Les FADET divisent gouvernement et députés UMP

Les FADET divisent gouvernement et députés UMP

Le fado des FADET

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/02/2015 3 minutes
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Les FADET divisent gouvernement et députés UMP

Dans le cadre des débats sur le projet de loi Macron, le Gouvernement a déposé un amendement en commission pour permettre à l’Autorité de la concurrence de butiner les FADET (ou FActures DETaillées) détenues par les opérateurs. Seulement, une cohorte de députés UMP s’opposent à cette mesure.

Profitant du projet de loi pour la croissance et l’activité, le gouvernement veut faire ajouter un article dans le code de Commerce. Voté, il permettra aux agents de l’Autorité de la concurrence de « se faire communiquer les données conservées et traitées par les opérateurs de télécommunications dans le cadre de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques et les prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et en obtenir la copie. »

Concrètement, l’Autorité de la concurrence verrait là ses pouvoirs harmonisés avec ceux de l’AMF, la Hadopi, l’administration fiscale et douanière... Ses fonctionnaires pourront en effet réclamer des opérateurs les données de connexion et les factures détaillées conservées par les opérateurs et les hébergeurs. Ces métadonnées ne visent pas le contenu des conversations, mais leur environnement (référence contrat, adresse abonné, coordonnées bancaires, depuis quel lieu tel abonné s'est connecté au réseau, à quelles dates, à quelles heures, sous quel identifiant - numéro téléphone ou adresse(s) IP, référence du terminal...). Ce n’est pas aussi intrusif, certes, mais voilà un moyen en or pour tisser l’environnement social d’une personne.

Un pouvoir trop vaste selon des députés UMP

Cet amendement a fait tiquer plusieurs dizaines de députés de l’opposition qui réclament désormais sa suppression.  Certes, l’UMP a elle aussi participé à l’extension des pouvoirs des administrations au regard des FADET, mais aujourd’hui, elle estime que le texte gouvernemental est rédigé en des termes bien trop généreux.

D’abord, «  l’Autorité de la concurrence pourra faire usage de son pouvoir au cours d’une enquête simple, et non pas en cas d’infraction particulièrement grave ». Ensuite, « aux termes de l’article 450‑1 du code de commerce, les agents des services d’instruction habilités par le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence, des fonctionnaires habilités par le ministre de l’Économie, mais aussi des agents de l’autorité de la concurrence d’un autre état membre de l’UE seraient susceptibles d’y recourir ». Enfin, « ces derniers n’encourent aucune sanction particulière en cas de divulgation de ces informations ».

Une baffe sur la joue gauche

Bref, le texte de l’exécutif porterait « une atteinte manifestement disproportionnée à la vie privée des personnes, en dehors de toute intervention du juge, donc sans garanties des droits, sans que l’objectif poursuivi d’harmonisation des pouvoirs ne puisse convaincre ». L’opposition en profite d’ailleurs pour asséner une petite baffe à son adversaire afin de l’inciter à faire marche arrière: « lorsqu’on connaît, en matière de sécurité publique, l’obsession de la Gauche à défendre toute atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles, l’on ne comprendrait pas qu’elle ne souscrive pas à la suppression de cet article. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un pouvoir trop vaste selon des députés UMP

Une baffe sur la joue gauche

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Commentaires (29)


cyrano2 Abonné
Le 02/02/2015 à 10h 02

C’est marrant de constater quel genre de personne risque d’être impacter par ce genre de loi, par rapport à des disposition bien plus discutable… Il s’agit des enquêtes concernant les ententes entre entreprises, la fraude économique. Cela serait intéressant de voir quel député s’est exprimé contre, et de vérifier ses relations avec des entreprises.


linkin623 Abonné
Le 02/02/2015 à 10h 05

Qu’on se le dise, toutes les administrations vont avoir accès aux FADET.



Comme ça, dès le moindre soupçon d’infraction, toute la vie privée des gens sera étalée à des fonctionnaires n’ayant aucune formation et recul sur les données. Puis une fois dans les main de l’Administration, elles ne disparaîtront plus.



Bref, pendant ce temps, la DCRI couvre les enquêtes sur l’évasion fiscale en bande organisée de la banque UBS, car une certaine Liliane B. est citée.



