Faut-il revoir le régime de la publicité en ligne pour les boissons alcoolisées ? Plusieurs députés comptent profiter du projet de loi Macron pour libéraliser ce secteur, spécialement dans le secteur sportif.
À ce jour, le Code de la santé publique encadre de près la publicité en ligne en faveur des boissons alcoolisées. Elles sont en principe autorisées sauf pour deux exceptions : les sites destinés à la jeunesse et ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles. Plus globalement, « toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques ».
Distorsion de concurrence avec nos homologues européens
À l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, David Douillet et d’autres parlementaires UMP estiment ces interdictions d’un autre temps. Ils ont du coup déposé une salve d’amendements pour autoriser le parrainage, qui est l'apport d'un soutien financier à une fédération ou un évènement, en échange d'une visibilité pour l'annonceur. Pourquoi ? Simple : « toutes les grandes compétitions étrangères et internationales sont sponsorisées par des boissons alcoolisées et sont diffusées en France sur toutes les grandes chaînes françaises » notent-ils dans cet amendement ou celui-ci. Un autre amendement signé cette fois du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste reprend les mêmes arguments pour autoriser la pub en ligne sur les sites sportifs. Tous considèrent que le secteur serait « victime d’une véritable distorsion de concurrence par rapport à ses homologues européens et étrangers ».
Problème, dans le même temps l’argent coule à flot : le niveau d’investissement des alcooliers serait respectivement de 35, 30 et 22 millions d’euros par saison, dans les championnats de football anglais, allemand et espagnol. En France, l’investissement publicitaire pour les boissons alcoolisées s’élève à 415 millions d’euros, mais « avec zéro euro d’investissement dans le sport », victime de ces restrictions sur le bouchon. Les montants que pourraient rapporter aux clubs sportifs une levée du dispositif actuel est toutefois à relativiser. Les clubs anglais de Premiere League récoltent ainsi environ 1,8 milliard d'euros par an grâce aux droits de retransmission à la télévision, les 35 millions de l'alcool ne sont donc qu'une paille.
Avant et après la loi de 2009
Avant la loi de 2009 sur la Réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, toutes les publicités en ligne pour l’alcool étaient interdites. Le 13 février 2008, la Cour d’appel de Paris condamnait par exemple le site Heineken.fr et sa campagne de promotion, pour violation de la législation sur la Loi Evin de 91. Les juges n’avaient pas eu d’autres choix, puisque l’article L.3323-2 du Code de la santé publique n'autorisait la publicité pour l’alcool sur un nombre limité de supports (presse écrite, radio, etc.), mais pas Internet.
La mesure était alors critiquée puisque l’interdiction était alors très vaste, prohibant par exemple les sites évoquant un cépage, une appellation contrôlée ou un territoire viticole. La loi de 2009 a changé la donne pour insérer un alinéa à cet article afin de permettre ces publicités. Seules exceptions, comme souligné ci-dessus, les sites liés à la jeunesse et ceux dédiés au sport (associations, sociétés et fédérations sportives ou ligues professionnelles) qui restent à l’écart. Il faudra maintenant voir si les amendements UMP et du groupe RRDP auront raison de cette prohibition, du moins pour le parrainage sportif. Réponse dans quelques jours.
