Microsoft France vient de verser 16,4 millions d’euros à Bercy pour éteindre amiablement un litige qui l’opposait à Bercy. Cette somme se rajoute à un chèque de 56 millions d’euros fait par la même firme en octobre dernier, mais contesté devant les tribunaux.
En 2013, Microsoft France subissait un redressement fiscal record de 52,5 millions d’euros. En cause ? Des résultats trop faibles déclarés au fisc, nous apprenait BFM Business. Par exemple, pour l’année 2012, 532 millions d'euros de chiffre d'affaires avaient été affichés, pour un bénéfice net de 39,3 millions d'euros. Problème, les estimations d’alors tablaient sur un chiffre d’affaires cinq fois plus important. Le secret de Microsoft est connu : l’antenne française n’est qu’un petit intermédiaire entre ses clients locaux et Microsoft Irlande, où le gros des flux financiers remonte pour n’y subir qu’un impôt très allégé.
56 et 16,4 millions d'euros
Finalement, ce sont 56 millions d’euros que Microsoft a versé à Bercy en octobre dernier dans le cadre de ce litige, qui fait l’objet d’une contestation. Selon l’Expansion-L’Express, la firme américaine a même remis sa main au portefeuille avec un autre chèque de 16,4 millions d’euros. Il s’agit cette fois de colmater amiablement un différend couvrant cinq exercices des années 2000. Au total, Microsoft France a donc versé l’an passé 72,4 millions d'euros au fisc pour éponger ses déboires.
La question de la fiscalité des géants du net est un véritable serpent de mer en Europe ou au sein de l’OCDE. Récemment, l’Irlande a ainsi décidé de mettre fin au « double irlandais ». Une mesure applaudie, mais qui devrait être remplacée par un autre mécanisme inspiré du droit anglais (la patent box) afin de dégonfler les revenus issus de la propriété intellectuelle. L’Europe est également secouée par le scandale de LuxLeak, qui montre combien les États membres sont capables d’inventivité pour aimanter les grandes compagnies dans leurs frontières dorées, à coup d’accords fiscaux secrets (rescrits).
La question des conventions bilatérales et l'agacement des acteurs
L’an passé, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’économie numérique, nous résumait dans une interview les difficultés venant brouiller davantage encore ce sujet : « cette situation résulte de conventions bilatérales passées avec un certain nombre de pays qui, pour certains, se comportent comme des états tunnel. Ces conventions, que la France a aussi signées, facilitent le transfert des profits d’un pays à l’autre grâce au transfert des redevances. C’est ce qu’on doit probablement renégocier ».
En attendant le sujet patine et agace. Ce week-end, lors de l’émission du Grand Jury RTL LCI Le Figaro, Stéphane Richard, PDG d’Orange, s’est penché sur la situation des GAFA en s’en prenant spécialement à Google : « il n'est pas acceptable que Google fasse à peu près [...] un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France et ne paie pas d'impôts. […] Je veux que ces gens paient des impôts comme nous, là où ils font du chiffre d'affaires et là où ils créent de la richesse, sur nos marchés, dans nos pays. »