Bienvenue dans le renseignement…


Ou comment la peur de manœuvres politiques peut jouer sur la protection de la vie privée <img data-src=" />


js2082
Le 02/02/2015 à 10h 13







cyrano2 a écrit :



C’est marrant de constater quel genre de personne risque d’être impacter par ce genre de loi, par rapport à des disposition bien plus discutable… Il s’agit des enquêtes concernant les ententes entre entreprises, la fraude économique. Cela serait intéressant de voir quel député s’est exprimé contre, et de vérifier ses relations avec des entreprises.





+1000

On touche là un domaine très sensible: le portefeuille de certaines personnalités.

&nbsp;De plus, je suis certain que ces FADET nous révèleraient un nombre d’ententes bien plus conséquent qu’aujourd’hui.



&nbsp;





linkin623 a écrit :



Qu’on se le dise, toutes les administrations vont avoir accès aux FADET.



Comme ça, dès le moindre soupçon d’infraction, toute la vie privée des gens sera étalée à des fonctionnaires n’ayant aucune formation et recul sur les données. Puis une fois dans les main de l’Administration, elles ne disparaîtront plus.



Bref, pendant ce temps, la DCRI couvre les enquêtes sur l’évasion fiscale en bande organisée de la banque UBS, car une certaine Liliane B. est citée.



Bienvenue dans le renseignement…





Dans notre cas, rien n’empêche de mettre en place un contrôle du juge et une obligation de non-divulgation tels que réclamés par l’opposition.



Vu la spécificité de ces enquêtes et leur longueur actuelle, l’enquête pourrait même être soumise à 15 autorisations différentes de juges, les délais en seraient fortement raccourcis et la situation serait toujours mieux que maintenant.



js2082
Le 02/02/2015 à 10h 15







ActionFighter a écrit :



Ou comment la peur de manœuvres politiques peut jouer sur la protection de la vie privée <img data-src=" />





??? Manœuvres politiques??

En parlant&nbsp; d’une autorité visant particulièrement les entreprises? <img data-src=" />



DuncanV
Le 02/02/2015 à 10h 16

“L’opposition en profite d’ailleurs pour asséner une petite baffe à son adversaire afin de l’inciter à faire marche arrière: «&nbsp;lorsqu’on connaît, en matière de sécurité publique,&nbsp;l’obsession de la Gauche à&nbsp;défendre toute atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles, l’on ne comprendrait pas qu’elle ne souscrive pas à&nbsp;la suppression de cet article.&nbsp;»” 




&nbsp;C'est vraiment bienvenu de leur part, et hypocrite, puisque tous savent (mais s'en cachent bien)&nbsp;que lorsqu'il s'agit de faire&nbsp;plaisir aux copains,&nbsp;pognon&nbsp;la guerre&nbsp;sous n'importe quel motif choisi (piratages / anti-terrorisme, concurrences, faudres etc), la mise en place de ce genre de loi ressort dont la&nbsp;dérive&nbsp;est garantie impossible.

philoxera
Le 02/02/2015 à 10h 18

Les politiques jouent toujours le même ballet… la “majorité” propose une loi et “l’opposition” fait semblant de s’y opposer.








js2082 a écrit :



??? Manœuvres politiques??

En parlant  d’une autorité visant particulièrement les entreprises? <img data-src=" />





Autant pour moi, je croyais que des liens entre grands industriels/financiers et les partis politiques, notamment en ce qui concernent leur financement, existaient.



js2082
Le 02/02/2015 à 10h 26







ActionFighter a écrit :



Autant pour moi, je croyais que des liens entre grands industriels/financiers et les partis politiques, notamment en ce qui concernent leur financement, existaient.





Sur le coup, l’Autorité de la concurrence n’y pourra pas grand chose (excepté en cas des subventions portant atteinte à la concurrence)

Elle n’a pas compétences pour agir dans les domaines que tu cites: c’est le rôle des tribunaux pénaux/fiscaux/administratifs (selon le cas).



OlivierJ Abonné
Le 02/02/2015 à 10h 27







ActionFighter a écrit :



Autant pour moi, je croyais que des liens entre grands industriels/financiers et les partis politiques, notamment en ce qui concernent leur financement, existaient.





Vu que le financement des partis est contrôlé et que ça fait longtemps que les entreprises ne peuvent plus les financer, les liens s’il y en a créent des problèmes, cf les soucis que ça pose à l’UMP.



