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30 ans de la copie privée : une mission parlementaire à huis clos

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Droit 2 min
30 ans de la copie privée : une mission parlementaire à huis clos
Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock

En novembre dernier, la Commission des affaires culturelles a mis en place une mission parlementaire pour tirer un bilan des 30 ans de la copie privée. Le rapport d’information est programmé pour juin…cependant, entre temps, impossible d’avoir accès aux travaux préparatoires.

Selon la lettre de cadrage de cette commission, le chantier s’avère pour le moins ambitieux. Dans les pistes de réflexion, elle explorera en effet les bugs de la gouvernance, la question de l’évaluation du préjudice, des méthodes de calcul « qui ne reposent sur aucune étude scientifique », etc. Elle évaluera aussi le thème de la transparence. Pour mémoire, les rapports annuels des ayants droit, décrivant les actions financées par le quart de la copie privée (soit entre 50 et 60 millions d’euros par an) ne sont pas publics. Il faut en effet se rendre au ministère de la Culture pour découvrir quelles sont les actions, dans leur intégralité, qui ont été financées par ce biais.

Cependant, cette problématique de la transparence frappe également la commission en question. C’est certes d’une autre dimension, mais qu’on en juge : les débats, les comptes rendus, les flux vidéos, l'agenda, etc. rien n’est accessible au public, et donc aux journalistes. Une chape de plomb s’est en effet abattue autour du sujet et les citoyens devront se contenter du rapport final attendu en juillet.

En interne, on nous indique que cette publicité des débats est décidée au libre choix de la présidente (Virginie Duby-Muller, UMP) et du rapporteur (Marcel Rogemont) de la commission. Or, dans l’arbitrage entre avantages et inconvénients, ils ont considéré que les personnes auditionnées se sentiraient nettement plus libres de s’exprimer dans un parfait huis clos. Il est vrai que la parole est plus libre lorsque les oreilles se font rares. « Si c’est filmé en public, c’est langue de bois assurée !» nous concède ainsi une autre source parlementaire. Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement. Et les partisans d'une plus forte transparence pourront toujours considérer que le mécanisme faisant contribuer l’ensemble des Français et des personnes morales, une publicité des échanges serait à tout le moins la bienvenue. La question reste donc ouverte... 

50 commentaires
Avatar de bill_door INpactien
Avatar de bill_doorbill_door- 12/02/15 à 17:37:39

On pourrait noter que le huis clos ne pousse pas à adopter un argumentaire pro consommateur.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Bien évidemment que ça doit se faire à huit clos :roll:

Vous vous croyez où ? Dans une démocratie ?

Avatar de Kamikave INpactien
Avatar de KamikaveKamikave- 12/02/15 à 17:55:08

Cependant, ce sujet est tout de même moins sensible que pourrait l’être une mission sur le terrorisme ou le renseignement

C'est quoi cet argument en carton ? Pourquoi comparer le lobby du droit d'auteur au terrorisme ? Ca n'a aucun rapport. Les ayants droits ont de l'influence dans le milieu politique, et c'est peu dire. Les terroristes sont une plaie dont on n'arrive pas à se débarrasser. Ca n'a vraiment rien à voir.

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 12/02/15 à 17:58:40

?

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 12/02/15 à 17:58:42

Oui(es), clos(es)

 Les vérités ne doivent pas tomber dans l'oreille d'un sourd (1984)![:ouioui:](https://cdn2.nextinpact.com/smileys/ouioui.gif)
Édité par 2show7 le 12/02/2015 à 18:03
Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Kamikave a écrit :

C'est quoi cet argument en carton ? Pourquoi comparer le lobby du droit d'auteur au terrorisme ? Ca n'a aucun rapport. Les ayants droits ont de l'influence dans le milieu politique, et c'est peu dire. Les terroristes sont une plaie dont on n'arrive pas à se débarrasser. Ca n'a vraiment rien à voir.

C'est toi qui compare le lobby du droit d'auteur au terrorisme.

L'article pointe juste le fait que le huis clos n'est en rien justifié pour des raisons de sécurité d'état, comme pourraient l'être une mission parlementaire sur le terrorisme ou le renseignement.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 12/02/15 à 18:46:05

ActionFighter a écrit :

C'est toi qui compare le lobby du droit d'auteur au terrorisme.

L'article pointe juste le fait que le huis clos n'est en rien justifié pour des raisons de sécurité d'état, comme pourraient l'être une mission parlementaire sur le terrorisme ou le renseignement.

Des fois, des propos évidents sont trop subtils à comprendre pour certains.
C'est  triste.

 

2show7 a écrit :

Oui(es), clos(es)

 Les vérités ne doivent pas tomber dans l'oreille d'un sourd  muet (1984)![:ouioui:](https://cdn2.nextinpact.com/smileys/ouioui.gif)

Faut se méfier, un sourd peut toujours les répéter.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

js2082 a écrit :

Faut se méfier, un sourd peut toujours les répéter.

Il n'y a qu'a taxer le langage des signes.

D'ailleurs, si ça se trouve, les sourds font des représentations publiques d'oeuvres protégées sans que personne ne s'en aperçoive :windu:

Avatar de Kamikave INpactien
Avatar de KamikaveKamikave- 12/02/15 à 19:07:24

Je ne compare rien du tout. Simplement quand on balance ses potes à la justice, on préfère prendre des précautions du genre " ils ne sauront pas que c'est moi". Ce qui est la cas dans ce procès. Ce qui n'a absolument rien à voir avec le terrorisme. Cette simple mention est totalement ridicule.

Avatar de Kamikave INpactien
Avatar de KamikaveKamikave- 12/02/15 à 19:11:57

Je ne compare rien du tout. Simplement quand on balance ses potes à la
justice, on préfère prendre des précautions du genre " ils ne sauront
pas que c'est moi". Ce qui est la cas dans ce procès. Ce qui n'a
absolument rien à voir avec le terrorisme. Cette simple mention est
totalement ridicule.

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