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Lourd redressement pour Microsoft France en 2014

De l'argent par la fenêtre, ou presque
Droit 3 min
Lourd redressement pour Microsoft France en 2014
Crédits : breeze393/iStock/Thinkstock

Microsoft France vient de verser 16,4 millions d’euros à Bercy pour éteindre amiablement un litige qui l’opposait à Bercy. Cette somme se rajoute à un chèque de 56 millions d’euros fait par la même firme en octobre dernier, mais contesté devant les tribunaux.

En 2013, Microsoft France subissait un redressement fiscal record de 52,5 millions d’euros. En cause ? Des résultats trop faibles déclarés au fisc, nous apprenait BFM Business. Par exemple, pour l’année 2012, 532 millions d'euros de chiffre d'affaires avaient été affichés, pour un bénéfice net de 39,3 millions d'euros. Problème, les estimations d’alors tablaient sur un chiffre d’affaires cinq fois plus important. Le secret de Microsoft est connu : l’antenne française n’est qu’un petit intermédiaire entre ses clients locaux et Microsoft Irlande, où le gros des flux financiers remonte pour n’y subir qu’un impôt très allégé.

56 et 16,4 millions d'euros

Finalement, ce sont 56 millions d’euros que Microsoft a versé à Bercy en octobre dernier dans le cadre de ce litige, qui fait l’objet d’une contestation. Selon l’Expansion-L’Express, la firme américaine a même remis sa main au portefeuille avec un autre chèque de 16,4 millions d’euros. Il s’agit cette fois de colmater amiablement un différend couvrant cinq exercices des années 2000. Au total, Microsoft France a donc versé l’an passé 72,4 millions d'euros au fisc pour éponger ses déboires.

La question de la fiscalité des géants du net est un véritable serpent de mer en Europe ou au sein de l’OCDE. Récemment, l’Irlande a ainsi décidé de mettre fin au « double irlandais ». Une mesure applaudie, mais qui devrait être remplacée par un autre mécanisme inspiré du droit anglais (la patent box) afin de dégonfler les revenus issus de la propriété intellectuelle. L’Europe est également secouée par le scandale de LuxLeak, qui montre combien les États membres sont capables d’inventivité pour aimanter les grandes compagnies dans leurs frontières dorées, à coup d’accords fiscaux secrets (rescrits).

La question des conventions bilatérales et l'agacement des acteurs

L’an passé, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’économie numérique, nous résumait dans une interview les difficultés venant brouiller davantage encore ce sujet : « cette situation résulte de conventions bilatérales passées avec un certain nombre de pays qui, pour certains, se comportent comme des états tunnel. Ces conventions, que la France a aussi signées, facilitent le transfert des profits d’un pays à l’autre grâce au transfert des redevances. C’est ce qu’on doit probablement renégocier ».

En attendant le sujet patine et agace. Ce week-end, lors de l’émission du Grand Jury RTL LCI Le Figaro, Stéphane Richard, PDG d’Orange, s’est penché sur la situation des GAFA en s’en prenant spécialement à Google : « il n'est pas acceptable que Google fasse à peu près [...] un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France et ne paie pas d'impôts. […] Je veux que ces gens paient des impôts comme nous, là où ils font du chiffre d'affaires et là où ils créent de la richesse, sur nos marchés, dans nos pays. »

72 commentaires
Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 02/02/15 à 15:53:36

Je m'attendais à plus que ca.

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Humm lourd... tout est relatif tout de même.

Qu'est ce 16.4 millions sur le demi-milliard de chiffre d'affaires.... et en plus,ils en ont fait du bénéfice.

M'enfin,ils ont joué à l'amiable et sans appel donc pour eux ,cela doit bien les arranger ,je pense.

Édité par Papa Panda le 02/02/2015 à 15:55
Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 02/02/15 à 16:01:50

Microsoft a encore beaucoup à apprendre ; ce sont des enfants de coeur comparé à IBM
 
:mdr:

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 02/02/15 à 16:02:16

Et Total, c'est pour quand ? :windu:

Avatar de philanthropos INpactien
Avatar de philanthroposphilanthropos- 02/02/15 à 16:04:36

FunnyD a écrit :

Je m'attendais à plus que ca.

Total, Apple, MS, Google, Amazon, et la liste est longue.

Ils fraudent tous, au maximum. Enfin, on appelle pas ça de la "fraude" mais de "l'optimisation fiscale" il parait :mdr:

Vivement que d'autres tombent dans le panier.

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 02/02/15 à 16:05:00

JoePike a écrit :

Microsoft a encore beaucoup à apprendre ; ce sont des enfants de coeur comparé à IBM
 
:mdr:

Je vais me prendre un point godwin :langue:

Normal pour une entreprise ayant collaboré avec le régime nazi !

Désolé ... :transpi:

Avatar de k43l INpactien
Avatar de k43lk43l- 02/02/15 à 16:06:48

Hmmm je sais pas... tout dépends du bénéfice de Microsoft france.
Si on dit 5 fois plus de bénef + les 16.4 millions, ils ont donné à priori 36% de leur bénéfice 2014.
Et est ce que sa compte les sommes déjà prélevé pour l’impôt sur le bénéfice sur ce même excercice ?

Avatar de kras INpactien
Avatar de kraskras- 02/02/15 à 16:15:03
Édité par Vincent_H le 13/05/2015 à 15:43
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 02/02/15 à 16:15:08

Ne serait-ce pas avec le Nouveau Sauron Amélioré ? :transpi:

Édité par 2show7 le 02/02/2015 à 16:17
Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 02/02/15 à 16:16:48

philanthropos a écrit :

Total, Apple, MS, Google, Amazon, et la liste est longue.

Ils fraudent tous, au maximum. Enfin, on appelle pas ça de la "fraude" mais de "l'optimisation fiscale" il parait :mdr:

Vivement que d'autres tombent dans le panier.

Il faudrait surtout une harmonisation des règles à défaut d'une harmonisation des taux.

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