Vilainkrauko Abonné
Le 02/02/2015 à 11h 02

Je ne vois pas ou est le problème : si vous avez rien a caché et rien fait d’illégal, tout ira bien !



Par contre si vous voulez cachez quelque chose c’est vous êtes suspect !

































J’ai bon&nbsp; ? <img data-src=" />


cyrano2 Abonné
Le 02/02/2015 à 11h 09







Vilainkrauko a écrit :



Je ne vois pas ou est le problème : si vous avez rien a caché et rien fait d’illégal, tout ira bien !



Par contre si vous voulez cachez quelque chose c’est vous êtes suspect !

































J’ai bon&nbsp; ? <img data-src=" />





Non, c’est vrai uniquement pour les pauvres, les 99%.



C’est la “démocratie” représentative. Tu n’es pas libre de choisir les lois, mais qui va les choisir. Forcément c’est un grand jeu de dupe.








js2082 a écrit :



Sur le coup, l’Autorité de la concurrence n’y pourra pas grand chose (excepté en cas des subventions portant atteinte à la concurrence)

Elle n’a pas compétences pour agir dans les domaines que tu cites: c’est le rôle des tribunaux pénaux/fiscaux/administratifs (selon le cas).









OlivierJ a écrit :



Vu que le financement des partis est contrôlé et que ça fait longtemps que les entreprises ne peuvent plus les financer, les liens s’il y en a créent des problèmes, cf les soucis que ça pose à l’UMP.





Je pensais plus à, par exemple, certains grands donateurs dont les entreprises ont pu être visées par des procédures pour entente sur les prix.



2show7
Le 02/02/2015 à 11h 49

On peut nous fouiller administrativement, mais eux, on ne peut pas ? Liberté protégée, IN..Egalité, Fraternité mêlé de Présomption de culpabilité généralisée (le tout sans juge)


OlivierJ Abonné
Le 02/02/2015 à 12h 01







neokoplex a écrit :



C’est la “démocratie” représentative. Tu n’es pas libre de choisir les lois, mais qui va les choisir. Forcément c’est un grand jeu de dupe.





Les partis et candidats annoncent leur programme donc tu sais à peu près les lois susceptibles de passer et celles non. Quoique disent certains, un gouvernement UMP ne va pas présenter les mêmes lois qu’un gouvernement PS, et ça dépendra des alliances éventuelles, comme avec les verts pour le PS, ou l’UDI pour l’UMP.

&nbsp;





cyrano2 a écrit :



Non, c’est vrai uniquement pour les pauvres, les 99%.





Wahou, 99 % de pauvres en France, je me demande d’où sortent toutes ces voitures sur les routes et tous ces mobiles 3G que je vois dans la rue et le métro.







2show7 a écrit :



On peut nous fouiller administrativement, mais eux, on ne peut pas ? Liberté protégée, IN..Egalité, Fraternité mêlé de Présomption de culpabilité généralisée (le tout sans juge)





Qui ça, “eux” ?



Joto
Le 02/02/2015 à 12h 03

Ils veulent faire la lumière dessus, autrement dit, mettre les phares FADET <img data-src=" />








Joto a écrit :



Ils veulent faire la lumière dessus, autrement dit, mettre les phares FADET <img data-src=" />





<img data-src=" /> pour l’effort <img data-src=" />



cyrano2 Abonné
Le 02/02/2015 à 12h 13







OlivierJ a écrit :



&nbsp;

Wahou, 99 % de pauvres en France, je me demande d’où sortent toutes ces voitures sur les routes et tous ces mobiles 3G que je vois dans la rue et le métro.





C’est relatif au 1%, évidement, qui, eux, seraient concerné par la loi.



Cypus34 Abonné
Le 02/02/2015 à 12h 38

Tu vois qu’on peut être d’accord des fois (bon, après on ne sera pas d’accord sur l’alternative mais c’est un autre débat ;)



En effet, la venue de la gauche au “pouvoir” nous montre bien combien la politique actuelle est de la poudre aux yeux.



Quelque soit le parti au pouvoir, on se fait enfumer ; quelque soit le parti dans l’opposition, il émet un avis contraire pour la forme (à de rares exceptions près)…



Cf. Hadopi, La Copie Privée, Les avantages fiscaux aux entreprises, La vente par morceaux des actifs de l’état, la dégradation généralisée des aides sociales…

Bah oui, on peut plus payer les intérêts de la dette, alors faut bien raboter ma p’tite dame.


