Les entreprises dans lesquelles l’État détient une participation seront-elles bientôt contraintes d’intégrer dans les rangs de leur conseil d’administration une personnalité ayant des compétences en matière de numérique et d’innovation ? C’est ce que proposent les députés socialistes, ces derniers ayant également dans leur viseur les établissements publics. Explications.
Les députés du groupe socialiste ont manifestement été séduits par le rapport présenté au printemps dernier par Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP) sur le développement de l’économie numérique. Les deux élues proposaient à l’époque d’inciter les entreprises du CAC 40 à intégrer systématiquement au sein de leurs conseils d’administration au moins une personne ayant fondé une start-up, un peu sur le modèle de ce qui prévaut pour la présence imposée de femmes.
Une obligation pour certains, une simple incitation pour d'autres
Au travers d’un amendement au projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité », les parlementaires de la majorité proposent de décliner cette idée à toutes les sociétés commerciales dans lesquelles l'État ou ses établissements publics détiennent une participation au capital (Orange, Air France, Thales, EDF, Renault, Airbus...). Concrètement, ces entreprises seraient tenues de nommer une personne « en raison de sa connaissance des problématiques liées à l’innovation et au développement d’entreprises innovantes », dès lors que le nombre de membres siégeant au sein de leur organe délibérant – ou de leur conseil d’administration ou de surveillance – serait supérieur à un certain seuil, fixé par décret.
De manière moins stricte, les établissements publics seraient d’autre part invités à imiter ce mouvement. Les députés PS veulent modifier la loi de 1983 sur la démocratisation du secteur public, de telle sorte que le conseil d’administration ou de surveillance de la SNCF, de la RATP, de l'Opéra de Paris, etc. comprenne des personnalités choisies en fonction de différentes compétences, dont la « connaissance des problématiques liées à l’innovation et au développement d’entreprises innovantes ». Il ne s’agira cependant que d’une possibilité parmi d’autres (compétences techniques ou scientifiques, représentant de consommateurs, etc.) et rien ne garantira cette fois de « place réservée ».
Aider les entreprises à prendre le virage du numérique
Selon les auteurs de cet amendement, chaque nouveau membre « partagera son expérience, insufflera une nouvelle culture de l’innovation, apportera un regard innovant, disrupteur, à même de permettre aux établissements et entreprises concernés de saisir les nouvelles opportunités offertes par le numérique ». En clair, il s’agit d’aider ces institutions à prendre le virage du numérique en se faisant aiguiller par une personne habituée à ses codes et pratiques, et qui pourrait disposer d’un carnet d’adresses intéressant.
On remarquera toutefois que la majorité a opté pour une méthode plutôt douce. Les personnalités choisies devront disposer d’une « connaissance » particulière « des problématiques liées à l’innovation et au développement d’entreprises innovantes », ce qui ouvre la porte à de très nombreux profils. Il y a quelques mois, la députée Laure de La Raudière voulait quant à elle imposer au sein des entreprises du CAC 40 des individus « ayant exercé des fonctions de dirigeant d’une jeune entreprise innovante », une notion précisément définie par le Code des impôts. Son amendement avait toutefois été rejeté, mais il pourrait ressurgir à l’occasion des débats relatifs au futur projet de loi numérique (voir notre article).
Le gouvernement ambitionne de diffuser la « culture digitale » au sein de l’État
Les discussions relatives à cette proposition des députés socialistes ne devraient pas avoir lieu avant plusieurs jours. Elles arriveront alors que Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, a promis à l’Assemblée nationale la mise en place d’un « programme massif de diffusion de la culture digitale » au sein de l’État. « Le bouleversement induit par le développement des pratiques et usages digitaux dans la société française doit être absolument, pleinement et de manière urgente intégré par les différentes administrations de l’État » a-t-il ainsi fait valoir le mois dernier. Des « correspondants digitaux » devraient par exemple être désignés au sein des ministères. Ceux-ci « définiront la mise en œuvre de politiques nouvelles au sein des différents services publics ou feront l’interface avec les usagers pour que ceux-ci puissent pleinement profiter de ces changements ».
