Des élus UMP réchauffent l'idée d'une carte électronique pour les chômeurs

Des élus UMP réchauffent l’idée d’une carte électronique pour les chômeurs

Mario Carte

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

04/02/2015 4 minutes
62

Des élus UMP réchauffent l'idée d'une carte électronique pour les chômeurs

Alors que le gouvernement prévoit de déployer d’ici 2016 une « carte d’identité électronique pour les entreprises », quelques députés de l’opposition proposent à l’État de créer une « carte travail » pour les demandeurs d’emploi. Si l’intention peut paraître louable, ces élus ont en fait ressorti un vieil amendement resté au placard pendant plus de sept ans. Au risque de proposer un texte qui semble extrêmement mal ficelé...

Le député Taugourdeau ressort son amendement de 2007

Le projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » est décidément un sacré fourre-tout. Une dizaine de députés de l’UMP menés par Jean-Charles Taugourdeau ont déposé voilà plusieurs jours un amendement censé être « une mine d’or pour les caisses de l’État ». Leur idée ? Autoriser les pouvoirs publics à proposer à titre expérimental « une carte électronique individuelle, appelée carte "travail" », qui pourrait simplifier les démarches administratives des chômeurs – et ce sur le modèle de la carte Vitale.

« La carte "travail" (qui pourra être dématérialisée en application pour smartphone) fonctionnera de façon simple : tout employeur potentiel possédera un lecteur de carte. Grâce à sa carte nominative et personnelle, chaque salarié pourra pointer avant de travailler, puis une fois le travail accompli. Ce pointage constituera ainsi un acte de déclaration d’embauche automatisé » expliquent les élus dans leur exposé des motifs. Il est en outre prévu que cette carte permette « la gestion par le ou les employeurs des heures travaillées », « le virement automatique du salaire (...) sur le compte bancaire du salarié dès le soir même pour un temps de travail n’excédant pas une journée », ou bien encore « l’édition du bulletin de paie », etc.

député assemblée

Mais si les auteurs de cet amendement font valoir que la suppression de contraintes administratives devrait conduire les entreprises à embaucher ou à déclarer davantage de salariés, rien n’est dit sur le coût de cette nouvelle carte électronique gratuite, qui incomberait pourtant au Trésor Public... La proposition semble d’ailleurs vraiment bâclée, tant les termes choisis sont vagues et parfois même périmés (il est prévu par exemple que ce soit « l’Agence nationale pour l’emploi » qui délivre les fameuses cartes, alors que celle-ci a été remplacée en 2008 par Pôle Emploi...).

Si l’on fouille un peu dans les archives de l’Assemblée nationale, on s’aperçoit que le député Taugourdeau et ses collègues ont en fait dépoussiéré un amendement déposé par ses soins... en 2007 ! À l’époque, l’élu proposait déjà de créer une carte électronique censée « simplifier la gestion par l’employeur des heures travaillées par le salarié ». Il avait cependant retiré de lui même son amendement face au grand scepticisme de ses collègues. Le groupe socialiste s’y était notamment opposé, estimant ce dispositif revenait à « assimile[r] de fait l’ANPE à une agence d’intérim » (lire le compte rendu).

Le gouvernement prévoit de déployer sa carte électronique en 2016

Pour en revenir aux choses sérieuses, rappelons que le projet de loi Macron autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin « d’offrir aux entreprises un dispositif permettant de justifier, dans leurs relations dématérialisées avec l’administration et les tiers, de leur identité ainsi que de l’intégrité des documents transmis ». Il s’agit là de la future « carte d’identité électronique des entreprises » promise lors du dernier train de mesures du choc de simplification.

Ce dispositif, qui servira à identifier les entreprises tant auprès de l’administration que de leurs clients ou fournisseurs, devrait permettre aux professionnels de « structurer les documents transmis par famille et par type, sous un format normalisé (XML-ISO) avec des pièces jointes lisibles ». L’exécutif se donne pour objectif que les entreprises françaises puissent « réaliser l’ensemble de leurs démarches en ligne d’ici la fin 2016 » (formulaires CERFA notamment) en utilisant cet identifiant unique.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le député Taugourdeau ressort son amendement de 2007

Le gouvernement prévoit de déployer sa carte électronique en 2016

Commentaires (62)


You are the number 6 !


