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Le décret sur le blocage des sites présenté en Conseil des ministres

Et donc publication imminente
Droit 4 min
Le décret sur le blocage des sites présenté en Conseil des ministres
Crédits : alexskopje/iStock/ThinkStock

Au Conseil des ministres de ce mercredi 4 février, le ministre de l’Intérieur présentera les grandes lignes de son décret sur le blocage des sites « terroristes » et pédopornographiques. L’ultime signe d’une publication imminente.

Ce matin, en Conseil des ministres, Bernard Cazeneuve présentera le décret sur le blocage des sites provocant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Comme prévu, le texte va également activer une mesure similaire issue de la loi LOPPSI de 2011 et permettant cette fois le blocage des sites diffusant des contenus pédopornographiques. Cette annonce témoigne d’une publication du texte au Journal officiel dans les jours à venir.

Pour mémoire, ce décret d’application s’inscrit dans la lignée de la loi contre le terrorisme votée en novembre 2014. Le texte touchant à la société de l’information, le gouvernement avait dû le notifier à Bruxelles afin de recueillir l’avis de la Commission européenne et des autres États membres. Tout s’est cependant accéléré après le drame de Charlie Hebdo. Cette notification a en effet eu lieu au lendemain des attentats sanglants, un électrochoc qui a permis à Paris d’opter pour la voie de l’urgence, prétextant une « accélération des phénomènes constatés de radicalisation par l’usage d’internet. »

C’est l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui aura la charge de dresser la liste des sites à bloquer. Lors de sa récente audition au Sénat, Catherine Chambon, commissaire divisionnaire de la police nationale et sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité a annoncé qu’il y aurait « plusieurs centaines de sites » pédopornographiques dans le viseur et « une cinquantaine de sites web par an qui peuvent inciter au terrorisme. »

Un dispositif techniquement complexe

Le dispositif s’appuiera « essentiellement » sur la veille citoyenne, à savoir les signalements effectués par les internautes via les intermédiaires techniques ou directement sur la plateforme Pharos. De son côté, l’OCLCTIC a lancé une politique de recrutement pour gérer des questions « techniquement complexes » du fait du principe de subsidiarité qui obligera d’abord les services à contacter éditeurs et hébergeurs avant, faute de mieux, d’exiger des mesures de suspension d’accès par les fournisseurs d’accès.

« Ce blocage aboutit pour l’internaute à ce qu’il ne puisse plus avoir accès à partir d’une adresse IP française au contenu. Il sera redirigé vers une page d’accueil qui aura une vocation pédagogique de rappel à la loi ». Pour la pédopornographie, il y aura également des recommandations médicales adressées au visiteur en quête de ces contenus. Le chantier est cependant encore frais : fin janvier, les modalités techniques de ces pages étaient par exemple encore en cours de finalisation, assure Mme Chambon, qui précise qu’« il y a des évolutions d’application à prévoir », sans plus de détail. Est-ce déjà l'anticipation d'une extension des mesures de blocage aux contenus racistes et xénophobes ?

catherine chambon OCLCTICPrésentation de la procédure de blocage, par Catherine Chambon (OCLCTIC)

Un blocage facilement contournable, mais peu importe

Ces mesures restent très critiquées (voir l’intervention de Jeremie Zimmerann) et l’OCLCITC sait déjà qu’il y existe de nombreux moyens de contournement. « On peut contourner la difficulté, le plus simple ce n’est pas d’avoir une adresse IP française, ce n’est pas très compliqué ». Mais peu importe : « la vocation de ce texte est essentiellement prophylactique, selon la commissaire divisionnaire. On doit empêcher la population générale d’accéder à ce genre de contenus qui sont complètement pernicieux ». Pour Mme Chambon, ainsi « on doit impérativement positionner ce dispositif et empêcher un nombre ignoré de personne d’y accéder ». Celle-ci considère que cette mesure permettra « de toucher 80% de la population qui n’est pas spécialement férue de nouvelle technologie ». Elle y voit ainsi « un signal fort de l’État » pour prévenir le risque de « dérapage (…) mal maitrisé par l’environnement familial ».

Combien de sites « terroristes » seront bloqués lors de la première vague ? « Nous sommes sur une dizaine de sites » assure-t-elle devant la commission d’enquête sénatoriale, présidée par Nathalie Goulet et portant sur les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes. « Nous préparons actuellement la liste des sites à fermer que nous soumettrons pour la partie terroriste à l’UCLAT (unité de coordination de la lutte antiterroriste) pour nous garantir de la pertinence de nos choix, et de ne pas percuter ou télescoper des enquêtes en cours. »

69 commentaires
Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Avatar de Jean_PeuplusJean_Peuplus- 04/02/15 à 09:25:19

La liste des sites bloqués seront disponibles publiquement ? Qu'un citoyen averti (et "féru de nouvelle technologie" lol) puisse juger par lui même du bien fondé de son blocage ?

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 04/02/15 à 09:26:25

non, la liste sera secrète.

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 04/02/15 à 09:27:03

des raisons invoquées pour ce secret ?

Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Avatar de Jean_PeuplusJean_Peuplus- 04/02/15 à 09:27:34

MarcRees a écrit :

non, la liste sera secrète.

Merci. ça confirme que la démocratie n'est plus qu'un terme vide de sens aujourd'hui :D

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 04/02/15 à 09:32:35

si ils les bloquent c'est pour justement qu'on n'y accède pas, vont pas dévoiler la liste non plus, faut pas déconner, comme ca si vraiment tu vas sur un des site bloqué, c'est que t'es surement un terroriste en puissance, tu ne peux etre rien d'autre. :mad2:

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 04/02/15 à 09:33:38

bah éviter la publicité et accentuer les mesures de contournement.
Ca concerne aussi les sites pédo, donc la consultation est interdite.
 

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 04/02/15 à 09:36:17

Ils nous prennent vraiment pour des cons.

D'un coté ils reconnaissent que ces mesures sont facilement contournables avec un minimum de connaissance, et dans le même temps ils espèrent que les "pseudo terro pedo" ne vont pas se renseigner pendent 2 minutes pour savoir comment contourner ce blocage....

edit : en fait ils font une loi pour que le grand public (qui n est pas intéressé par les pseudo terro pedo) ne deviennent pas des pseudo terro pedo :x

Édité par eliumnick le 04/02/2015 à 09:37
Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 04/02/15 à 09:38:30

:chinois: je me suis au final autorépondu :transpi:

Des sites pedo sur l'Internet du coté lumineux, on peut quand même en douter, ca doit faire bien longtemps qu'ils sont sur le coté obscur :keskidit: un épouvantail pour passer tout et n'importe quoi encore et toujours

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 04/02/15 à 09:44:58

athlon64 a écrit :

:chinois: je me suis au final autorépondu :transpi:

Des sites pedo sur l'Internet du coté lumineux, on peut quand même en douter, ca doit faire bien longtemps qu'ils sont sur le coté obscur :keskidit: un épouvantail pour passer tout et n'importe quoi encore et toujours

et le tout en augmentant artificiellement la difficulté des fdo pour agir contre ces sites... soit exactement l'inverse du but 1er officiel (l'officieux lui apparait d'autant plus clair).

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 04/02/15 à 09:48:58

en plus. Mais auprès de Mme Michu (ou la mamie du Cantal) le seul truc qui ressortira c'est que c'est une bonne chose, que l'Etat lutte activement contre ca. Le but officieux elle ne le verra pas (ou pas tout de suite), mais il sera trop tard. :craint:

Ca donne de bonnes raisons de devenir ou rester pessimiste

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