Un journal peut-il être condamné pour avoir révélé l’identité d’une personne utilisant un pseudonyme sur Facebook ? Pas toujours, a répondu le tribunal de grande instance de Paris dans un jugement rendu le 17 décembre dernier, dont Next INpact a pu prendre connaissance hier.
L’affaire avait fait un certain bruit médiatique en 2013. Le député UMP Hervé Mariton s’était séparé de l’une de ses collaboratrices parlementaires en raison de liens étroits avec l’extrême droite. Cette sphère d’intérêts avait été épinglée à l’époque par Mediapart dans un article intitulé « le CV d’extrême droite de l’assistante parlementaire d’Hervé Mariton ». Pour épauler son article, nos confrères s’étaient notamment penchés sur la page Facebook librement accessible, et ouverte au nom de « Jeanne Pvd ». Ils y avaient butiné et exploité nombreux témoignages de ces affinités, tout en diffusant plusieurs captures d'écran.
Des informations diffusées sous pseudonyme
Seulement, les faits n’en sont pas restés là. La principale intéressée a contre-attaqué en justice Mediapart sur l’autel du droit à la vie privée. Et pour cause, sa page Facebook n’est pas ouverte sous son patronyme, mais sous un pseudonyme, nuance ! Selon elle, du coup, les informations qui y figuraient n’étaient donc pas destinées à être rendues publiques. Autre chose, elle a reproché à Mediapart d’avoir fait état de sa vie sentimentale et également d’avoir surveillé tous ses faits et gestes sur le réseau social, pour y relater les modifications effectuées.
Devant le TGI de Paris, Mediapart a contesté ces critiques, invoquant « la légitimité des informations divulguées au regard d’un débat d’intérêt général » : elle était en effet l’assistante parlementaire d’un député opposé au projet de loi sur le mariage pour tous.
En face, les juges vont rappeler les grands principes : selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée, mais ce droit peut céder devant la nécessaire liberté d’expression et d’information. Un cas presque classique d’arbitrage entre des droits et libertés fondamentaux. Seulement la question demeurait de savoir si oui ou non, la page en question était protégée des yeux extérieurs.
Sur ce point, le TGI a rappelé que lever l’anonymat d’une personne utilisant un pseudonyme « peut (…) constituer une atteinte à la vie privée dès lors qu’au-delà de cette révélation, c’est une partie de sa personnalité qui est, contre son gré, rendue publique ». Seulement, les faits sont quelque peu différents ici.
L'usage d'un pseudonyme n'est pas toujours suffisant pour protéger la vie privée
Certes, l’assistante parlementaire avait bien utilisé un pseudonyme, mais elle a fait dans le même temps état « de diverses informations personnelles permettant de l’identifier » : date et lieu de naissance, activité professionnelle actuelle et passée, scolarité, photo, et les noms des membres de sa famille, dont « le nom de sa sœur qui est le même que le sien ». Or, pour le tribunal, « si elle avait souhaité que les informations qu’elle faisait figurer sur ce compte Facebook ne soient pas accessibles au public, il lui était loisible de ne les rendre consultables que par les personnes qu’elle déterminait ». Ce qu’elle n’avait pas fait à l’époque. Bref : en publiant ces informations, Mediapart n’a pas porté atteinte au respect dû à sa vie privée.
Enfin, quant à la question de sa relation sentimentale, son existence avait été publiquement évoquée par l’intéressée (notamment par des photos sur le réseau social, parfois non équivoques), ce qui montre que « cette relation est sortie de la sphère protégée » par l’article 9 du Code civil, précisent encore les magsitrats. Au final, l’ex-assistante parlementaire a été déboutée de ses demandes et même condamnée aux dépens. On ne sait, à ce jour, si elle a fait appel de cette décision.