On va presque arriver à l’impôt à la source à force d’automatisations


Il y a une erreur dans la news, ce n’est pas Trésor Public mais Direction Générale de la Comptabilité publique <img data-src=" />


C’est vrai que c’est vague leur truc….



Moi je propose un truc beaucoup plus simple, toutes les entreprises versent des cotisations à l’état, ensuite les salariés pointent matin, midi et soir, et le salaire est viré sur leur compte par l’état tout les mois. <img data-src=" />


Si l’on est chomeur c’est qu’il n’y a pas de travail? Alors a quoi pourrait bien servir cette carte si ce n’est encore une fois blanchir un peu d’argent pour faire travailler quelque structures entre copains politocards et craputalistes


C’est pas con, ça va faciliter la logistique pour la généralisation du travail précaire et les contrats de type “zéro heures”.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/13/royaume-uni-un-statut-tres-pre…




Le groupe socialiste s’y était notamment opposé, estimant ce dispositif revenait à « assimile[r] de fait l’ANPE à une agence d’intérim »



De toute façon c’est trop tard, il y a déjà plus du quart des offres qui proviennent des agences d’intérim.








FunnyD a écrit :



C’est vrai que c’est vague leur truc….





J’avoue que j’ai un peu du mal à voir la plus-value par rapport à la carte d’identité électronique des entreprises…







FunnyD a écrit :



Moi je propose un truc beaucoup plus simple, toutes les entreprises versent des cotisations à l’état, ensuite les salariés pointent matin, midi et soir, et le salaire est viré sur leur compte par l’état tout les mois. <img data-src=" />





Communiste <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



C’est vrai que c’est vague leur truc….



Moi je propose un truc beaucoup plus simple, toutes les entreprises versent des cotisations à l’état, ensuite les salariés pointent matin, midi et soir, et le salaire est viré sur leur compte par l’état tout les mois. <img data-src=" />







Je propose de prendre l’argent des paradis fiscaux grace a une carte electronique Offshore. Il suffira de l’inserer dans le fion des craputalistes.









ActionFighter a écrit :



Communiste <img data-src=" />





Travailleurs, Travailleuse, on vous ment, on vous spolie!!



pentest a écrit :



Je propose de prendre l’argent des paradis fiscaux grace a une carte electronique Offshore. Il suffira de l’inserer dans le fion des craputalistes.





Quel intérêt de mettre de l’argent dans le fion de personnes, si maléfiques soient elles?









FeathersMG a écrit :



C’est pas con, ça va faciliter la logistique pour la généralisation du travail précaire et les contrats de type “zéro heures”.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/13/royaume-uni-un-statut-tres-pre…





Le contrat zéro heure <img data-src=" />



Quelles sont les méthodes qu’il faudra user pour définitivement stopper cette association de malfaiteurs et&nbsp; de crapules en bandes organisées.



Les chomeurs, il faudrait les pucer <img data-src=" />








vampire7 a écrit :



De toute façon c’est trop tard, il y a déjà plus du quart des offres qui proviennent des agences d’intérim.





Tout à fait, quand tu cherches du boulot, tu t’inscris d’abords dans les agences d’intérim avant d’aller constater que l’ANPE ne peut rien pour toi …. &nbsp;<img data-src=" />



Question bête:



Est-ce que cette carte sera nationale ou régionale?



Parce que si c’est pour reproduire la grosse connerie qu’ils ont fait avec la CAF où tu disposes d’un numéro allocataire pour une seule région et que tu es obligé de demander ton transfert de dossier et de refaire toutes tes demandes si tu as le malheur de déménager, ils peuvent se la carrer là où je pense leur carte.


