Alors que le gouvernement prévoit de déployer d’ici 2016 une « carte d’identité électronique pour les entreprises », quelques députés de l’opposition proposent à l’État de créer une « carte travail » pour les demandeurs d’emploi. Si l’intention peut paraître louable, ces élus ont en fait ressorti un vieil amendement resté au placard pendant plus de sept ans. Au risque de proposer un texte qui semble extrêmement mal ficelé...
Le député Taugourdeau ressort son amendement de 2007
Le projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » est décidément un sacré fourre-tout. Une dizaine de députés de l’UMP menés par Jean-Charles Taugourdeau ont déposé voilà plusieurs jours un amendement censé être « une mine d’or pour les caisses de l’État ». Leur idée ? Autoriser les pouvoirs publics à proposer à titre expérimental « une carte électronique individuelle, appelée carte "travail" », qui pourrait simplifier les démarches administratives des chômeurs – et ce sur le modèle de la carte Vitale.
« La carte "travail" (qui pourra être dématérialisée en application pour smartphone) fonctionnera de façon simple : tout employeur potentiel possédera un lecteur de carte. Grâce à sa carte nominative et personnelle, chaque salarié pourra pointer avant de travailler, puis une fois le travail accompli. Ce pointage constituera ainsi un acte de déclaration d’embauche automatisé » expliquent les élus dans leur exposé des motifs. Il est en outre prévu que cette carte permette « la gestion par le ou les employeurs des heures travaillées », « le virement automatique du salaire (...) sur le compte bancaire du salarié dès le soir même pour un temps de travail n’excédant pas une journée », ou bien encore « l’édition du bulletin de paie », etc.
Mais si les auteurs de cet amendement font valoir que la suppression de contraintes administratives devrait conduire les entreprises à embaucher ou à déclarer davantage de salariés, rien n’est dit sur le coût de cette nouvelle carte électronique gratuite, qui incomberait pourtant au Trésor Public... La proposition semble d’ailleurs vraiment bâclée, tant les termes choisis sont vagues et parfois même périmés (il est prévu par exemple que ce soit « l’Agence nationale pour l’emploi » qui délivre les fameuses cartes, alors que celle-ci a été remplacée en 2008 par Pôle Emploi...).
Si l’on fouille un peu dans les archives de l’Assemblée nationale, on s’aperçoit que le député Taugourdeau et ses collègues ont en fait dépoussiéré un amendement déposé par ses soins... en 2007 ! À l’époque, l’élu proposait déjà de créer une carte électronique censée « simplifier la gestion par l’employeur des heures travaillées par le salarié ». Il avait cependant retiré de lui même son amendement face au grand scepticisme de ses collègues. Le groupe socialiste s’y était notamment opposé, estimant ce dispositif revenait à « assimile[r] de fait l’ANPE à une agence d’intérim » (lire le compte rendu).
Le gouvernement prévoit de déployer sa carte électronique en 2016
Pour en revenir aux choses sérieuses, rappelons que le projet de loi Macron autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin « d’offrir aux entreprises un dispositif permettant de justifier, dans leurs relations dématérialisées avec l’administration et les tiers, de leur identité ainsi que de l’intégrité des documents transmis ». Il s’agit là de la future « carte d’identité électronique des entreprises » promise lors du dernier train de mesures du choc de simplification.
Ce dispositif, qui servira à identifier les entreprises tant auprès de l’administration que de leurs clients ou fournisseurs, devrait permettre aux professionnels de « structurer les documents transmis par famille et par type, sous un format normalisé (XML-ISO) avec des pièces jointes lisibles ». L’exécutif se donne pour objectif que les entreprises françaises puissent « réaliser l’ensemble de leurs démarches en ligne d’ici la fin 2016 » (formulaires CERFA notamment) en utilisant cet identifiant unique.