Désolé mais comme dis cyprus34 tout ceci n’est que de la poudre aux yeux…



Elle est où la démocratie quand un parti doit rassembler 500 signatures de maire qui dépendent des subventions du gouvernement ?



Elle est où la démocratie quand les deux camps “majoritaire” décident de cracher sur le référendum de la constitution européenne ?



Elle est où la démocratie quand les décision majeures de la société ne sont pas décidées par referendum mais à l’assemblée nationale par des députés godillots ?



Elle est où la démocratie quand on a faire à des personnes qui font carrière ?



Elle est où la démocratie lorsque la quasi totalité des députés et sénateur sont issus de la fonction public ?

&nbsp;

etc…



Il n’y a pas de démocratie en France mais une dictature douce car le peuple français est de tendance non violente.



Tu peux te satisfaire de la situation, et beaucoup s’y complaisent, mais non en aucun cas, nous sommes en démocratie.








Cypus34 a écrit :



Bah oui, on peut plus payer les intérêts de la dette, alors faut bien raboter ma p’tite dame.





Il n’y a rien a raboter, simplement cesser d’écouter la propagande de nos sbires politocards en nous faisant croire qu’il faut absolument regler la dette pour nous sortir de la merde, ce qui est faux. C’est l’effet inverse qui se produit.



&nbsp;



OlivierJ Abonné
Le 02/02/2015 à 14h 19







neokoplex a écrit :



Désolé mais comme dis cyprus34 tout ceci n’est que de la poudre aux yeux…



Elle est où la démocratie quand un parti doit rassembler 500 signatures de maire qui dépendent des subventions du gouvernement ?



Elle est où la démocratie quand les deux camps “majoritaire” décident de cracher sur le référendum de la constitution européenne ?



Elle est où la démocratie quand les décision majeures de la société ne sont pas décidées par referendum mais à l’assemblée nationale par des députés godillots ?



Elle est où la démocratie quand on a faire à des personnes qui font carrière ?



Elle est où la démocratie lorsque la quasi totalité des députés et sénateur sont issus de la fonction public ?

&nbsp;

etc…



Il n’y a pas de démocratie en France mais une dictature douce car le peuple français est de tendance non violente.



Tu peux te satisfaire de la situation, et beaucoup s’y complaisent, mais non en aucun cas, nous sommes en démocratie.





En quoi ce n’est pas démocratique pour un candidat aux présidentielle d’obtenir 500 signatures (sur 36 000) pour pouvoir se présenter ? Et la démocratie française ne se résume pas à son président de la République, très loin de là.



Le référendum sur le TCE ayant eu une majorité de non en 2005 en France, il n’a pas été appliqué (bravo les français, je ne comprends pas les enjeux donc je suis le FUD et je vote non). Tout ce qui a pu être appliqué est une version différente et moins intéressante, malheureusement.



Heureusement que le référendum ne sert qu’à de rares occasions, vu que les électeurs répondent rarement à la question et c’est le plus souvent un plébiscite (ou non) pour le pouvoir en place. La démocratie parlementaire n’est pas un concept nouveau, et si on continue à s’en servir ce n’est pas pour rien.



Les élus peuvent faire carrière et pour une partie c’est même nécessaire d’être professionnel car ce n’est pas une mince affaire. Je n’y vois aucun problème tant que la mission est effectuée correctement (à définir).



Là où je serais d’accord c’est pour la surreprésentation de la fonction publique ainsi que des professions libérales. C’est aussi pour ça qu’il est important que les indemnités de députés soient confortables et qu’il existe un chômage spécial dégressif pour ceux qui ne sont pas réélus (je pense à ceux issus du salariat privé), au moins qu’on puisse s’engager dans cette voie sans craindre pour ses finances.



Après, parler de dictature douce, comment dire… Il conviendrait d’ouvrir un dictionnaire ou d’aller vivre dans une dictature douce, en face de la méditerranée par exemple.

Il faut arrêter de déconner, les mots ont un sens, on n’est pas en dictature. Sinon, la police viendrait t’arrêter pour tes propos, au hasard.

&nbsp;



Merci de montrer aux autres ce que j’entendais par :

&nbsp;“Tu peux te satisfaire de la situation, et beaucoup s’y complaisent”



En quoi cela doit être une obligation 500 signature de maires subventionnés&nbsp; ?

