Vous en aviez marre que certains comparateurs de billets d’avion ajoutent des frais de dossier ou de transaction pile-poil au moment de régler vos achats ? Bercy vient justement de lancer plusieurs procédures contre des sites bien connus du grand public, suite à des investigations d’envergure ayant débuté l’année dernière.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se veut assez vague, mais assure qu’au total, une « dizaine de procédures contentieuses » ont été engagées « ces dernières semaines » à l’encontre d'« acteurs mettant à disposition des consommateurs des comparateurs de vols et des plateformes de réservation en ligne de billets d’avion ». Si Bercy a refusé de nous donner pour l’instant le moindre nom, Europe 1 affirme que Go Voyages, Opodo, EasyVoyage ou encore eDreams seraient dans le collimateur de la répression des fraudes.
Des pratiques jugées trompeuses et déloyales par la DGCCRF
En cause, principalement, des frais divers (de dossier, de paiement, options facultatives pré-cochées...) qui s’ajoutent comme par hasard au moment du règlement, une fois que l’internaute a bien pris le temps de remplir tous les champs administratifs nécessaires à l’achat. La DGCCRF ajoute que « des manquements relatifs au défaut d’information sur les prix et conditions de transport de bagages ont également été relevés ».
Aux yeux des agents de Bercy, ces ajouts de dernière minute sont à la fois « déloyaux et trompeurs pour le consommateur ». C’est donc sans grande surprise que des poursuites ont été engagées sur le terrain des pratiques commerciales trompeuses, un délit passible de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le Parisien révèle que neuf dossiers auraient ainsi été transmis à la justice, dont « cinq ont déjà abouti ». En effet, expliquent nos confrères, « pour éteindre ces poursuites pénales, ces comparateurs ont préféré reconnaître leurs fautes et signer des transactions avec la justice », pour des montants qui seraient compris entre 100 000 et 150 000 euros.
Des décrets d’application de la loi sur la consommation encore dans les tuyaux
Par la voix d’Emmanuel Macron, Carole Delga et Axelle Lemaire, le gouvernement a appelé les consommateurs à être vigilants, tout en réaffirmant sa « volonté de sanctionner ces pratiques ». Les locataires de Bercy ont surtout annoncé que plusieurs décrets d’application de la loi sur la consommation de 2014, qui manquent encore à l’appel, seraient publiés au mois d’avril. Il sera ainsi question de mettre en œuvre le nouvel article L 111-5 du Code de la consommation, qui prévoit que les comparateurs de prix sur Internet sont tenus « d'apporter une information loyale, claire et transparente ».
Dans son bilan pour l’année 2014, dévoilé mercredi, la DGGCRF expliquait avoir également relevé des manquements s’agissant des plateformes de réservation d’hôtels en ligne (décalage entre les prix affichés et les prix réels, comparaisons faussées...). L’institution a ainsi prononcé « des avertissements, des injonctions administratives et des PV de délit envers les contrevenants ». Rappelons à cet égard que l’année dernière, Bercy a assigné Expedia et Booking devant le tribunal de commerce de Paris – cette fois en raison des clauses tarifaires imposées aux hôteliers (voir notre article). L’Autorité de la concurrence a également été saisie à ce propos, fin novembre.