Oups, je comprends pas bien pourquoi l’article titre sur les chômeurs puisque la carte semble s’adresser à tous les salariés… J’ai pas compris la news&nbsp;<img data-src=" />








jethro a écrit :



Les chomeurs, il faudrait les pucer <img data-src=" />





Pendant un instant, je t’avais mal lu et je pensais que tu parlais de piqûre.<img data-src=" />









Melaure a écrit :



Tout à fait, quand tu cherches du boulot, tu t’inscris d’abords dans les agences d’intérim avant d’aller constater que l’ANPE ne peut rien pour toi …. &nbsp;<img data-src=" />





d’un autre coté en s’inscrivant sur des sites genre monster, t’as plus d’offre qu’à l’anpe et tu trouve plus vite



Il aurait au moins pu se relire… avant de balancer son vieil amendement.



Si il l’avait déjà proposer, c’est qu’il a été rejeté… Pourquoi reproposer un truc bancal rejeté si ce n’est pour faire semblant d’avoir fait du travail ?


C’est un peu le problème de leur amendement : ils parlent des demandeurs d’emploi dans la partie juridique (les dispositions législatives à modifier), mais dans leur exposé des motifs, ils expliquent que ça pourrait en fait être étendu à tous les salariés. Ils se focalisent quasiment tout le long sur eux…








gokudomatic a écrit :



Pendant un instant, je t’avais mal lu et je pensais que tu parlais de piqûre.<img data-src=" />





Idem, mais j’ai remplacé le p par un s.

Du coup, j’avais un peu de mal à comprendre l’intérêt de la méthode.<img data-src=" />



Merci&nbsp;<img data-src=" />



Je ne suis donc pas fou… &nbsp;<img data-src=" />


Vous m’enlèverez pas de la tête qu’un tatouage sur le front ou le bras serait mieux.<img data-src=" />


Cool, Comme ça le jour ou il faudra faire les comptes des points retraite et que tu te rendras compte qu’ils ont disparu de ton décompte, la hotline de répondra, comme toutes les hotlines, avec un sourire en coin : “ vous savez mon bon monsieur c’est l’informatique, nous, nous n’avons pas de trace….” -&gt; prêt pour repartir travailler quelques années supplémentaire?


Il recycle son amendement, tu recycles tes commentaires <img data-src=" />








gokudomatic a écrit :



Pendant un instant, je t’avais mal lu et je pensais que tu parlais de piqûre.<img data-src=" />





ça c’est l’étape 2.



&nbsp;



C’est pas constructif, il vaut mieux piquer les retraités. Les chômeurs, ça sert à faire pression sur les salariés. Comment tu veux faire baisser le coût du travail si tu diminues l’offre ?








Ricard a écrit :



Vous m’enlèverez pas de la tête qu’un tatouage sur le front ou le bras serait mieux.<img data-src=" />





+1, moi qui ait toujours rêvé de me faire tatouer, ca srait l’occasion de franchir le pas



«

«&nbsp;La carte “travail” (qui pourra être dématérialisée en application pour smartphone) fonctionnera de façon simple : tout employeur potentiel possédera un lecteur de carte. Grâce à sa carte nominative et personnelle, chaque salarié pourra pointer avant de travailler, puis une fois le travail accompli. Ce pointage constituera ainsi un acte de déclaration d’embauche automatisé&nbsp;» expliquent les élus dans leur exposé des motifs. Il est en outre prévu que cette carte permette « la&nbsp;gestion par le ou les employeurs des heures travaillées&nbsp;», «&nbsp;le virement automatique du salaire (…) sur le compte bancaire du salarié dès le soir même pour un temps de travail n’excédant pas une journée&nbsp;», ou bien encore «&nbsp;l’édition du bulletin de paie&nbsp;», etc.

»




Ca me fait drôlement penser au "livret de travail" soviétique de Staline et au "livret d'ouvrier" français du Consulat et du 1er Empire.

