Alors que le nombre de morts sur les routes françaises a augmenté de 3,7 % entre 2013 et 2014, le ministre de l’Intérieur a dévoilé hier une batterie de mesures dont le calendrier de mise en œuvre n’a pas été précisé. Parmi elles, se trouve un vieux serpent de mer : l’interdiction des kits mains libres, ces oreillettes qui permettent actuellement de téléphoner au volant tout en respectant le Code de la route.
Bientôt la fin des kits mains libres ?
« Sur la recommandation du Conseil national de la Sécurité routière, j’ai (...) décidé, sur le modèle de l’interdiction du téléphone tenu en main, d’interdire l’usage au volant de tous les systèmes nécessitant des écouteurs, des oreillettes ou des casques. » C’est par ces mots que Bernard Cazeneuve devait annoncer hier la fin prochaine des kits mains libres pour les conducteurs français. Si aucun détail supplémentaire n’a été donné, notamment en termes de calendrier, le gouvernement pourrait agir rapidement.
L’interdiction actuelle de « l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation » (telle que posée par l’article R412-6-1 du Code de la route) ne relève effectivement pas du domaine de la loi. Elle peut dès lors être modifiée par simple décret. L’exécutif avait ainsi facilement aggravé les sanctions applicables à cette infraction en 2012, puisque le fait de téléphoner au volant ou d’écrire un SMS en conduisant est aujourd’hui passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de 3 points du permis de conduire.
Le discours du ministre de l’Intérieur laisse à penser que l’utilisation d’un kit mains libres serait passible des mêmes peines. Il faudra toutefois attendre de voir comment le gouvernement procède pour en être certain.
Autre implication de ces propos : les dispositifs ne nécessitant aucun « écouteur », « oreillette » ou « casque » pourraient être autorisés, à l’image de haut-parleurs connectés à un smartphone. Ce qui a fait bondir certaines organisations de lutte contre la violence routière. « Ce ne sera une bonne affaire que pour les constructeurs, qui pourront vendre des voitures équipées de Bluetooth, alors que la conversation téléphonique, même au travers de haut-parleurs, est un facteur de distraction », a par exemple regretté Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, citée par Le Monde.
Quand le ministère de l’Intérieur jugeait cette interdiction contre-productive
Si l’on donne un coup d'œil dans le rétroviseur, cette annonce s’avère plutôt surprenante... Pourquoi ? Parce que le prédécesseur de Bernard Cazeneuve, un certain Manuel Valls, affirmait en 2013 que l’interdiction des kits mains libres serait « très délicate à mettre en œuvre ». L’ancien locataire de la Place Beauveau ajoutait que cette infraction, « difficile à constater par les forces de l'ordre », « serait source de nombreux contentieux risquant d'aller à l'encontre du but recherché » (voir cette réponse à une question parlementaire).
Nouveaux radars, mouchards dans les voitures...
Cette mesure s’inscrit dans un plan plus vaste, qui comprend 26 propositions au total. L’objectif des pouvoirs publics est de passer sous la barre des 2 000 morts par an d’ici 2020, sachant qu’il y en a eu près de 3 400 en 2014. Parmi ces pistes, on notera :
- Soutien de la France aux « démarches européennes sur l’installation d’enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules pour mieux connaître les mécanismes d’accident ».
- Modernisation du parc des 4 200 radars, « afin de mieux lutter encore contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes (radars chantiers pour la sécurité des personnels, radars mobile de nouvelle génération) ». Le déploiement des radars de feux rouges sera par ailleurs relancé selon la Place Beauvau, en vue de « leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération ». Des radars « double-face » seront également mis en place, afin de limiter les contestations.
- Création d’un site Internet du Conseil national de la Sécurité routière, censé « mieux sensibiliser le public aux enjeux de la sécurité routière ». Cette mesure est toutefois étonnante dans la mesure où le site de la Sécurité routière suit d’ores et déjà cet objectif. On apprend au passage que celui-ci se verra complété d’une rubrique « à l’épreuve des faits », délivrant « une information de qualité et réactive face aux idées reçues et fausses affirmations sur la sécurité routière (technique du fact-checking) ».
- « Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés. »
- « Développement des opérations de sensibilisation aux risques liés aux pratiques addictives et à l’utilisation du téléphone portable au volant. »
