Et si on instituait une taxe sur les débits Internet ? C’est l’idée défendue par Fleur Pellerin pour faire contribuer les géants du Net aux finances de l’État. Une idée qui n’est en rien nouvelle, puisque déjà proposée maintes fois dans le passé.
Le constat a été fait mille fois : les géants du Net sont très faiblement taxés en France, où ils n’ont officiellement installé que des structures marketing. L’essentiel des revenus remonte en effet au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Irlande où, par des techniques d’optimisation, ils parviennent là aussi à échapper à toutes les rigueurs de l’impôt (voir notre actualité). Selon le Canard Enchaîné, Fleur Pellerin a une riche idée pour colmater ces brèches.
Un exercice périlleux
Frontalement, la France est enfermée dans une série de conventions fiscales, notamment contre les doubles impositions. Or, une réforme d’ampleur exigerait une renégociation de ces accords ce qui prendrait des années avec autant de millions d’euros perdus en recettes fiscales.
Révélée par le Canard enchainé, une autre idée surgit aujourd’hui : Fleur Pellerin rêve d'instaurer une taxe sur les débits. On jaugerait ces consommations d'octets, pour déduire un niveau d’activité et donc de richesse à taxer. Pour éviter de plomber les entreprises françaises, la taxe payée ne serait exigible qu'à partir d'un certain seuil. En outre, elle serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Une telle opération assurerait du coup une neutralité fiscale pour les sociétés installées dans nos frontières, à laquelle les lointains géants du Net ne pourraient prétendre.
Ce projet doit faire l’objet d’une série d’expertises à Bercy pour en mesurer la viabilité, notamment au regard du droit européen et des conventions précitées. Il soulève cependant de lourdes difficultés. Peut-on réellement deviner la valeur économique générée par un paquet d’octets ? La mesure pose aussi une question au regard du principe d’égalité devant l’impôt : pas seulement entre les entreprises françaises et étrangères, mais aussi parce que cette mesure plomberait les flux les plus gourmands (les sites de vidéo en ligne) aux dépens de ceux diffusant des contenus plus allégés (texte, photo, musique, etc.). Sur quel fondement ?
La fiscalité du Net, terreau fertile à l’imagination
Combler ces lacunes fiscales a toujours été un terreau fertile pour l’imagination : si on se tourne vers le passé, il y a eu la proposition d’une taxe sur les liens, devenue rapidement une taxe sur les clics. Dans le rapport Colin-Collin, on envisageait de deviner les revenus selon le flux de données personnelles, sans s’interdire d’utiliser le deep packet inspection. L’ex-sénateur Philippe Marini tablait pour sa part pour une taxe sur les régies publicitaires...
La taxe sur la bande passante n’est elle aussi qu’un plat réchauffé. Le 4 avril 2013, par exemple, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l'économie numérique avait témoigné au Sénat du besoin de « rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique ». Elle témoignait alors de l’importance de « veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité ». Plusieurs pistes étaient esquissées « comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante ». En 2009 ou en 2011, encore, l’univers culturel avait pareillement poussé en avant cette taxe sur la bande passante. La SACD réclamait au passage qu’une partie des entrées fiscales soit affectée au « soutien à la création », évidemment.
Commentaires (233)
#1
Toutes les vidéo Youtube en 240p
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#2
Qui payera au final ? Nous… encore une taxe…
#3
Les service étranger deviendraient plus chers et donc tu te tourneras vers des services français qui eux au final ne paierons rien.
#4
Et les gens qui ont un dédié pour leur propre utilisation, genre sauvegarde personnelle.
Ou idem les entreprises qui ont un dédié à l’extérieur pour leur propre utilisation?
Le volume de donnée qui passe peut-être énorme, et pourtant ce trafic là ne génère strictement aucun revenu…
Le particulier qui fait sa propre sauvegarde, selon le palier prévu sera au dessus ou en dessous, il n’y a strictement aucun bénéfice…
L’entreprise qui fait ça pour sa propre activité (sauvegarde/intranet), ne génère aucun revenu de l’opération directement… Alors l’histoire de déduire des impôts… Ils en sont bien content de pouvoir déduire quelque chose qui ne leur rapportait rien et peut leur couter maintenant….
Sauf si la déduction est de 100% amenant même jusqu’au cas absurde de payer l’entreprise si la dépense en donnée qui circule est supérieure à ses impôts….
#5
On jaugerait ces consommations d’octets, pour déduire un niveau d’activité et donc de richesse à taxer.
