Carole Delga vient d'indiquer que des procédures contentieuses allaient prochainement être lancées contre deux opérateurs pour « publicités trompeuses ». Il est question de la différence entre les débits annoncés et ceux constatés par les utilisateurs.
Le lancement de la fibre à 1 Gb/s de Free en octobre 2013 avait fait grand bruit. Non pas sur le nombre de clients éligibles, mais sur la publicité que le fournisseur d'accès faisait autour de son offre (voir notre analyse). Comme nous l'avions évoqué à l'époque, l'ARCEP était rapidement monté au créneau, tandis que le gouvernement publiait un arrêté pour encadrer la publicité sur les débits en décembre 2013, mais sur le fixe uniquement.
Depuis, les choses semblaient s'être un peu calmées, mais cela ne devrait pas forcément durer encore très longtemps. En effet, lors d'un récent entretien avec nos confrères du Parisien, Carole Delga, secrétaire d'État au Commerce et à la Consommation, revenait sur les publicités du très haut débit : « Nous avons détecté dans ce secteur des publicités trompeuses. Elles concernent les débits annoncés par les opérateurs qui ne correspondent pas toujours à la réalité. » Contacté par nos soins, le service presse de la secrétaire d'État nous confirme cette annonce, mais sans pour autant nous préciser s'il s'agit du mobile (4G ou 4G+) et/ou du fixe (câble, fibre, VDSL2, etc.) qui est visé.
« Nous allons engager des procédures contentieuses contre deux opérateurs dans les semaines à venir. Nous sommes en train de rédiger les procès-verbaux et nous allons saisir le procureur de la République » ajoutait-elle. Les paris sont désormais ouverts concernant le nom des opérateurs en question.
Notez que, toujours selon nos confrères du Parisien, Orange et Free seraient tous les deux montés au créneau contre le nouveau groupe SFR-Numericable. Nos confrères évoquent une « note blanche » adressée à la répression des fraudes par Orange, au sein de laquelle il serait question de « fausse fibre » et d'une communication qui « pourrait relever d’une pratique commerciale trompeuse ». De son côté, Free se serait adressé à l'autorité de la concurrence afin de demander « un rappel à l'ordre ». Est-ce que ces histoires sont liées ? Pour l'instant, il est encore trop tôt pour le dire.