100% d’accord……avec une machine fabriqué en Roumaine dans l’ EU, pour le compte d’une société qui appartiendrai a un député sortant Le projet de loi.

Qui a dit que les éthylotest était de l’argent facile ? ……


C’est un sujet sérieux mais pourquoi ne pas pousser la logique plus loin et actualiser ce système à notre beau marché du travail d’aujourd’hui avec une CRT (Carte de Rationnement du Travail) ? Une LNT (Loterie Nationale du Travail) chaque dimanche soir désignerait celles et ceux qui le lundi matin iraient au travail pour la semaine.



Le travail serait ainsi partagé dans ce beau pays de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité mon cul.


tu parle peut etre de la Puce RFID (Radio Frequency IDentification) ?



si tu veux en savoir plus sur ce sujet , y’a une video qui explique ce qu’on vas nous implanter bientôt : http://vimeo.com/21667025



&nbsp;








FunnyD a écrit :



+1, moi qui ait toujours rêvé de me faire tatouer, ca srait l’occasion de franchir le pas





Un beau gars en cuir tout tatoué. <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Un beau gars en cuir tout tatoué. <img data-src=" />





Hokuto No Ken : Fist of the North Star <img data-src=" />









Fantassin a écrit :



C’est un sujet sérieux mais pourquoi ne pas pousser la logique plus loin et actualiser ce système à notre beau marché du travail d’aujourd’hui avec une CRT (Carte de Rationnement du Travail) ? Une LNT (Loterie Nationale du Travail) chaque dimanche soir désignerait celles et ceux qui le lundi matin iraient au travail pour la semaine.





Mais c’est pas bête, un jour éboueur, la semaine suivante ministre…









FeathersMG a écrit :



C’est pas con, ça va faciliter la logistique pour la généralisation du travail précaire et les contrats de type “zéro heures”.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/08/13/royaume-uni-un-statut-tres-pre…





En voila un qui a compris…



Une chose à la fois : qu’ils créent d’abord un numéro d’identifiant Pôle-Emploi unique, comme la carte Vitale. Actuellement c’est un nouvel identifiant à chaque fois qu’on change de région/département, et il faut systématiquement demander à “transférer” le dossier de l’ancien PE vers le nouveau. Bref un gros bordel à la française quoi…


La ALFVCAPSL (Association Lucrative des Fabricants et Vendeurs de Cartes A Puces et de Sabot de Lecture) approuve ce projet !








Melaure a écrit :



Tout à fait, quand tu cherches du boulot, tu t’inscris d’abords dans les agences d’intérim avant d’aller constater que l’ANPE ne peut rien pour toi …. &nbsp;<img data-src=" />





Je ne connais pas le degré de boutade de ton commentaire, en tous cas j’ai trouvé un job en 2010 grâce à une annonce parue sur le site de Pôle Emploi et c’était un boulot d’ingénieur en CDI normalement payé.



Ah, c’est toi !





















Précision : degré de boutade * : élevé



Edit :

* De Dijon, bien sûr.



Boutade forte, donc








jethro a écrit :



Les chomeurs, il faudrait les pucer <img data-src=" />









gokudomatic a écrit :



Pendant un instant, je t’avais mal lu et je pensais que tu parlais de piqûre.<img data-src=" />







En fait c’est ça l’idée : juste avant de tomber à l’état RMIste, l’État t’éliminerait physiquement, avant de devenir une charge permanente pour lui. Et je suis quasiment sûr (doigt mouillé) qu’il y aurait un bon % de contribuables qui seraient d’accord.



Et le code barre c’est pour quand?




les auteurs de cet amendement font valoir que la suppression de

contraintes administratives devrait conduire les entreprises à embaucher



Je rit jaune.

Mais je suis pas surpris, c’est bien l’UMP qui a clamé “travailler plus pour gagner…”.