Bah voyons. L’activité -> richesse
Pour éviter de plomber les entreprises françaises, la taxe payée serait exigible qu’à partir d’un certain seuil
Bien joué, donc plutôt que ce demander pourquoi nos entreprises ne sont pas aussi en vue que les étrangères et voir ce qu’il faudrait faire pour y remedier, proposons une taxe sur les octets
#6
Encore un coup, ils démontrent que pour eux, Internet = TV.
#7
ce qu’il faut pas lire….
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alors qu’une simple taxe sur l’absenteisme de nos dirigeant comblerait le déficit, les intérêts de la dette, la dette elle même
#8
Et si on taxait la connerie ? Ah non, ça, les députés, ministres et sénateurs savent qu’ils en seraient gravement de leurs poches. On ne touche pas aux copains, euh, coquins quand on a tous la main dans le pot de confiture.
Pendant ce temps, Luxleaks, Swissleaks; en gros, l’Europe du fric, les magouilles continuent tranquilles à coup de milliard. La démocratie, qu’on vous dit !
#9
#10
Et si au lieu de taxer on finançait la recherche?
Quel imbecile, je ne pense pas a 2017
#11
Et sinon, réduire la fiscalité en France pour éviter que les entreprises ne se barrent à l’étranger, c’est aussi une solution qui fonctionne. La preuve, tous les pays qui l’ont fait attirent les entreprises chez eux.
#12
Point de vue débit utilisé on en est presque là non ?
#13
#14
Une taxe sur les amalgames racistes serait largement plus rentable.
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#15
En fait c’est une idée de génie !
" /> qui servira bien sur à promouvoir la France et les entreprises françaises en prenant des mesures intelligente et visionnaire 
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On fait passer la loi et ensuite on demande à tous les internautes Français de regarder en boucles les vidéo sur youtube ! Flux massif de taxe directement dans nos caisses
#16
Il y a un géant que ça doit pas trop préoccuper, twitter
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#17
Ah ils vont remettre le mode 180p de youtube et en plus faut payer pour ca ?
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#18
Et pendant ce temps la, tous les benefices des sociétés sont declarés en Belgique, au luxembourg, etc, et ne sont donc pas imposés.
Et les politiciens corrompus ne trouvent rien de plus intelligent que de chercher encore de l’argent au fond de nos poches.
#19
Et on n’est même pas un 1er avril.
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« rétablir l’égalité devant l’impôt, mais sans pénaliser l’économie numérique »
C’est antinomique.
#20
Je capte pas pourquoi vous êtes si véhément. L’idée est loin d’être parfaite et surement impossible à appliquer mais il faut quand même admettre qu’il y a un problème avec ces géants du net. Baisser la fiscalité en france ne changerai rien vu qu’ils ne paie quasi pas d’impôt actuellement. Quant aux réflexions sur le particulier avec son NAS qui le pauvre va payer ne prenez pas non plus les gens pour plus cons qu’ils ne sont, on parle de mesurer la bande passante de google/youtube/facebook et compagnie. L’échelle de grandeur n’a rien a voir avec la conso d’une pme ou d’un particulier, le seuil ne va pas être a 10 go de download.
Enfin bon je trouve franchement les commentaires peu constructif ce matin.
bab
#21
Je comprend pas, si ces entreprises n’ont pas de d’installation fiscale en france, en quoi une taxe changerait grand chose ?
C’est comme un impôt, donc ils bénéficieraient toujours de leur technique d’optimisation fiscale, non ?
#22
Et voilà comment revenir au 56k …
Franchement, quand est ce que nous réutiliserons la guillotine et que le peuple arrêtera de rester dans leur bulle sans se soucier de la liberté et le respect de son voisin ….
#23
Bha s’ils veulent que google et facebook se lancent comme provider qu’ils insistent encore un peu…
Le jour où ils vont franchir le pas faudra pas pleurer par contre…
#24
Perso je regarde YouTube en audio only (j’aime regarder la petite barre passer du gris au rouge), j’ai déjà ça pour moi, hein.
#25
Tout ce qu’elle démontre c’est quel point elle est incapable de trouver des solutions.
#26
#27
#28
#29
Le truc c’est que les pays qui l’ont fait paye donc leur infrastructure sur le dos des entreprises comme la France l’Allemagne …
Vue la taille du Luxembourg le coût des infrastructure est ridicule par rapport a la France. Donc en accueillant les entreprise européenne a bas coût il a plus de rentré d’argent par habitant mais ce n’est pas faisable dans un pays comme la France.
Faudrait surtout imposé les entreprise la ou il y a plus value et non en fonction du siège social…
Tel entreprise a fait tant d’argent en France. Elle paye tant au barème français.
