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La vente de timbres dématérialisés pour les passeports est autorisée

Fiscaux night fever
Droit 2 min
La vente de timbres dématérialisés pour les passeports est autorisée
Crédits : Gilles_Paire/iStock/Thinkstock

La dématérialisation des timbres fiscaux réclamés pour l’obtention d’un passeport est désormais imminente. Le gouvernement vient en effet de publier un nouveau décret permettant à l’administration de faire payer ces droits depuis Internet. Sur un plus long terme, l’objectif de Bercy est bien de supprimer totalement les timbres traditionnels, au grand dam des buralistes.

L'achat des timbres fiscaux sera possible sur Internet « courant mars »

C'est donc ce matin que le ministère des Finances a publié au Journal officiel le décret autorisant expressément la vente de timbres dématérialisés pour les passeports et autres « pièces assimilées » (de type visas). Ce timbre, en principe d’un prix de 86 euros, ne pouvait jusqu’ici être acheté que sous forme physique, notamment dans les bureaux de tabac ou aux guichets du Trésor Public. Désormais, ce droit de timbre pourra « être payé soit par l'apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé ».

Autrement dit, le public continuera d’avoir le choix entre timbre traditionnel et dématérialisé. Pour l’heure, aucun site Internet ne permet d’en acheter au format numérique. Contacté par nos soins, Bercy indique cependant que « le service d'achat de timbres fiscaux dématérialisés sera disponible sur le site timbres.impots.gouv.fr courant mars ».

Rappelons que dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances rectificative pour 2014, le gouvernement avait fait adopter un amendement prévoyant que ces timbres dématérialisés soient valides « pendant un délai de six mois à compter de [leur] date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable ». Cela signifie que passé ce délai, il ne sera plus possible d’en demander le remboursement comme le prévoit cette disposition.

Vers une dématérialisation totale des tous les timbres fiscaux

Ce nouveau pas vers la dématérialisation n’est en fait qu’une étape intermédiaire... Un rapport parlementaire déposé en octobre dernier devant l’Assemblée nationale expliquait que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) venait de se lancer dans un projet « timbre électronique », dont l’objectif n’est autre que de « supprimer la vente de timbres fiscaux sur support papier » (consulter ce rapport) : « À cette fin, devrait être mis en place un site Internet grand public de vente de timbres électroniques en ligne, une application à destination des agents de la DGFiP permettant la délivrance des timbres dématérialisés aux usagers non-internautes, ainsi qu’un outil de vente des timbres dématérialisés par les distributeurs auxiliaires de tabac. Cette ambitieuse réforme devrait voir le jour, dès 2015, en ce qui concerne la dématérialisation du timbre fiscal pour le passeport et sera progressivement étendue à la vente des autres timbres fiscaux. »

Ce mouvement devrait cependant provoquer la grogne des buralistes, qui réalisent pour certains une importante partie de leur chiffre d'affaires grâce à la vente de ces timbres fiscaux. Ces professionnels avaient d'ailleurs fait remonter leurs craintes contre la dématérialisation du timbre pour les passeports jusque dans l'Assemblée nationale, en décembre dernier (voir notre article).

65 commentaires
Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 13/02/15 à 09:44:16

:bravo::bravo::incline:

Avatar de Lochnar Abonné
Avatar de LochnarLochnar- 13/02/15 à 09:45:53

Les buralistes vont-ils faire la gueule ?

Avatar de jpaul Abonné
Avatar de jpauljpaul- 13/02/15 à 09:48:13

Globalement, buraliste, c'est un métier à toujours faire la gueule non ? Ils se font concurrencer par: les jeux en ligne, les cigarettes électroniques, la presse en ligne, et maintenant les timbres fiscaux.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Lochnar a écrit :

Les buralistes vont-ils faire la gueule ?

La FDJ n'aura qu'à sortir un nouveau jeu à gratter, ça compensera :fumer:

Avatar de Mahny INpactien
Avatar de Mahny Mahny - 13/02/15 à 09:54:28

pourquoi? 
quand tu dois faire 2-3 buraliste pour avoir tes timbres fiscaux, c'est galère . 
en plus chez les buraliste il y a un minimum pour la carte bleu 20€ en general

Édité par Mahny le 13/02/2015 à 09:59
Avatar de popgun007 Abonné
Avatar de popgun007popgun007- 13/02/15 à 09:55:16

le site est down, le lobby des buralistes ? :ouioui:

edit : a ben nan c'est pour courant mars

Édité par popgun007 le 13/02/2015 à 09:56
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

c'est "has been" ...ils ont voulu dormir sur leurs acquis pécuniaires ...
Il en récolte leur fruit ...

Maintenant, il n'est surement pas question de la baisse du prix de cette dîme , je suppose ... malgré le fait que passer par le net fait moins de paperasse et moi d'heures d'employé public utilisé ,non ?
Comme l'histoire des jeux démat au prix souvent plus cher qu'en boutique ...

Avatar de AirTé Abonné
Avatar de AirTéAirTé- 13/02/15 à 09:57:12

Mahny a écrit :

pourquoi? 
quand tu dois faire 2-3 buraliste pour avoir tes timbres fiscaux, c'est galère comme même *merde*. 
en plus chez les buraliste il y a un minimum pour la carte bleu 20€ en general

Pour avoir travaillé dans un bar-tabac-restaurant à Paris 9e, c'était loin de rapporter gros ce genre de vente et en général c'était pendant l'heure du déjeuner où, franchement, on avait pas que ça à faire :D

Avatar de Soltek INpactien
Avatar de SoltekSoltek- 13/02/15 à 09:57:22

Mahny a écrit :

comme même

:baton:

Avatar de antineus Abonné
Avatar de antineusantineus- 13/02/15 à 10:01:09

Je ne vois pas pourquoi les buralistes feraient la gueule, dans la mesure où ils ne font aucun bénéfice sur la vente.

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