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Les comptes rendus des conseils municipaux systématiquement mis en ligne ?

Mairie christmas
Droit 2 min
Les comptes rendus des conseils municipaux systématiquement mis en ligne ?
Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock

Chaque citoyen pourra-t-il bientôt consulter le compte rendu de son conseil municipal sur Internet ? Si certaines villes mettent d’ores et déjà ce genre de document en ligne, des parlementaires voudraient que les communes soient davantage incitées à le faire.

Un affichage obligatoire uniquement pour les communes ayant d'ores et déjà un site

Mardi, la commission des lois de l’Assemblée nationale a attaqué l’examen du dernier projet de loi relatif aux collectivités locales (également appelé NOTRe, pour « nouvelle organisation territoriale de la République »). Les députés ont pour l’occasion adopté un amendement soutenu par les écologistes Paul Molac, Sergio Coronado et François de Rugy. Leur idée ? Faire en sorte que le compte-rendu du Conseil municipal de chaque ville soit systématiquement mis en ligne par les services communaux. Dans ce document, qui doit être affiché en version papier sous huit jours, se trouvent généralement les décisions prises par la municipalité, le nom des élus présents, etc.

Leur amendement est toutefois rédigé de telle sorte que seules les communes disposant d’un site Internet seront tenues de procéder à cet affichage « numérique ». Dans la pratique, beaucoup de villes ont aujourd’hui leur propre site. Certaines n’ont d’ailleurs pas attendu cet amendement pour mettre en ligne leurs comptes rendus. Même si aucune sanction particulière n’est prévue en cas de manquement, ces dispositions devraient grandement pousser les villes à se mettre au pas.

Il est à noter que la consultation de chaque compte rendu devra être possible « pendant un délai d’au moins 6 ans » (soit la durée d’un mandat).

Pas encore de pas vers l’Open Data...

Toujours dans le cadre de ce projet de loi, les députés de la commission des lois ont adopté plusieurs amendements en lien avec l’utilisation des nouvelles technologies. Le groupe socialiste proposait par exemple de donner une valeur juridique à la version électronique du recueil des actes administratifs (pour les villes de plus de 3 500 habitants). Lorsqu’elle existe, celle-ci devra être « mise à disposition du public de manière permanente et gratuite ». Elle aura le même caractère authentique que la version papier.

Certains regretteront cependant qu’aucune disposition n’ait pour l’instant été votée en faveur d’une ouverture plus claire des données publiques des collectivités territoriales (budget, décisions...). Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence, invitait pourtant les pouvoirs publics à faire d’importants efforts dans ce domaine, au travers d’un rapport remis le mois dernier à François Hollande

52 commentaires
Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Hummm ...mouais.

Y aura t'il tout ? ou des bandes noires à la nsa ?
Pire dans une arborescence douteuses pour y retrouver l'info après 1 mois de fouilles?

Et ,le quid des infos dispo réellement ? comme l'attribution des marchés ? ^^

Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 06/02/15 à 14:12:59

Ca serait une grande avancée :yes:

Mais comme dit dans l'article, nombre de documents ne sont aujourd'hui toujorus pas disponibles aisément (On l'avu avec les requêtes CADA que NXI à envoyé concernant la CCP...)

Avatar de Yseader INpactien
Avatar de YseaderYseader- 06/02/15 à 14:17:20

Patrick Balkany dislikes this

Avatar de Enoxya INpactien
Avatar de EnoxyaEnoxya- 06/02/15 à 14:24:34

Yseader a écrit :

Patrick Balkany dislikes this

Tellement drôle et triste à la fois...

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 06/02/15 à 14:30:21

Je pense personnellement surtout aux petites communes où le site a été créé ya 10 ans et que personne ne maintient... ça va pas être simple pour eux.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 06/02/15 à 14:38:53

Elles se regroupent pour louer les services d'un webmaster pour leur faire une mise à jour des sites (ou des utiliser des stagiaires), avec des contrats aidées sa devrait pas coutées trop chère.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 06/02/15 à 14:39:16

Papa Panda a écrit :

Hummm ...mouais.

Y aura t'il tout ? ou des bandes noires à la nsa ?
Pire dans une arborescence douteuses pour y retrouver l'info après 1 mois de fouilles?

Et ,le quid des infos dispo réellement ? comme l'attribution des marchés ? ^^

C'est quand je lis ton commentaire que je dis "mouais".
Les délibérations d'un conseil municipal sont publiques, et font déjà l'objet d'un compte-rendu papier (probablement à partir d'un document informatique, de nos jours) affiché. Il s'agit juste de mettre en ligne ce compte-rendu.
(c'était écrit dans l'article, faut savoir lire : "Dans ce document, qui doit être affiché en version papier sous huit jours, se trouvent généralement les décisions prises par la municipalité, le nom des élus présents, etc.")

Sigma42 a écrit :

Ca serait une grande avancée :yes:

Mais comme dit dans l'article, nombre de documents ne sont aujourd'hui toujorus pas disponibles aisément (On l'avu avec les requêtes CADA que NXI à envoyé concernant la CCP...)

Certes, mais là il s'agit de mettre en ligne un document déjà public (cf ci-dessus).

Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 06/02/15 à 14:40:04

Je me demande combien sont facturés ces sites par les agences web d'ailleurs...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 06/02/15 à 14:47:23

J'avais vu un site ou sa parler de d'env 1000 à 1500 euro la création pour les petites et moyennes villes plus un abonnements entre 35 et 80 euro par mois(avec hébergement et réservation ou transfert du nom de domaine), sais pas si c'est des prix raisonnable.

Avatar de Sigma42 INpactien
Avatar de Sigma42Sigma42- 06/02/15 à 15:00:05

Certes c'était déjà accessible auparavant, mais je pense que via le site de la municipalité ce serait nettement plus facile d'y accéder et à terme cela pourrait faciliter le travail des associations promouvant la transparence (Comme on avait vu quand une association - j'ai oublié son nom désolé, avait mis sous forme informatique les déclaration de revenus des élus...)

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