#30
Il suffirait d’interdire les transferts de dettes entres entités plutôt que de taxer la connerie du débit ou du clic.
La vraie question c’est qu’est ce que tu veux taxer ? Récupérer des taxes sur des entreprises multinationales qui défiscalise a outrance ou bien taxer le transfert d’information ?
mais non c’est bien de laisser tout le système de défiscalisation ça gênerait des copain laissons ça bien opaque et créons une autre aberration de l’autre coté.
Je te trouve la vue bien courte ce matin
#31
Quelle casse cle !
#32
Sauf erreur la taxe ne serait pas pour nous mais les géants du net et l’utilisation de la bande passante.
Donc les remarque “on va payer” sont hors sujet puisque qu’elle ne nous concerne pas.
SAUF… si youtube et FB ou toutes autres entreprise du net gratuit deviennent payant ou dégrade leur utilisation.
Mais c’est pas un problème uniquement français de toutes manières. Tout le monde veut toucher au magots que se font FB, Google etc grâce au net. Et vu que leur évasion fiscale de l’impôt “classique” est efficace, on crée de nouveaux impôts “technologique”.
#33
et si la madame de la culture recèperait tous le poignons de ses amis artistes qui pleurent conte le piratage mais par contre pour qui il est inadmissible de payer des impôts.
#34
Certes les services français ne payeront pas la (sur)taxe, mais seront beaucoup plus cher que les services actuels des presta étrangers (sans la taxe, et encore, je ne suis même pas sûr qu’avec ils soient forcément plus cher) ; et de toute façon, je suis quasi sur qu’ils trouveront une parade pour ne pas payer cette taxe…
Forcément le prix montera pour le consommateur, d’une manière ou d’une autre.
#35
Google sortira en urgence le vp10 avec une super compression vidéo x10
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Ou comment faire avancer la recherche
#36
Euh, l’espace Shengen autorisera ça!?
#37
#38
#39
#40
Inutile d’empiler des taxes que les géants du web ne paieront jamais.
Il faudrait plutôt se focaliser à essayer de leur faire payer les mêmes impôts que tout le monde (donc faire sauter leurs paradis fiscaux), ça serait déjà pas mal.
Mais ça, je suppose me Madame Pelerin n’en a ni les moyens ni le courage.
#41
Une… taxe ? Donc, pour aller dans les caisses de l’état ? Mais WTF ?!?
La seule logique possible sur la taxation de la bande passante serait de pouvoir la réinjecter directement aux FAI en les obligeants à dépenser cette somme pour améliorer la congestion des débits (cf. Free+Youtube).
Après, c’est sur que si les géants du net ne sont pas assez imposés, ça se discute mais comme dit dans l’article, la bande passante ne veut pas forcément dire grosse activité oO
#42
#43
La consommation de bande passante n’est en rien proportionnelle aux revenus générés, la taxe n’est donc absolument pas équitable.
Rien que chez Google, envoyer des milliers de pubs AdSense, de quelques Ko chacune, qui rapportent une fortune, mais serait moins taxé que de diffuser une seule vidéo d’un chat propulsé dans l’espace par une fusée Coca + Mentos sur le smartphone HD d’un ado qui s’ennuie dans les transports en commun ?
#44
Quelle connerie. C’est affligeant.
#45
#46
Qu’est ce que ça peut commencer à me soûler de lire ou d’entendre le mot raciste dès que tu prononces certains mots comme Asiatiques, Musulmans, Africains. J’espère vraiment que c’est de l’humour, même si cet humour est totalement incompatible avec le mien, sinon l’avenir risque d’être vraiment chiant.
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#47
#48
Ça va poser problème pour des services comme Twitter ou Facebook, qui ne doivent pas avoir des besoin de BP énormes comparé à Google/Youtube par exemple.
Et encore une fois , on essaye de trouver un ersatz de solution au lieu de s’attaquer au fond du problème : l’harmonisation de la fiscalité européenne.
#49
#50
> Frontalement, la France est enfermée dans une série de conventions fiscales, notamment contre les doubles impositions. Or, une réforme d’ampleur exigerait une renégociation de ces accords ce qui prendrait des années avec autant de millions d’euros perdus en recettes fiscales.
Et si on envoyait c ces conventions fiscales tout simplement ? Au moins pour le Luxembourg qui ne s’est pas privé de tricher.On fait comme eux. On décide unilatéralement de ne pas respecter l’accord et basta.Imposition de tous les bénéfices français de “société luxembourgeoises” exerçant en France.
#51
Donc on doit réduire nos impôts au niveau des Îles Caïmans pour pouvoir espérer voir revenir nos entreprise?
