 à 17:30:14

Ce qui me fait mal au :bocul:?
Payer 500 € de droit d'auteur pour jouer (troupe d'amateur) une pièce de théâtre contemporain.
 

Avatar de wagaf Abonné
Avatar de wagafwagaf- 13/02/15 à 17:37:34

Très peu d'artistes vivent de leur métier et personne ne peut "réclamer son droit d'en vivre".

Les têtes d'affiches sont très peu nombreuses et évidemment n'ont pas intérêt à ce que quoi que ce soit change...

Édité par wagaf le 13/02/2015 à 17:38
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