Sur l'autel du terrorisme, le gouvernement arrivera-t-il à obtenir ce que les ayants droit n'ont pu, pour l'heure, décrocher ? Lors d’une réunion du Conseil européen à Bruxelles, le 12 février prochain, la France va en effet promouvoir une législation unique pour tous les États membres, visant à impliquer plus encore la responsabilité des intermédiaires techniques. Il s'agira cette fois de faciliter la suppression des contenus en ligne faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à ces actes.
Au Sénat le 4 février, Harlem Desir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes, a esquissé les grandes orientations qui seront présentées par Paris au Conseil européen, la semaine prochaine.
Adopter le PNR en Europe
Une déclaration commune est en effet attendue des chefs d'État et de gouvernement le 12 février, un mois après les attentats contre Charlie Hebdo. Que propose la France ? Il s’agira d’abord d’inciter le Conseil et le Parlement européen d’adopter « le plus rapidement possible la directive Passenger name record, ou PNR, sur les dossiers des passagers des transports aériens ».
Détail fâcheux : les CNIL regroupées au sein du G29 viennent tout juste de publier un communiqué pour réaffirmer « que le caractère massif et indiscriminé du PNR européen dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé est susceptible de porter gravement atteinte au droit à la protection de la vie privée et aux données personnelles de tous les voyageurs, tel que défini aux articles 7 et 8 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ».
Impliquer davantage les plateformes
Autre proposition : assurer le renforcement de la coopération avec les partenaires internationaux. Paris veut surtout trouver des pistes européennes pour « combattre le phénomène de la radicalisation ». Comment ? Selon Harlem Desir, « ce cadre doit notamment comprendre la mise en place d'un dialogue structuré avec les grands opérateurs d'Internet aux niveaux européen et international ».
Le secrétaire d’État assure qu’« Internet est un espace à la fois de radicalisation et de recrutement, mais aussi de communication entre terroristes ». La France prépare les esprits pour « que la Commission européenne propose une législation pour assurer, chaque fois que nécessaire, la suppression des contenus visant à l'apologie et à l'incitation au terrorisme diffusés sur les plateformes et les sites ou l'impossibilité d'y accéder ».
La petite phrase est l’écho de ce que le même personnage a dit à l’ONU le 22 janvier 2015 : « nous devons établir un cadre légal afin que ces plateformes sur Internet, les grandes compagnies qui gèrent les réseaux sociaux, soient appelées à agir de manière responsable ». Elle laisse entrevoir un chantier d’ampleur afin d’inciter les intermédiaires techniques à une collaboration encore plus prompte pour supprimer les contenus, sous peine d'une mise en jeu plus musclée de leur responsabilité.
Bernard Cazeneuve et François Hollande
Lors du FIC 2015, Bernard Cazeneuve a lui aussi pris d’assaut ces intermédiaires, les accusant de trop de laissez-faire, laissez-passer : « Nous ne parviendrons pas à lutter contre le terrorisme s’il n’y a pas une responsabilisation des acteurs de l’Internet eux-mêmes, c’est-à-dire s’il n’y a pas une prise de conscience par eux qu’ils ont un rôle de régulation à jouer d’observation et de vigilance ».
À Lille, toujours, le ministre s’en était aussi pris à Twitter : « Quand je vois sur un certain nombre de réseaux sociaux, notamment sur Twitter mais pas seulement (…) des propos qui sont de véritables appels à la haine, des propos qui appellent au racisme, qui déploient sans limites l’antisémitisme dans sa forme la plus brutale et la plus inacceptable ; quand je vois aussi l’islamophobie (…) qui atteint des musulmans qui sont de grands républicains (…) pourquoi laisser ces phrases qui blessent, qui atteignent ? Il y a une responsabilité collective ! ».
Pour l’heure, on ne connait pas encore dans le détail le projet que portera la France à Bruxelles la semaine prochaine, mais François Hollande a déjà dit tout autant vouloir « agir au niveau européen, et même international, pour qu’un cadre juridique puisse être défini, et que les plateformes Internet qui gèrent les réseaux sociaux soient mises devant leurs responsabilités, et que des sanctions soient prononcées en cas de manquement ». Le message est donc clair.
Internet, zone de non droit (ou presque)
Ces multiples coups de cornes ressemblent trait pour trait aux critiques habituelles (et fausses) contre l’Internet-zone-de-non-droit (IZDND) alors que les textes pullulent pour mettre en mouvement cette responsabilité. Les autorités se sont récemment félicitées de la bonne collaboration de YouTube et Dailymotion dans la suppression des contenus (voir notre émission 14h42). Dans le secteur privé, des professionnels nous ont d’ailleurs tout autant expliqué et démontré que non, Internet n’est pas une IZDND ! (voir notre interview du service Abuse de Gandi.net)
Il faut surtout s'attendre à un grand tour de vis sécuritaire. Par exemple, sur le terrain des abus de la liberté d’expression, la France compte aussi faire sortir du droit de la presse (la loi du 29 juillet 1881) les injures et diffamations à caractère raciste, antisémite ou homophobe pour les faire tomber dans le Code pénal. Ceci permettra de porter la prescription des actions à trois ans, en plus de la convocation par procès-verbal ou de la comparution immédiate. Et sans doute, Internet sera une circonstance aggravante comme c'est le cas pour l'apologie du terrorisme.
Témoigne d’un phénomène de cliquet antiretour, le gouvernement envisage également d’instituer un blocage administratif des « sites et messages de haine raciste ou antisémite ». C'est ce qu'a dit sans détour la ministre de la Justice, Christiane Taubira.
Ces différentes mesures interviennent alors qu’a été publié aujourd’hui le décret sur le blocage administratif des sites « terroristes » ou pédopornographiques, et que la France programme dans les jours à venir un déréférencement toujours sans juge de ces mêmes contenus dans les moteurs.
Autre beau hasard du calendrier, la modification du régime des intermédiaires techniques est également le cheval de bataille des ayants droit. Entre le CSPLA, la consultation du Conseil national du numérique, des interviews radio ou les réactions au rapport Reda, ils multiplient les pressions pour faciliter une mise en responsabilité renforcée des acteurs du net. Autant dire qu’une nouvelle brèche dans ce statut garant de la liberté d'expression, encadrée par une directive de 2000, une législation nationale et une épaisse jurisprudence, sera exploitée par les intérêts les plus divers le moment venu...
