Barack Obama a dévoilé les grandes lignes du projet de budget pour 2016. Deux mesures importantes concernent spécialement les nouvelles technologies. Les unes touchent à la cybersécurité, les autres à la fiscalité des multinationales et des géants du Net en particulier.
À l’occasion de la présentation du budget américain, le président Barack Obama a proposé d’allouer pas moins de 14 milliards de dollars pour la cybersécurité du pays. « Aucun système n’est à l’abri des infiltrations de ceux qui chercher à voler des informations commerciales ou gouvernementales ou à perpétrer des activités malveillantes ou perturbatrices ». Sous l’aiguillon de l’affaire Sony, notamment, ce pactole sera destiné à muscler davantage encore la défense américaine, sans que les détails exacts ne soient à ce jour donnés. « Ces 14 milliards rendront le cyberespace plus sécurisé, autorisant le gouvernement à protéger plus rapidement encore les citoyens américains, les systèmes et les informations de ces cybermenaces. »
À titre de maigre comparaison, en France, le budget 2014 de l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) a été fixé à 80 millions d’euros (dont 30 millions d’euros consacrés à la masse salariale). C’est cette agence qui est en charge de protéger les systèmes d’information de l’État et d’assister également les opérateurs d’infrastructures vitales (OIV). L’État devrait consacrer également 42 millions d’euros à la réalisation de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), celle qui centralise l'ensemble des réquisitions judiciaires adressées aux opérateurs de communications électroniques.
Une taxe sur le trésor des géants du net abrité à l’étranger
Autre mesure : la taxation des entreprises américaines pour les revenus engrangés à l’étranger, mais non encore rapatriés dans le pays. Cette taxe serait transitoirement de 14 % pour le trésor de guerre accumulé et même de 19 % pour les revenus futurs. Cette mesure-choc frapperait les multinationales et spécialement les gros acteurs du Net, Apple, Amazon, Google, Facebook & co qui aspirent des milliards de dollars à l’étranger pour les stocker sous des cocotiers fiscaux. Selon les estimations, environ 2 100 milliards de dollars dormiraient ainsi à l’étranger !
À ce jour, ces montagnes de cash ne sont taxées que lors du rapatriement aux États-Unis. Elles subissent alors une ponction de 35 %, l’un des plus élevés parmi les pays industrialisés. Si cette taxe de 14 puis de 19 % est votée, les sommes qui seraient réinvesties aux États-Unis ne subiraient alors plus d’assujettissement supplémentaire. « Cette taxe implique que les entreprises américaines seront tenues de payer le fisc américain sur les 2 000 milliards de dollars détenus à l’étranger, plutôt que de retarder le paiement de tout impôt indéfiniment » relatent les documents officiels, épaulant le budget 2016. Seul souci, le projet de loi de finances doit être voté par le Congrès. Or, sa majorité républicaine pourrait ne pas y donner suite.
De futures doubles impositions sur les mêmes flux ?
Plus près de nous, l’Europe, la France ou le Royaume-Uni se sont déjà agacés des stratégies d’optimisations fiscales des géants du net. Lors de l’Autumn Statement, déclaration sur la politique budgétaire à venir, le chancelier anglais George Osborne a par exemple programmé une taxe sur les profits détournés (Diverted Profits Tax). Pas de détail encore si ce n’est que ces profits pourraient être frappés à hauteur de 25 % à partir du 1er avril 2015. Ces différentes réactions nationales pourraient conduire à de nouveaux phénomènes de double imposition sur les flux générés par ces géants et le cas échéant, ouvrir la voie à de nouvelles conventions fiscales pour les éviter.
