Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

La CNIL a choisi celui qui surveillera le blocage sans juge

Un juge pour surveiller le blocage sans juge. Oui mais...
Droit 2 min
La CNIL a choisi celui qui surveillera le blocage sans juge

La CNIL a choisi un conseiller honoraire à la Cour de cassation pour surveiller la liste noire des sites pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme qui sera dressée par l’OCLCTIC. Cette nomination ne réduit cependant en rien la problématique du dispositif : celle d’un blocage sans juge.

Confirmant une information de l’Express, la CNIL a choisi de désigner Alexandre Linden afin d’endosser le rôle de la personne qualifiée chargée de contrôler le blocage administratif des sites. Ce conseiller honoraire à la Cour de cassation est par ailleurs membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis février 2014.

Si la CNIL a nommé une personne en interne, c’est parce que la loi le lui autorise. L’article 12 de la loi sur le terrorisme précise bien que cette personnalité qualifiée est « désignée en son sein par la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour la durée de son mandat dans cette commission ». Elle peut d’ailleurs être choisie, comme c’est le cas ici, parmi une partie de ses 17 membres. À ce titre, la CNIL aurait pu par exemple choisir un membre du Conseil d’État ou pourquoi pas, une personnalité qualifiée au titre de ses « connaissances de l'informatique », qui font partie de ses membres. 

Une nomination symbolique face à la problématique du blocage administratif

La désignation d’un conseiller honoraire de la Cour de cassation a un certain aspect symbolique, mais qui ne résout pas la problématique du blocage tel qu’activé par le gouvernement Valls (voir notre point complet). D’une part, le dispositif se passe bien de toute intervention judiciaire pour décider des sites inscrits sur la liste noire. D’autre part, cette personnalité n’interviendra ici qu’en tant qu’entité administrative, ni plus ni moins, et surement pas sous son ancienne casquette.

Rappelons qu’Alexandre Linden devra désormais s'assurer « de la régularité des demandes de retrait et des conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et d'utilisation de la liste » noire. En outre, s’il constate une irrégularité, il pourra recommander à l'autorité administrative (l’OCLCTIC) d'y mettre fin. Enfin, si sa recommandation reste sans effet, il pourra saisir le juge administratif, en référé ou sur requête. Plusieurs QPC sont par ailleurs programmées pour faire contrôler ce mécanisme par le Conseil constitutionnel.

Rappelons enfin que celui-ci interviendra selon le même mode opératoire une fois un autre décret publié, celui sur le déréférencement administratif des sites qualifiés de terroristes ou pédopornographiques.

28 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 10/02/15 à 16:38:13

 Je suis presque déçu là... :craint:
Ils auraient pu choisir Christine Albanel. Là ça aurait eu de la gueule.:D

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 10/02/15 à 16:42:38

Ricard a écrit :

 Je suis presque déçu là... :craint:
Ils auraient pu choisir Christine Albanel. Là ça aurait eu de la gueule.:D

Le gagnant à l'air plus sérieux.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 10/02/15 à 16:46:19

Ami-Kuns a écrit :

Le gagnant à l'air plus sérieux.

À ce titre, la CNIL aurait pu par exemple choisir un parlementaire, un
membre du Conseil d’État ou pourquoi pas, une personnalité qualifiée au
titre de ses « connaissances de l'informatique »

Oui mais il fait pas le poids face au pare-feu OpenOrifice. :8

 

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 10/02/15 à 16:46:51

ouais ouais ouais, alors on met pas de juge, mais on met un juge, au cas ou ce qu'on fait n'est pas conforme aux juges

Avatar de Dr.Wily INpactien
Avatar de Dr.WilyDr.Wily- 10/02/15 à 16:53:12

Ça sent l'homme de paille pour couper l'herbe sous le pied des râleurs tout ça...

Avatar de v1nce INpactien
Avatar de v1ncev1nce- 10/02/15 à 17:13:33

Pourquoi un blocage administratif ?
On ne pouvait pas mettre des juges d'astreinte ?
Si le caractère illégal est manifeste il décide le blocage du site immédiatement (style jugement en référé).

 

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 10/02/15 à 17:28:46

darkbeast a écrit :

ouais ouais ouais, alors on met pas de juge, mais on met un juge, au cas ou ce qu'on fait n'est pas conforme aux juges

Faut arrêter de juger les gens comme ça.:fumer:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 10/02/15 à 17:30:27

v1nce a écrit :

Pourquoi un blocage administratif ?
On ne pouvait pas mettre des juges d'astreinte ?
Si le caractère illégal est manifeste il décide le blocage du site immédiatement (style jugement en référé).

 

Un tribunal ça coute cher. Et à mon avis c'est parti, non pas pour couper quelques sites, mais pour y aller carrément à la faux... :ouioui:

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 10/02/15 à 18:00:03

Intéressant.
On va lui laisser le bénéfice du doute, au gaillard...

On jugera sur pièces.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 10/02/15 à 18:11:54

Vont sortir bertha de son placard, faut rentabiliser.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3