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La réserve parlementaire des députés est disponible en Open Data

On attend encore celle du Sénat
Internet 3 min
La réserve parlementaire des députés est disponible en Open Data
Crédits : Nastco/iStock/ThinkStock

C’est un petit pas, mais il est hautement symbolique. Hier après-midi, l’Assemblée nationale a publié les détails de la réserve parlementaire des députés pour 2014 (d'un montant total de 80 millions d'euros), ajoutant à son interface en ligne un fichier en Open Data. Ceci permettra une réutilisation bien plus aisée de ces informations.

Il y a encore quelques années, les montants de cette dotation discrétionnaire étaient conservés précieusement à l’abri des regards. L’association « Pour une démocratie directe » a ainsi dû passer près de trois ans devant les tribunaux pour que les pouvoirs publics soient contraints de dévoiler le détail des 153,5 millions d’euros distribués en 2011 par les parlementaires français au titre de leur réserve parlementaire, et ce au profit de collectivités territoriales ou d’associations de leurs circonscriptions.

D'une simple publication à une mise en Open Data

Le ministère de l’Intérieur avait toutefois fourni, dans le courant de l’année 2013, un volumineux PDF de plus de 1 000 pages. Plutôt que de publier les données brutes ayant servi à l’élaboration de ce tableau, la Place Beauvau s’était en fait contentée de livrer un fichier bien difficile à exploiter en l’état... Heureusement, l’association Regards Citoyens avait réussi à extraire ces données et à les basculer dans un tableur CSV. L’intérêt ? Pouvoir analyser bien plus facilement ces informations, les enrichir éventuellement d’autres données (géolocalisation des communes bénéficiaires par exemple), réaliser des schémas comparatifs, etc.

Sauf que l’année dernière, rebelote ! Le gouvernement a publié les détails de la réserve parlementaire (ce qui est désormais une obligation depuis le vote des lois de 2013 sur la transparence), à nouveau dans un format PDF... Encore une fois, Regards Citoyens a dû procéder à une opération d’extraction des données, avant de mettre celles-ci à disposition de tous dans un format libre et ouvert...

L'Assemblée nationale tient son engagement

Les choses commencent toutefois à évoluer. L’Assemblée nationale a diffusé hier le détail de la réserve parlementaire des députés pour l’année 2014. Et cette fois-ci, il est possible de télécharger un fichier CSV, en plus de l’interface en ligne proposée par le Palais Bourbon ! L’année dernière, la chambre basse du Parlement avait déjà diffusé par anticipation les montants correspondant à l’année 2013, mais s’était contentée d’informations à consulter sur son site (il n’y avait donc pas de données téléchargeables et exploitables).

Les données mises en ligne permettent par exemple de savoir qu’Axelle Lemaire, qui était députée jusqu’à son arrivée au gouvernement en avril dernier, a entre autres versé 4 000 euros à Reporters Sans Frontières. Franck Riester, qui fut rapporteur de la loi Hadopi, a quant à lui alloué 3 000 euros à l’Amicale des Sapeurs pompiers de Faremoutiers, parmi une flopée d’autres dotations d’un montant similaire.

riester réserve
Crédits : Assemblée nationale

Ce mouvement de la part de l’Assemblée nationale était attendu, l’institution ayant promis de mettre les détails de l’utilisation de la réserve parlementaire en Open Data dans le courant de l’année 2015, et ce aux côtés de centaines de milliers d’autres documents (amendements, dossiers législatifs, coordonnées des parlementaires, résultats des scrutins publics, etc.).  

De son côté, le Sénat se montre bien plus discret. L’institution ne publie pas d’elle-même ces informations sur la réserve parlementaire, laissant Bercy s’occuper de cette tâche (pour l’instant dans un format non-Open Data). On retiendra enfin que cette diffusion intervient alors que les critiques à l'encontre de la réserve parlementaire se font de plus en plus vives, le dispositif étant parfois clientéliste et mal contrôlé, comme l'a récemment souligné la Cour des comptes

29 commentaires
Avatar de gastaman INpactien
Avatar de gastamangastaman- 13/02/15 à 08:50:26

C'est une etape intéressante qui vient d'être franchie. On va pouvoir maintenant s amuser à triturer ces données. Vivement que le Sénat fasse pareil !

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 13/02/15 à 08:58:18

Cette réserve pour acheter des votes ne devrait pas exister...

Avatar de gwal INpactien
Avatar de gwalgwal- 13/02/15 à 09:05:00

Evidemment les repris de justice ne diffusent par leurs données.
Hop dans la popoche mais ce n'est plus "ni vue ni connu" ...

Qui a dit que je parlais de Balkany ???

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 13/02/15 à 09:22:39

knos a écrit :

Cette réserve pour acheter des votes ne devrait pas exister...

Surtout quand certains perçoivent plus selon leurs fonctions, ce qui revient à les aider à rester en place...

Avatar de blob741 INpactien
Avatar de blob741blob741- 13/02/15 à 09:33:01

J'ai entendu à la radio qu'il n'avait pas eu de fonds. Il a voulu les mettre dans la rénovation de la vidéosurveillance de sa ville et ça n'a pas été accepté.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 13/02/15 à 09:41:53

Question bête:

S'agissant de "dons", est-ce que nos députés en profitent pour les déduire en moitié de leurs impôts, même si cela n'est pas de leur argent personnel?

Connaissant nos députés, je ne serais pas surpris de voir ce genre de combines marcher à notre détriment.

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 13/02/15 à 09:43:06

js2082 a écrit :

Question bête:

S'agissant de "dons", est-ce que nos députés en profitent pour les déduire en moitié de leurs impôts, même si cela n'est pas de leur argent personnel?

Connaissant nos députés, je ne serais pas surpris de voir ce genre de combines marcher à notre détriment.

Ca et les indemnités non imposables...

Avatar de seb_the_dude INpactien
Avatar de seb_the_dudeseb_the_dude- 13/02/15 à 09:58:15

Pour ma culture perso, je voulais savoir ce que voulait dire "scapper" dans le tweet de regards citoyens, même si j'ai une idée avec le contexte. Si en plus quelqu'un pouvait me donner l'origine de ce mot ça serait sympa ;)

Édité par seb_the_dude le 13/02/2015 à 09:58
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 13/02/15 à 10:02:42

AAHAHA ! Je sens qu'il y a encore qq scandales qui vont joyeusement remonter dans les semaines qui viennent...

Entre les subventions allouées et jamais recues par les interessés et les subventions données aux associations des copains, on a pas fini de rigoler.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 13/02/15 à 10:05:51

En consultant un peu tout ça, certains comportements sont très étranges.

Notamment, celui de Mlle Lemaire A. qui fait énormément de dons à l'étranger (évasion fiscale??) pour la mise en place de "Coin enfants" dans les salles d'accueil des consulats., les sommes étant toujours du même montant  (1 500 euros).

 1 500 euros pour faire un "coin enfant" dans une salle d'attente...?
Ils ont des canapés en peau de grizzly et la collec complète des légos ou quoi?

Et quand on voit le reste, j'avoue que je me pose encore plus de questions.
Bref, ça pue les magouilles à plein nez ces histoires.
 

Édité par js2082 le 13/02/2015 à 10:07
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