Un rappel de « règles d’or » bientôt fourni avec chaque drone ?

Notice or stay down
Droit 2 min
Un rappel de « règles d’or » bientôt fourni avec chaque drone ?
Crédits : Corr/iStock/Thinkstock

Alors que l'engouement pour les drones de loisirs donne lieu à quelques incidents, le gouvernement envisage d’obliger les constructeurs à intégrer dans leurs emballages une notice de rappel de la réglementation, récemment dévoilée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

« Je ne survole pas les personnes », « Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération », « Je respecte la vie privée des autres », « Je ne perds jamais mon drone de vue »... Voici quelques-unes des règles d’or réunies le mois dernier au sein d’une même notice par la DGAC. L’objectif ? Permettre au plus grand nombre de mieux comprendre – et respecter – les règles d’usage s’appliquant à ces petits appareils volants, les textes en vigueur étant à la fois denses et rédigés dans un jargon propre à l’aéromodélisme... Cette synthèse de deux pages (PDF) détaille ainsi dix principes clés, et rappelle qu’en cas d’infraction, le contrevenant peut s’exposer à une peine d'un an de prison et de 75 000 euros d'amende.

Quelques jours avant la diffusion de cette notice, le député Jacques Kossowski avait justement transmis une question écrite au ministère de l’Écologie (auquel est rattachée la DGAC), pour déplorer que « bien souvent, les acquéreurs d'aéromodèles [drones, ndlr] ignorent l'existence de la réglementation en vigueur et ont le sentiment que l'usage de ces appareils est totalement libre ». Dans sa réponse, publiée voilà peu au Journal officiel, le gouvernement se félicite de l’élaboration de cette notice, en collaboration avec des constructeurs et différentes institutions publiques et privées : la CNIL, la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM), etc.

drones dgac notice
Crédits : DGAC

Une notice purement facultative (pour l’heure)

Sauf qu’un problème demeure : l’introduction de cette notice dans les boîtes de drones neufs se fait sur la base du volontariat. Tout ceci est donc soumis au bon vouloir des constructeurs, qui peuvent décider – ou non – de fournir le fameux document à leurs clients. Comme nous l’avions expliqué, DJI, qui commercialise le célèbre Phantom, a notamment accepté d’arroser de la sorte son réseau de distribution. Parrot s’était montré intéressé, tout en nous expliquant qu’il n’était pas question « pour l’instant » de distribuer automatiquement ces notices.

Le ministère de l’Écologie informe toutefois le député Kossowski que « ce travail collaboratif sera suivi de travaux sur une obligation réglementaire de fourniture de cette notice lors de l'achat d'un drone ». Autrement dit, l’État envisage de rendre systématique la présence de ces notices. Les services de Ségolène Royal n’en disent pas plus, mais rappelons que les pouvoirs publics prévoient justement de modifier dans les mois à venir les deux arrêtés de 2012 règlementant l’usage des drones (voir notre article).

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