À l’occasion des 70 ans de la libération du camp d’Auschwitz, le président de la République a annoncé hier que le gouvernement allait présenter un nouveau plan contre le racisme et l’antisémitisme. Il y a sera notamment question de « régulation du numérique » et de basculement des propos racistes et antisémites dans le Code pénal.
Regrettant que la montée des actes antisémites soit « une réalité » en France, François Hollande a expliqué hier devant un parterre d’anciens déportés que le gouvernement de Manuel Valls allait présenter « des réponses fortes, des réponses adaptées ». Un peu moins de trois semaines après les sanglants attentats ayant frappé notre pays, le chef de l’État a demandé à son Premier ministre un « plan global de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». Celui-ci est attendu pour « d’ici la fin du mois de février ». Il s’articulera autour de trois axes : sécurité, transmission des savoirs, et « régulation du numérique ».
Les propos racistes et antisémites basculeront dans le Code pénal
Le premier volet, relatif à la sécurité, concernera notamment la protection des synagogues, des centres culturels de la communauté juive, etc. Le président a surtout confirmé que les dispositions juridiques relatives aux propos racistes et antisémites basculeraient de la loi sur liberté de la presse de 1881 vers le Code pénal :
« Je veux aller plus loin en améliorant la visibilité et l’efficacité des sanctions, ce qui supposera de généraliser la caractérisation raciste et antisémite comme circonstance aggravante d’un délit, et de sortir la répression de la parole raciste et antisémite du droit de la presse, pour l’intégrer au droit pénal général. Et pour que la sanction soit l’occasion d’une prise de conscience, des peines alternatives à valeur pédagogique, exemplaires, seront développées. »
Un tel basculement a déjà été opéré par la loi anti-terroriste de novembre 2014 s’agissant de l’apologie d’actes de terrorisme sur Internet. D’un point de vue procédural, cela permet de faire jouer une prescription de trois ans (contre un an par exemple pour les propos racistes et antisémites), en plus de la convocation par procès-verbal ou de la comparution immédiate. C’est d’ailleurs pour cette raison que la justice a condamné à tour de bras et en un temps record de nombreuses personnes ayant fait l’apologie des attentats de Charlie Hebdo.
François Hollande évoque la « régulation du numérique »
Au travers du deuxième volet, consacré à la transmission des savoirs et de l’histoire, François Hollande a bien évidemment insisté sur le « rôle de l’école ». Le locataire de l’Élysée a toutefois déjà expliqué la semaine dernière que tous les élèves bénéficieront à partir de la rentrée prochaine d’un enseignement civique et moral, qui comprendra notamment une éducation aux médias et aux informations que l’on peut trouver sur le Net et les réseaux sociaux.
« La troisième réponse, c’est de prendre conscience que les thèses complotistes prennent leur diffusion par Internet et les réseaux sociaux. Or nous devons nous souvenir que c’est d’abord par le verbe que s’est préparée l’extermination », a ainsi poursuivi le chef de l’État. Sans évoquer le projet de blocage administratif des sites racistes et antisémites envisagé par la Garde des Sceaux, François Hollande est resté assez vague : « Nous devons agir au niveau européen, et même international, pour qu’un cadre juridique puisse être défini, et que les plateformes Internet qui gèrent les réseaux sociaux soient mises devant leurs responsabilités, et que des sanctions soient prononcées en cas de manquement. »
Derrière ces mots au doux parfum d’« Internet, zone de non-droit », on ne peut s’empêcher de penser au discours prononcé la semaine dernière devant l’ONU par Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes. L’intéressé a plaidé, tout comme Christiane Taubira, pour un blocage des « messages et sites racistes et antisémites », sur le modèle de ce qui sera bientôt effectif en matière de pédopornographie et de terrorisme. Un blocage contre lequel le PS s’était pourtant vivement opposé lorsqu’il était dans l’opposition (voir notre article).