Parce que le toujours moins …
#52
#53
#54
Une bonne idée pour ralentir le déploiement de la fibre
" /> (déjà que c’est pas très rapide)
#55
Un impôt unique européen serais un bon début… pour pas ce faire spoiler par un tout petit pays qui n’aurait jamais eu ces recette fiscale s’il ne faisait pas de dumping …
#56
On pourra repasser au 56k. Fini la fracture numérique
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#57
Au lieu de faire des taxes à la con tout seul dans son coin qui ne résout rien, que nos politiques se battent pour que l’UE ait un impôt sur les sociétés commun.
On ne fera jamais une harmonisation fiscale massive en Europe donc harmonisons un seul et unique impôt : l’IS.
#58
#59
#60
Ouf, le PS est redevenu lui-même, ça m’inquiétait un peu, me voilà rassurer…
#61
#62
je propose qu’on entoure le pays de sel
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#63
+1000
Non mais tu comprends si cela vient d’un ministère c’est forcément con.
Et puis c’est tellement normal que les Google & co s’engraissent sur notre territoire mais payent quoi ? 0€ d’impôts ? Et emploient quoi ? 10 péquins ?
#64
C’est la qu’on voit la faiblesse de l’Europe face aux US.
Quand les US peuvent mettre une taxe rapidement pour récupérer les milliards entreposés par leurs entreprises à l’étranger, en Europe, on est tellement incapable d’avoir une fiscalité commune à cause d’acteurs qui veulent garder leurs avantages fiscaux car leur croissance est basée sur la spoliation des richesses crées dans d’autres pays, qu’on en vient à imaginer des trucs de plus en plus débiles….
Une taxe sur la bande passante… quoi de mieux pour favoriser les acteurs montants du net, et les services gratuits…
Du DPI pour déterminer la richesse gagnée par les services… non mais sans déconner….
#65
Problème : Les règles fiscales permettent aux entreprises de contourner le système d’imposition.
Solution : Changer les règles fiscales. Trouver des ersatz débiles.
Nan vraiment je crois que les politiques ne fonctionnent pas comme nous…
#66
Quand je parle d’harmonisation, c’est surtout pour éviter les trop grand écarts comme c’est le cas actuellement, pas mettre tout le monde à la même enseigne. Jouer de quelques % sur les impôts ce n’est pas un problème en soit (ça peut être un facteur pour attirer des entreprises, mais tout ne se joue pas là dessus), mais là les disparités sont trop grandes. Même aux USA tu n’a pas de tels écarts, à ma connaissance (restreinte sur le sujet je l’avoue)
D’ailleurs les USA laissent une liberté aux états pour fixer leur fiscalité, mais il y a la fiscalité fédérale aussi.
#67
Le jour ou les socialo sauront faire autre chose que des taxes ou des impôts les poules auront des dents.
#68
#69
elles en ont deja
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#70
Pourquoi viser les “socialos” ?
Le précédent gouvernement a battu tous les records au niveau des taxes en tout genre…
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#76
Tu as oublié que les socialos sont des fachos, seulement bon a taxer, qui veulent laisser les délnquants dehors
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#BlondassePrésidente
#77
De toute façon,Bayrou va leurs démonter la face,ça va être sanglant,j’ai vu ça dernièrement,il a eu un léger froncement du sourcil gauche,il devient violent not’ bonhomme.
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#78
Elle ne pourrait pas taxer la bande passante de ses “conneries” ???
Il semble qu’elle ait beaucoup d’imagination, cette fleur, pour accompagner le mot “taxe”. Là, ca commence à piquer pire que des orties !
Faut arrêter !
#79
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#82
#83
Son fier destrier de métal !
#84
#85
C’est un amalgame raciste parce qu’il associe volontairement cette ministre à l’Asie uniquement pour ses origines alors qu’elle est tout ce qu’il y a de plus Française.
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La phrase “ministres asiatiques” est donc fausse dans ce contexte et ne sert qu’à sous-entendre qu’elle ne serait pas légitime au gouvernement (puisque supposée étrangère).
Tout comme il serait faux de dire que Obama est un “président africain”, ou Sarkozy un “ex-président hongrois”.
C’est ce qu’on appel le racisme latent, même si dans ce cas ce n’est pas bien virulent, ça reste du racisme.
#86
#87
Assez dangereux comme sujet car les dérives et abus sont nombreuses.
D’autant que ça n’arrangera rien et ne permettra pas non plus d’avoir des réseaux de meilleur qualité.
Et pusi une fois validé, on sais très bien comment ça va se passer.