Mario Carte



Bravo, maintenant j’ai envie de jouer.








griffondor a écrit :



tu parle peut etre de la Puce RFID (Radio Frequency IDentification) ?



si tu veux en savoir plus sur ce sujet , y’a une video qui explique ce qu’on vas nous implanter bientôt : http://vimeo.com/21667025



&nbsp;





ça a déjà commencé !&nbsp;<img data-src=" />










jethro a écrit :



Les chomeurs, il faudrait les pucer <img data-src=" />





Moi je propose de les castrer par la même occasion.<img data-src=" />









Fantassin a écrit :



C’est un sujet sérieux mais pourquoi ne pas pousser la logique plus loin et actualiser ce système à notre beau marché du travail d’aujourd’hui avec une CRT (Carte de Rationnement du Travail) ? Une LNT (Loterie Nationale du Travail) chaque dimanche soir désignerait celles et ceux qui le lundi matin iraient au travail pour la semaine.



Le travail serait ainsi partagé dans ce beau pays de la Liberté, de l’Egalité et de la Fraternité mon cul.





J’ai jamais gagné au loto

mais avec ma veine … <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Hokuto No Ken : Fist of the North Star <img data-src=" />





RDV ce soir à la Fistinière ;)









BigSkruyb a écrit :



Merci&nbsp;<img data-src=" />



Je ne suis donc pas fou… &nbsp;<img data-src=" />





Ca va venir si tu continues à lire NXI.&nbsp; Y a des drôles de loustics ici. <img data-src=" />

Bon, moi je vais boire une bière.<img data-src=" />



&nbsp;









Ricard a écrit :



RDV ce soir à la Fistinière ;)





<img data-src=" /> @ toute mon chou









gokudomatic a écrit :



Pendant un instant, je t’avais mal lu et je pensais que tu parlais de piqûre.<img data-src=" />






Rassures toi, une ministre de la santé &nbsp;y a déjà pensé...     





Et oui, tout est possible en ce bas monde, surtout le pire…&nbsp;<img data-src=" />



Je me demande à quoi pourrait ressembler cette grosse vache pendue à un croc de boucher…&nbsp;



Ah parce que faut tout lire??? Même las articles? Pas que les comms&nbsp;



&nbsp;:eek:








BigSkruyb a écrit :



Ah parce que faut tout lire??? Même las articles? Pas que les comms&nbsp;



&nbsp;:eek:



Depuis quand faut ire un article pour poster dans les coms ? <img data-src=" />

Regarde-moi par exemple. 8 ans sur PCI et j’ai du lire 20 niouzes, à tout casser. <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Depuis quand faut ire un article pour poster dans les coms ? <img data-src=" />

Regarde-moi par exemple. 8 ans sur PCI et j’ai du lire 20 niouzes, à tout casser. <img data-src=" />





Et tu en as retenues combien ?&nbsp;<img data-src=" />









Fantassin a écrit :



ça a déjà commencé !&nbsp;<img data-src=" />






Ta main ou la vie <img data-src=">








pentest a écrit :



Et tu en as retenues combien ?&nbsp;<img data-src=" />





51 <img data-src=" />









uzak a écrit :



On va presque arriver à l’impôt à la source à force d’automatisations





D’un autre côté, l’impôt à la source est juste tellement plus simple à gérer au final … quand j’étais en suisse, aucun soucis. Au final à la fin de ton année t’as deux conneries à mettre sur la feuille d’impôt, et encore, et basta.



En Allemagne aussi c’est à la source, mais quand tu dois faire une déclaration écrite (pas obligatoire sauf dans certains cas) … <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



<img data-src=" />


En même temps il y a que les cons qui y pensent qui n’en n’ont pas besoins eux…financièrement.<img data-src=" />

il y a gold, black…card. <img data-src=" />



<img data-src=" />








philanthropos a écrit :



D’un autre côté, l’impôt à la source est juste tellement plus simple à gérer au final … quand j’étais en suisse, aucun soucis. Au final à la fin de ton année t’as deux conneries à mettre sur la feuille d’impôt, et encore, et basta.





