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[MàJ] Google s’engage à améliorer la lisibilité de ses règles de confidentialité, y compris en France

ICO, Santiano
Droit 2 min
[MàJ] Google s’engage à améliorer la lisibilité de ses règles de confidentialité, y compris en France
Mise à jour :

Contacté, Google nous a indiqué que « les modifications [prévues dans le cadre de l’accord avec l’ICO] seront appliquées en France également ». Il ne s’agit guère d’une surprise, le géant de l’internet ayant pris l’habitude d’harmoniser ce genre de clauses contractuelles, par sécurité juridique. Cette confirmation signifie surtout que les utilisateurs français de ses services devraient donc voir différents changements d’ici au 30 juin prochain (lire ci-dessous). 

Épinglé par la CNIL anglaise, Google vient de s'en sortir en signant un accord visant à améliorer la lisibilité des conditions générales d’utilisation de ses services (Gmail, YouTube, Picasa...) et spécialement des règles de confidentialité. De premiers changements sont attendus pour la fin juin.

Ce n’est pas une surprise : les règles de confidentialité de Google sont à la fois longues et difficiles à comprendre (voir ici). Début 2014, la CNIL avait même estimé que celles-ci ne permettaient pas à l’internaute « de prendre conscience des finalités réelles [bien souvent publicitaires, ndlr], et par conséquent de l’ampleur de la collecte des données le concernant ». Résultat, le géant de l’internet a écopé d'une amende de 150 000 euros. En Espagne, la firme de Mountain View a été condamnée à payer 900 000 euros pour des motifs similaires, fin 2013.  

Les CNIL européennes n’ont toutefois pas lâché le morceau, dans l’espoir de faire rentrer Google dans le droit chemin – celui défini par la directive de 1995 sur les données personnelles. Vendredi, à l’issue de plusieurs mois de tractations, l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni a annoncé que Google avait accepté de signer un accord visant à l’amélioration de la lisibilité de ses règles de confidentialité (PDF).

Google fera des efforts sur deux ans, avec de premières mesures effectives dès la fin juin

Le géant de l’internet a promis de mettre en oeuvre différentes modifications d’ici au 30 juin : faire en sorte que ses règles de confidentialité soient « facilement » accessibles ; que des informations « compréhensibles, claires et sans ambiguïté » soient délivrées au sujet des collectes de données opérées par ses soins, ainsi que sur leurs finalités, etc.

Ces améliorations devraient également concerner les internautes n’ayant pas de compte Google (mais qui utilisent tout de même Google Maps pour une simple consultation par exemple). Certains outils devraient par ailleurs être repensés, à l’image des Paramètres de compte. Le Dashboard sera en outre davantage mis en avant.

L’accord prévoit enfin que Google présente d’ici le mois d’août un rapport sur le déploiement de ces améliorations, qui demeurent finalement assez vagues. L’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni veillera quoi qu’il en soit au grain, puisqu’il est prévu que des actions soient prises sur deux ans. Le G29, qui rassemble toutes les CNIL européennes, n’a pas encore réagi à la signature de cet accord. L’institution devrait cependant se montrer moins discrète dans les jours à venir, puisqu’elle est censée se réunir demain et après-demain.  

7 commentaires
Avatar de Oliewan Abonné
Avatar de OliewanOliewan- 02/02/15 à 14:02:05

Sur le coup pas sûr d'avoir compris le sous-titre. J'ai bien une idée mais je vois pas le rapport avec une chanson de Hughes Auffray...

Édité par Oliewan le 02/02/2015 à 14:03
Avatar de gokudomatic INpactien
Avatar de gokudomaticgokudomatic- 02/02/15 à 14:08:16

Oliewan a écrit :

Sur le coup pas sûr d'avoir compris le sous-titre. J'ai bien une idée mais je vois pas le rapport avec une chanson de Hughes Auffray...

Lis ICO comme si tu disais chaque lettre séparément, et tu devrais voir le lien avec la musique.

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

ICO (l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni)
ICO, Santiano = Hisse et haut, Santiano
https://www.youtube.com/watch?v=EClx4rjzYiE

Édité par joma74fr le 02/02/2015 à 14:12
Avatar de Oliewan Abonné
Avatar de OliewanOliewan- 02/02/15 à 14:18:32

joma74fr a écrit :

ICO (l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni)
 

Ok merci, c'est ça qui m'échappait :-)

Édité par Oliewan le 02/02/2015 à 14:18
Avatar de Jonathan Livingston Abonné
Avatar de Jonathan LivingstonJonathan Livingston- 02/02/15 à 14:33:24

Hisse et ho Santiano :cap:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 02/02/15 à 19:58:33

Le G29, qui rassemble toutes les CNIL européennes, n’a pas encore réagi à
la signature de cet accord. L’institution devrait cependant se montrer
moins discrète dans les jours à venir, puisqu’elle est censée se réunir
demain et après-demain.

Sa décision s'impose à toutes les CNIL nationales ou chacune est indépendante ?

Avatar de iosys Abonné
Avatar de iosysiosys- 04/02/15 à 12:53:45

"Quand vous vous inscrivez vos données présentes passées et futures deviennent notre propriété "

Y a pas plus limpide comme seule et unique règle.

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