Bref, si c’est uniquement pour récupérer du fric la ou ils peuvent…
Ce serait beaucoup plus simple qu’ils regardent chez eux et que les politiciens soient au même régime que n’importe quel citoyen (retraite, avantages liés au poste, carrière, financier,…).
On parles bien d’égalité ^^
Bref, charité bien ordonnée commence par sois même.
#88
Encore du bricolage à la Mac Gyver pour éviter de s’attaquer au problème de base. La solution est pourtant au début de l’article : revenir sur les conventions fiscales, notamment la double imposition.
Le bon sens voudrait qu’un bénéfice soit imposé là où il est réalisé.
Ce genre de montage hasardeux a donné naissance aux diverses niches fiscales tant critiquées ces dernières années.
#89
#90
Je suis ruiné ! :‘(
Je viens de passer à 500Mb/s.
#91
#92
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#94
En même temps, elle a fait l’ENA et est une carrièriste de la politique. Il me semble que que ces spécialistes de l’administration ne sont pas armés pour comprendre le monde en mutation dû à l’automatisation des activités humaine. Les sphères politiques manquent cruellement de personnel avec des formations scientifique solides.
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#99
si ce n’est qu’une question de prix, M. Sarkozy, chef de ce chef, peut organiser un Tikithon, il s’est très bien comment faire
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#104
Sauf que si l’argent reste en France et sert à payer des emplois en France le niveau de vie moyen augmentera.
#105
#106
Mon dieu les commentaires
" />
A croire que dès que le mot taxe est écrit dans un article, il ne sert à rien de lire la news…
1- Il s’agit d’un embryon d’idée pour contrer l’évasion fiscale des entreprises du net étrangères pas pour taxer la mamie du Cantal…
2- Elle n’est pas encore approuvée car comme le rappelle la news, il est difficile de quantifier une valeur à un paquet d’octets. Elle a donc bien peu de chances d’aboutir en l’état.
Après comme déjà dit par ailleurs, le mieux serait d’interdire le tranfert de dettes/bénéfices à des holdings et surtout de dénoncer les conventions avec les états qui ne jouent pas le jeu…
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#109
Pas trop d’impots, pas assez de gains, nuance.
Pour ca oui ils se cassent le cul.
#110
#111
#112
pourquoi tu m’envoies des petits coeurs ?
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#113
”…Le 4 avril 2013, par exemple, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’économie numérique avait témoigné au Sénat du besoin de « rétablir l’égalité devant l’impôt, mais sans pénaliser l’économie numérique ».
" />
oui …mais ça, c’était AVANT d’être Ministre de la Cultue !
(“ça compte pas” (plus) !
p.s. : je lui trouve “un coup” de vieux ? (elle n’a “QUE” 40 ans)
c’est vrai : qu’elle ne doit pas “dormir bcp” en temps que Ministre de la Cul. = soucis !!!
voilà “la Fleur” que je préfère :
http://4.bp.blogspot.com/-Y3mLF5f-PSk/UAvkugYcfII/AAAAAAAAeoc/gk0LK_R5hIo/s1600/…
#114
#115
#116
#117
Autant au niveau européen (luxembourg et autres) je suis d’accord, il faut y faire quelque chose via un consensus.
Mais lutter contre les paradis fiscaux “offshore” ne peut se faire que via des réglementations internes aux pays, et via la fourniture de moyens (et d’approbation politique) aux services du fisc / grande délinquance financière.
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#125
“La taxe sur la bande passante n’est elle aussi qu’un plat réchauffé” … et surtout de double langage d’une ministre qui assiste aux conférences de Bilderberg et qui est européiste !
Elle sait parfaitement qu’elle peut rien faire à cause des traités européen , je parle même pas du futur TAFTA qui va encore plus nous mettre la tronche dans notre propre chiasse.
Manipulation.
Sortons de ce piège européen … et vite !
#126
#127
#128
#129
Moi, je ne comprends pas pourquoi les GAFA n’auraient pas le droit de faire de l’optimisation fiscale et seraient taxées plus que Orange ou ou autre entreprise française du CAC40 qui fait de l’optimisation fiscale tout pareil.
De toute manière, si la France taxe les débits de Youtube et autres, installés en Irlande ou en Californie, il faudra que Orange et les autres passent à la caisse aussi. Question de réglementation internationale. L’avantage est que Google et Facebook hébergeront un peu plus les données personnelles de leurs utilisateurs en France… enfin… peut-être.
#130
non, ça c’était AVANT que la Nouvelle Loi n’entre en vigueur !
les sommes rapportant des intérêts, qui eux mêmes, se rajoutent au capital (de base) pour rapporter
d’autres intérêts …effet “boule neige…et comme on compte : en millions, et 5..10 ans –> piou !!!!!!!!!!!!!!