En Belgique aussi c’est prelevé à la source, mais quand vient le moment de remplir ta feuille d’impôts, ils te livrent un livret explicatif de 100 pages avec, et une déclaration “test” pour faire un brouillon, tellement c’est le brol leur système. Bon par contre souvent les impots te remboursent, à la fin de l’année, c’est toujours une bonne surprise… L’an dernier ils m’ont rendu 2500 euros…



Prelèvement à la source n’implique pas forcement facilité de la déclaration annuelle.





« La carte “travail” (qui pourra être dématérialisée en application pour smartphone) fonctionnera de façon simple : tout employeur potentiel possédera un lecteur de carte. Grâce à sa carte nominative et personnelle, chaque salarié pourra pointer avant de travailler, puis une fois le travail accompli. Ce pointage constituera ainsi un acte de déclaration d’embauche automatisé »





Dangereux ça… Je me demande comment ils vont sécuriser le bousin. Même avec un système de PKI, n’importe qui pourrait en local pourrait injecter un certif auto certifié et modifier ce qu’il veut en infos dans la carte.








Drepanocytose a écrit :



En Belgique aussi c’est prelevé à la source, mais quand vient le moment de remplir ta feuille d’impôts, ils te livrent un livret explicatif de 100 pages avec, et une déclaration “test” pour faire un brouillon, tellement c’est le brol leur système. Bon par contre souvent les impots te remboursent, à la fin de l’année, c’est toujours une bonne surprise… L’an dernier ils m’ont rendu 2500 euros…



Prelèvement à la source n’implique pas forcement facilité de la déclaration annuelle.





Oui oui je sais, ce que je voulais dire par mon commentaire sous-entendait bien sûr “quand c’est bien fait” quoi&nbsp;<img data-src=" />

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En France la feuille d’impôt est dans l’ensemble “facile” à remplir, ou sans grande complexité tout au plus, surtout parce que nous avons de “l’expérience”, tout est question d’habitude après, ce qui n’est pas forcément le cas de nos voisins, et vice-versa ^^



Dans l’idée d’une imposition à la source, il faudrait que tout ce qui a déjà été imposé soit transmit numériquement à l’état et que tu n’ait pas besoin de le réécrire, et que ta feuille d’impot se résume à quelques lignes tout au plus.



Là on aurait un système efficace (impossible de feinter sur ses revenus directs vu que déclarés par l’employeur) et économique/écologique vu la masse de papier/temps de traitement des feuilles d’impôts.

&nbsp;

Bref, du gagnant-gagnant en quelques sortes, mais vu le poids de l’administration Française, pour changer quelque chose d’aussi&nbsp; gros que le système d’imposition, on est pas sortis de l’auberge <img data-src=" />



Les cartes de contrôle d’ activité des conducteurs de poids lourds&nbsp; et autobus sont déjà délivrés depuis des années malgré leur coût.

Soit le travailleur la reçoit payée par son entreprise soit il doit en régler le montant à l’ autorité.

Elles permettent au transporteurs de connaitre instantanément le temps de travail réel de l’ employé et donc d’ éditer sa fiche de paie beaucoup plus simplement et beaucoup plus vite.

Que des avantages.

Cette carte à puce est fiable et permet aussi aux agents des services du ministère de l’ industrie de contrôler le respect des obligations de repos de sécurité ainsi que tout dépassement de vitesse anormal.

Dans le cadre du remplacement de notre vieux permis rose trois volets, c’ est le prochain document que vous trouverez dans vos portefeuilles et comme vous le savez celui qui a toujours payé ce document c’ est le particulier.

Donc non.

Cela ne coutera jamais rien à l’ état de créer ce type de carte d’ autant que sa durée de validité est de cinq ans permet l’ enregistrement d’ une activité sur 15 jours et que faire cracher au bassinet l’ ensemble des employeurs pour les obliger à payer ce support est un jeu d’ enfant pour l’ État.

Une simple extension à cette ordonnance ou décret suffira.

Ce ne sera qu’ une obligation parmi des centaines qui pèsent déjà sur lui.