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Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante

UNe taxe sur les débits ? Un tabac !
Droit 3 min
Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante
Crédits : swiss-image.ch/Photo Remy Steinegger (CC-BY-SA 2.0)

Et si on instituait une taxe sur les débits Internet ? C’est l’idée défendue par Fleur Pellerin pour faire contribuer les géants du Net aux finances de l’État. Une idée qui n’est en rien nouvelle, puisque déjà proposée maintes fois dans le passé.

Le constat a été fait mille fois : les géants du Net sont très faiblement taxés en France, où ils n’ont officiellement installé que des structures marketing. L’essentiel des revenus remonte en effet au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Irlande où, par des techniques d’optimisation, ils parviennent là aussi à échapper à toutes les rigueurs de l’impôt (voir notre actualité). Selon le Canard Enchaîné, Fleur Pellerin a une riche idée pour colmater ces brèches.

Un exercice périlleux

Frontalement, la France est enfermée dans une série de conventions fiscales, notamment contre les doubles impositions. Or, une réforme d’ampleur exigerait une renégociation de ces accords ce qui prendrait des années avec autant de millions d’euros perdus en recettes fiscales.

Révélée par le Canard enchainé, une autre idée surgit aujourd’hui : Fleur Pellerin rêve d'instaurer une taxe sur les débits. On jaugerait ces consommations d'octets, pour déduire un niveau d’activité et donc de richesse à taxer. Pour éviter de plomber les entreprises françaises, la taxe payée ne serait exigible qu'à partir d'un certain seuil. En outre, elle serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Une telle opération assurerait du coup une neutralité fiscale pour les sociétés installées dans nos frontières, à laquelle les lointains géants du Net ne pourraient prétendre.

Ce projet doit faire l’objet d’une série d’expertises à Bercy pour en mesurer la viabilité, notamment au regard du droit européen et des conventions précitées. Il soulève cependant de lourdes difficultés. Peut-on réellement deviner la valeur économique générée par un paquet d’octets ? La mesure pose aussi une question au regard du principe d’égalité devant l’impôt : pas seulement entre les entreprises françaises et étrangères, mais aussi parce que cette mesure plomberait les flux les plus gourmands (les sites de vidéo en ligne) aux dépens de ceux diffusant des contenus plus allégés (texte, photo, musique, etc.). Sur quel fondement ?

La fiscalité du Net, terreau fertile à l’imagination

Combler ces lacunes fiscales a toujours été un terreau fertile pour l’imagination : si on se tourne vers le passé, il y a eu la proposition d’une taxe sur les liens, devenue rapidement une taxe sur les clics. Dans le rapport Colin-Collin, on envisageait de deviner les revenus selon le flux de données personnelles, sans s’interdire d’utiliser le deep packet inspection. L’ex-sénateur Philippe Marini tablait pour sa part pour une taxe sur les régies publicitaires...

La taxe sur la bande passante n’est elle aussi qu’un plat réchauffé. Le 4 avril 2013, par exemple, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l'économie numérique avait témoigné au Sénat du besoin de « rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique ». Elle témoignait alors de l’importance de « veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité ». Plusieurs pistes étaient esquissées « comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante ». En 2009 ou en 2011, encore, l’univers culturel avait pareillement poussé en avant cette taxe sur la bande passante. La SACD réclamait au passage qu’une partie des entrées fiscales soit affectée au « soutien à la création », évidemment.

233 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 11/02/15 à 08:34:54

Toutes les vidéo Youtube en 240p :D

Avatar de hop45 INpactien
Avatar de hop45hop45- 11/02/15 à 08:35:37

Qui payera au final ? Nous... encore une taxe...

Avatar de FREDOM1989 INpactien
Avatar de FREDOM1989FREDOM1989- 11/02/15 à 08:38:11

Les service étranger deviendraient plus chers et donc tu te tourneras vers des services français qui eux au final ne paierons rien.

Avatar de Burn2 Abonné
Avatar de Burn2Burn2- 11/02/15 à 08:39:52

Et les gens qui ont un dédié pour leur propre utilisation, genre sauvegarde personnelle.
Ou idem les entreprises qui ont un dédié à l'extérieur pour leur propre utilisation?
Le volume de donnée qui passe peut-être énorme, et pourtant ce trafic là ne génère strictement aucun revenu...

Le particulier qui fait sa propre sauvegarde, selon le palier prévu sera au dessus ou en dessous, il n'y a strictement aucun bénéfice...

L'entreprise qui fait ça pour sa propre activité (sauvegarde/intranet), ne génère aucun revenu de l'opération directement... Alors l'histoire de déduire des impôts... Ils en sont bien content de pouvoir déduire quelque chose qui ne leur rapportait rien et peut leur couter maintenant....

Sauf si la déduction est de 100% amenant même jusqu'au cas absurde de payer l'entreprise si la dépense en donnée qui circule est supérieure à ses impôts....

Édité par Burn2 le 11/02/2015 à 08:43
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 11/02/15 à 08:42:31

On jaugerait ces consommations d'octets, pour déduire un niveau d’activité et donc de richesse à taxer.

Bah voyons. L'activité -> richesse :fou:

Pour éviter de plomber les entreprises françaises, la taxe payée serait exigible qu'à partir d'un certain seuil

Bien joué, donc plutôt que ce demander pourquoi nos entreprises ne sont pas aussi en vue que les étrangères et voir ce qu'il faudrait faire pour y remedier, proposons une taxe sur les octets :francais:

Avatar de Magic-Sim INpactien
Avatar de Magic-SimMagic-Sim- 11/02/15 à 08:42:49

Encore un coup, ils démontrent que pour eux, Internet = TV.

Avatar de kras INpactien
Avatar de kraskras- 11/02/15 à 08:42:58
Édité par Vincent_H le 13/05/2015 à 15:43
Avatar de anonyme_60aeeb9ee17a60482c7144ba44f6c818 INpactien

ce qu'il faut pas lire....

alors qu'une simple taxe sur l'absenteisme de nos dirigeant comblerait le déficit, les intérêts de la dette, la dette elle même :D

Avatar de poudredeperlinpinpin INpactien
Avatar de poudredeperlinpinpinpoudredeperlinpinpin- 11/02/15 à 08:44:22

Et si on taxait la connerie ? Ah non, ça, les députés, ministres et sénateurs savent qu'ils en seraient gravement de leurs poches. On ne touche pas aux copains, euh, coquins quand on a tous la main dans le pot de confiture.
Pendant ce temps, Luxleaks, Swissleaks; en gros, l'Europe du fric, les magouilles continuent tranquilles à coup de milliard. La démocratie, qu'on vous dit !

Avatar de TriEdge INpactien
Avatar de TriEdgeTriEdge- 11/02/15 à 08:44:33

Ricard a écrit :

Toutes les vidéo Youtube en 240p :D

144p :cap:

Me semble qu'il y a aussi un mode pur audio encore plus léger.

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