#131
#132
#133
Mal lu.
#134
#135
Doublon.
#136
#137
Et il parait que ce sont les meilleurs qui nous gouverne.
#138
Elle en a encore d’autres des idées à la con comme celle ci ?
#139
meilleurs parce qu’ils ont faits l’ENA ?
#140
#141
C’est Xavier qui va être content 
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Plus de p2p depuis nos box, plus de streaming et autres activités gourmandes non plus, ou en très mauvaises qualité…
Ouaip en tout cas va falloir que je prenne un dédié un peu plus costaud avec leurs conneries idées.
Accessoirement trouver un hébergeur dans un pays ou la liberté d’expression existe encore (Ou est Charlie?)
#142
Tout cela pour compenser la brêche de l’optimisation fiscale sans s’y attaquer frontalement.
#143
Soit envahir les pays contrevenants, avec tout ce qu’on dépense en armement il faudrait peut-être penser à rentabiliser un peu.
#144
#145
#146
#147
#148
Je sais que je suis utopique
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Sinon, une bonne révolution mondiale.
#149
#150
Pour l’instant on est parti pour la révolution nationale
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#151
#152
#153
#154
#155
Mais quand est-ce qu’elle fermera sa grande gue* cette bécasse !!!
#156
#157
#158
C’est vraiment une belle femme.
#159
#160
#161
#162
Fleur Lobby Pellerin
ca ne marchera pas tant que la fiscalité ne sera uniformisé en Europe et que des paradis fiscaux seront tolérés en son sein. le reste c’est de la poudre aux yeux inutile
#163
#164
#165
#166
#167
…. la France va sortir de l’Europe, c’est juste une histoire de temps.
Sois patient.
#168
#169
#170
Plutôt que d’ajouter une nouvelle taxe ne peut-on pas simplement supprimer le ministère en question et mettre la Fleur à la retraite ????
#171
On gardera ça entre nous
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#172
#173
#174
Je ne fais pas partie d’une secte souterraine ayant du fric
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#175
#176
Or, une réforme d’ampleur exigerait une renégociation de ces accords ce
qui prendrait des années avec autant de millions d’euros perdus en
recettes fiscales.
Cette affirmation est quelque peu… comique.
A ce jour, tous les Etats d’Europe (et presque du monde) sont d’accord pour dire qu’il faut revoir la fiscalité actuelle pour faire cesser l’évasion fiscale mais aucun d’entre eux ne veut tenter la moindre tentative de réforme parce que les autres pays ne seraient pas d’accord…
C’est un peu du foutage de gueule non?
Quant aux millions d’euros perdus, ça ne peut pas être pire que maintenant. La réforme ne coutera rien car l’argent est déjà perdu dans tous les cas.
Cet argument est donc inopérant.
#177
#178
En la mettant là, Hollande ne nous à pas fait une fleur (mais bon, il aime ça les fleurs en hollande).
#179
Je ne sais pas, mais c’est le bruit qu’ils font courir, un peu comme nos économistes de berçy qui n’ont pas vu la crise arrivée, qui n’arrivent pas a nous en sortir, et comme ils sont super balaise, on invite toujours les mêmes aux infos pour nous expliquer qu’on est dans la merde a vouloir dépenser plus que les rentrées d’argent n’arrivent.
Bref que des pointures dans leur domaine.
#180
Attendez, laissez moi deviner
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#181
#182
Bah, moi j’ai des coupures en 144p alors bon, leur taxe…
#183
Pas besoin.. Il suffit juste de récupérer les 80 G€ de la fraude fiscale… Je sais pas c’est quoi cette manie de vouloir taxer des trucs alors qu’on est pas foutu de récupérer les impôts existants déjà..
#184
#185
#186
#187
Les politiques doivent entretenir l’illusion de leur utilité s’il veulent profiter grassement et tranquillement de leurs privilèges.
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#188
#189
Et on pourra dire “j’aime ma banque !”
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#190
#191
#192
#193
#194
Le plomb est plus malléable que le fer
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#195
ouaipe, sur mon passeport j’ai un tampon cubain (attention du temps de fidel, pas de cette tarlouze de raoul qui fricote avec obama) j’ai aussi un joli visa de la république démocratique du vietnam. La vais en avoir un de la fédération de russie (snif je préfère l’acronyme URSS)…me manquera plus qu’un chinois et l’ultime, le top du top, le saint graal celui de corée du nord….
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Allé on reprend tous en coeur l’international
#196
#197
c’est un
" /> , ou t’es série, non …quand même dis..allez ! 
