Et si on instituait une taxe sur les débits Internet ? C’est l’idée défendue par Fleur Pellerin pour faire contribuer les géants du Net aux finances de l’État. Une idée qui n’est en rien nouvelle, puisque déjà proposée maintes fois dans le passé.
Le constat a été fait mille fois : les géants du Net sont très faiblement taxés en France, où ils n’ont officiellement installé que des structures marketing. L’essentiel des revenus remonte en effet au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Irlande où, par des techniques d’optimisation, ils parviennent là aussi à échapper à toutes les rigueurs de l’impôt (voir notre actualité). Selon le Canard Enchaîné, Fleur Pellerin a une riche idée pour colmater ces brèches.
Un exercice périlleux
Frontalement, la France est enfermée dans une série de conventions fiscales, notamment contre les doubles impositions. Or, une réforme d’ampleur exigerait une renégociation de ces accords ce qui prendrait des années avec autant de millions d’euros perdus en recettes fiscales.
Révélée par le Canard enchainé, une autre idée surgit aujourd’hui : Fleur Pellerin rêve d'instaurer une taxe sur les débits. On jaugerait ces consommations d'octets, pour déduire un niveau d’activité et donc de richesse à taxer. Pour éviter de plomber les entreprises françaises, la taxe payée ne serait exigible qu'à partir d'un certain seuil. En outre, elle serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Une telle opération assurerait du coup une neutralité fiscale pour les sociétés installées dans nos frontières, à laquelle les lointains géants du Net ne pourraient prétendre.
Ce projet doit faire l’objet d’une série d’expertises à Bercy pour en mesurer la viabilité, notamment au regard du droit européen et des conventions précitées. Il soulève cependant de lourdes difficultés. Peut-on réellement deviner la valeur économique générée par un paquet d’octets ? La mesure pose aussi une question au regard du principe d’égalité devant l’impôt : pas seulement entre les entreprises françaises et étrangères, mais aussi parce que cette mesure plomberait les flux les plus gourmands (les sites de vidéo en ligne) aux dépens de ceux diffusant des contenus plus allégés (texte, photo, musique, etc.). Sur quel fondement ?
La fiscalité du Net, terreau fertile à l’imagination
Combler ces lacunes fiscales a toujours été un terreau fertile pour l’imagination : si on se tourne vers le passé, il y a eu la proposition d’une taxe sur les liens, devenue rapidement une taxe sur les clics. Dans le rapport Colin-Collin, on envisageait de deviner les revenus selon le flux de données personnelles, sans s’interdire d’utiliser le deep packet inspection. L’ex-sénateur Philippe Marini tablait pour sa part pour une taxe sur les régies publicitaires...
La taxe sur la bande passante n’est elle aussi qu’un plat réchauffé. Le 4 avril 2013, par exemple, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l'économie numérique avait témoigné au Sénat du besoin de « rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique ». Elle témoignait alors de l’importance de « veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité ». Plusieurs pistes étaient esquissées « comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante ». En 2009 ou en 2011, encore, l’univers culturel avait pareillement poussé en avant cette taxe sur la bande passante. La SACD réclamait au passage qu’une partie des entrées fiscales soit affectée au « soutien à la création », évidemment.