On ne pourrait pas plutôt avoir un certain nombre de partisans, par exemple 20 000 inscrits.



Qui es tu pour dire que les gens ont bien ou mal voté ? S’ils votent comme toi, il sont intelligent, sinon, ils “suivent le FUD” ????



Pas de referundum car les gens sont trop bêtes pour voter correctement.

etc.



Toujours la même rengaine des bons petits dictateurs en herbe…



La démocratie, c’est je vote pour qui je veux et comme je veux et tu n’as aucune légitimité pour déterminer qui vote bien ou mal. Tu peux trouver que les gens se trompent, mais pas qu’ils sont stupides.



Quant à ta dernière phrase <img data-src=" />

“Sinon, la police viendrait t’arrêter pour tes propos, au hasard.”

&nbsp;

Et si je te disais que “je ne suis pas Charlie”


Geologic Abonné
Le 02/02/2015 à 18h 02

Bon alors là je ne comprend plus rien :

C’est la droite qui s’oppose au texte pour rappeler à la gauche que normalement c’est leur rôle de d’éviter les dérapages de la droite dans la vie privée des gens?

<img data-src=" />


Mihashi Abonné
Le 02/02/2015 à 18h 28

C’est vrai que c’est cocasse…


OlivierJ Abonné
Le 03/02/2015 à 16h 17







neokoplex a écrit :



Merci de montrer aux autres ce que j’entendais par :

&nbsp;“Tu peux te satisfaire de la situation, et beaucoup s’y complaisent”



Qui es tu pour dire que les gens ont bien ou mal voté ? S’ils votent comme toi, il sont intelligent, sinon, ils “suivent le FUD” ????



Pas de referundum car les gens sont trop bêtes pour voter correctement.

etc.



Toujours la même rengaine des bons petits dictateurs en herbe…



La démocratie, c’est je vote pour qui je veux et comme je veux et tu n’as aucune légitimité pour déterminer qui vote bien ou mal. Tu peux trouver que les gens se trompent, mais pas qu’ils sont stupides.



Quant à ta dernière phrase <img data-src=" />

“Sinon, la police viendrait t’arrêter pour tes propos, au hasard.”

&nbsp;

Et si je te disais que “je ne suis pas Charlie”





De quelle situation mauvaise je me satisfait, au fait ?

&nbsp;

Quand j’ai dit qu’ils ont suivi le FUD sur le référendum, c’est juste une constatation quand on discutait avec des opposants, y compris ceux qui disaient presque texto “je ne comprends pas alors je préfère voter non”. Je ne dis pas que c’était facile à comprendre, moi-même je ne suis pas un spécialiste de la question, mais à ce moment-là ne pas dire non bêtement, c’est trop demander ?

&nbsp;

En effet les gens votent et c’est bien. On sait bien que tous les votes ne sont pas le résultat de réflexions poussées, mais il faut s’en satisfaire.



Tu n’es pas Charlie, OK, et ça y est la police est venue t’arrêter ? Arrête d’être ridicule avec cette idée. Les gens qui vivent en dictature ont honte de toi et les résistants se retournent dans leur tombe, pour ceux qui en ont une.



Ceux qui disent “je ne suis pas Charlie” n’ont rien compris à ce que veut dire “Je suis Charlie”. Ça veut dire en particulier : “Toute attaque contre une liberté fondamentale me vise également”. On n’est pas obligé d’aimer Charlie Hebdo pour cela.



Si tu comprends pas un contrat tu le signes pour “éviter d’avoir l’air bête ” ?&nbsp;

Moi non désolé. Encore plus lorsqu’il concerne l’avis de mon pays pour les décennies à venir.&nbsp;



Fais l’effort de cliquer sur le lien que j’ai mis et va demander a dieudonne si la police n’est pas venu apres son tweet je suis charlie coulibaly.&nbsp;&nbsp;



Quant a ce que signifie “je suis charlie” cela signifie je suis pour la liberte d’expression et rien de plus. Donc desole mais cela me fait doucement rire quand on voit que charlie hebdo a lancé une pétition pour faire interdire le fn. &nbsp;La liberte d’expression oui mais pas pour tout le monde….


Dernier pooint arrete de te la jouer en parlant au non d’autres personnes pour appuyer ton argumentaire. C’est juste minable.&nbsp;