" /> …………
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#198
#199
évidement que c’est un troll bien qu’effectivement je sois allé à cuba mais ya un bail en mode sac à dos (c’était les billets les moins chers) que je sois aussi allé au vietnam mais la c’était l’occasion qui faisait le larron car mon cousin bossait à saigon à l’époque et que je crache jamais sur un hebergement gratos et que je me casse debut mars en russie visiter st petersbourg avec ma femme et un couple d’ami dont la femme est russe (comme ça on aura pas de problème de communication)
pour la corée du nord, n’étant pas fan de canibalisme et vu la famine qui y règne , je passe mon tour…..c’est vrai quoi, ils ont que la peau sur les os, une honte, même pas de quoi faire une brochette decente!!!
#200
ouf !
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tu me rassures …en tout cas “t’as roulé ta bosse”, mon gars !
#201
Il n’y a jamais de problèmes de communication avec les russes, tant qu’il reste de la vodka.
#202
tu as oublié la torgnole qu’il a filé au gosse qui lui a fait les poches…
#203
ce gouvernement ne fait que proposer des nouvelles taxes, de quoi en faire un mauvais souvenir dans quelques années.
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lev pire si ils le font c’est nous qui paieront, les abonnements adsl et mobile augmenteront
#204
Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante une connerie
Pellerin est la version féminine du Guignol de Barthez
#205
http://www.reactiongifs.com/r/jack1.gif
#206
#207
Indirectement peut-être… si google augmente ses tarifs de revenus divers… ensuite ses clients augmentent a leur tour, puis un jour t’achète un produit un peu plus cher mais tu sait pas vraiment pourquoi il a augmenté… c’est un cercle vicieux.
#208
wahou , NXI cité comme référence par le Figaro!
sinon dans l absolue pourquoi pas mais en même temps s’il sont plus malin que la loi…
#209
C’est encore beaucoup trop toutes les vidéos youtube et dailymotion en 144p
et fleur pellegrin remplacée par un canard (ref southpark) ;)
#210
Accessoirement, elle n’est pas passee a la Culture depuis quelques temps? Ce genre de “reve” fait plus partie du portefeuille du ministre (ou secretaire d’Etat) au numerique que de celui du porte-parole des lobbies du copyright.
Ah pardon, la derniere phrase de l’article vient nous rappeler qu’elle est toujours dans ce second role: trouver n’importe quoi pour donner des sous sans raison a l’industrie du divertissement, c’est toujours d’actualite, et siphonner “Gros Google” est une idee recurrente chez pas mal de gens.
Alors oui, retablir un peu de justice fiscale, je suis pour. Se servir du comportement abusif de l’un (evasion fiscale) pour justifier celui d’un autre (enrichissement sans cause), je suis contre.
#211
L’avenir ?
Investir dans la vaseline… des actions qui grimpent sans cesse depuis 3 ans !
#212
Cette nouvelle taxe va créer de l’emploi chez les fonctionnaires ! Mais ils vont surement couter plus cher que ça ne va rapporter.
Les entreprises (productives) qui subissent le racket vont éviter d’utiliser et d’innover dans les nouvelles techno (Web services, Cloud, etc.) qui nécessite de la bande passante.
Merci à nos socialistes bien aimés pour favoriser notre accès au 18ème siècle.
Aux prochaines élections, le slogan sera peut-être “Bienvenu au Moyen Age !” “Fleur présidente !”
#213
Si notre Fleur avait été ministre dans les débuts de l’informatique, je pense qu’on aurait des fonctionnaires chargés de compter les confettis des cartes et des rubans perforés et pour taxer les bandes magnétiques (passantes).
Ouf, elle n’était pas née (ou pané???)
#214
Non, on a eu le Minitel avec une taxe prélevée par une entreprise publique de télécom sur des services télématiques à valeur ajoutée…
mais… c’est bizarre… ça ressemble aux xxxBOX que vendent les 4 principaux opérateurs télécom/FAI/diffuseurs de contenus situés en France. Et ça ressemble aussi aux offres ou “services différenciés”* que revendique le Président d’Orange ?!?
* “services différenciés” : débit réduit ou blocage de l’accès à internet, sauf les services partenaires de l’opérateur télécom/FAI/diffuseur/producteur
#215
#216
J’aurai besoin d’un rafraichissement ou d’une précision.
Elle serait pour qui cette taxe ? le diffuseur (youtube) ? ou l’internaute ?
Parce que moi, la qualité de service différenciée, je la sens bien avec mon débit dégueulasse. J’ai testé la VOD sur ma box pour la première fois le mois dernier. On ne m’y reprendra pas : j’avais l’impression de voir un divx 3.1 de 500 Mo
Par contre, le prix différencié, proportionnel à ma qualité de connexion campagnarde, on ne me l’a jamais proposé
#217
Et… A quel niveau on la prendrait, la bande passante?
Car si c’est au niveau des “entrées” des FAIs, il y aurait un contournement relativement peu coûteux pour les “géants”, celui d’installer des serveurs “images” chez chaque FAI (façon Akamaï…), un seul flux transitant alors vers chaque FAI.
Ou mesurer chez les FAIs tous les flux vers les utilisateurs? Ouch!!! Pas simple le truc!
Ce qui est pour le moins surprenant pour ce type de personnes censées être intelligentes est le niveau pour le moins basique de la “profondeur” de la réflexion, caractéristiques d’une soi-disant “élite”, en fait complètement en dehors des réalités. Et cela semble hélas le cas pour quasiment tous les volets de la vie de tous les jours.
A croire que ces fameuses “élites” semblent frappées, au sortir de leurs “trop chères” études d’un Alzheimer ciblé… Maladie nosocomiale répandue dans trop de “grandes” écoles de notre (de moins en moins) beau pays!
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voilà une observation intéressante.
Les opérateurs télécom/FAI font payer un accès à internet sans faire payer l’usage du réseau (la consommation de bande passante). Mais (pas folle la guêpe!) la consommation de bande passante est limitée grâce à un débit de crête (20Mb/s en ADSL par exemple) et par des limitations techniques (imposées ou subies : atténuation du signal sur ligne de cuivre, “fair use” 3G/4G, “pass” de quantité de données, etc), ce qui permet :
on fait un tarif d’accès au réseau mais pas un tarif d’utilisation du réseau. Les autoroutes helvétiques utilisent le même modèle économique : Les touristes ou les transporteurs occasionnels qui souhaitent traverser la Suisse une ou deux fois (aller-retour) paient la même somme annuelle que les travailleurs journaliers qui prennent l’autoroute tous les jours ouvrés de l’année, pour se rendre sur leur lieu de travail.
à noter : il y a une grande différence entre une facturation de la bande passante aux utilisateurs d’internet et une “qualité de services différenciée” (comme le réclame le Président d’Orange) : dans un cas, l’utilisateur d’internet paie son utilisation du réseau, dans l’autre cas, l’utilisateur d’un service numérique paie une qualité de service souhaitée
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“Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante”
La connerie est taxée sur les débiles profonds et incompétentes notoires ?
Combien touche par moi cette idiote pour sortir autant de conneries ?
#228
Tout impôt est imparfait mais je trouve que celui ci va dans le bon sens à condition que les seuils de bande passante et d’annulation de l’impôt sur les sociétés soient bien ajustés.
Il ne faut pas se leurrer : La fiscalité française n’a rien à voir là dedans, les géants du web derrière leur parure de vertu ne veulent pas payer moins d’impôts, il ne veulent payer AUCUN impôt (et ils y parviennent). C’est à dire qu’ils ch sur le principe moral de redistribution des richesses, chacun son ethique. Attention on ne parle pas là de saigner à blanc de pauvres petites PME, mais juste de faire comprendre à ces multinationales qu’au lieu de devenir ULTRA riches, elles devront se contenter d’être TRES riches et de participer à la contruction des sociétés de qui leur offrent un marché ouvert de consommateurs.
Je suis d’accord que la vraie solution serait un système harmonisé de fiscalité à l’échelle mondiale, mais c’est un doux rêve impossible à mettre en oeuvre même avec la meilleure volonté politique. Alors soit on s’assoit au bord de la route en se lamentant sur l’injustice du système et on regarde les milliards d’euros dont la France aurait bien besoin passer sous notre nez, soit on ruse un peu et on contourne le problème avec ce genre de loi.
Bonus : Il me parait clair que les radars de bande passante vers les grosses boites étrangères seront implantés chez les FAI français. Pour éviter de mobiliser des ressources publiques supplémentaires, je propose de redéployer HADOPI et ses foncitonnaires à cette mission autrement plus utile.
#229
C’est juste une question mais , est ce que ne pas faire payer des impots aux entreprises en France mais simplement un % sur les bénéfices ne permettrait pas d’être concurrentiel et continuer de rapporter à l’état?
A la limite ne plus avoir de chomeurs, et les gains de l’exportation comblerait les pertes du non impot ?
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#231
Vous connaissez l’histoire de la grenouille plongée dans de l’eau ?
… c’est nous tous !
#232
lol