Alors que l'engouement pour les drones de loisirs donne lieu à quelques incidents, le gouvernement envisage d’obliger les constructeurs à intégrer dans leurs emballages une notice de rappel de la réglementation, récemment dévoilée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
« Je ne survole pas les personnes », « Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération », « Je respecte la vie privée des autres », « Je ne perds jamais mon drone de vue »... Voici quelques-unes des règles d’or réunies le mois dernier au sein d’une même notice par la DGAC. L’objectif ? Permettre au plus grand nombre de mieux comprendre – et respecter – les règles d’usage s’appliquant à ces petits appareils volants, les textes en vigueur étant à la fois denses et rédigés dans un jargon propre à l’aéromodélisme... Cette synthèse de deux pages (PDF) détaille ainsi dix principes clés, et rappelle qu’en cas d’infraction, le contrevenant peut s’exposer à une peine d'un an de prison et de 75 000 euros d'amende.
Quelques jours avant la diffusion de cette notice, le député Jacques Kossowski avait justement transmis une question écrite au ministère de l’Écologie (auquel est rattachée la DGAC), pour déplorer que « bien souvent, les acquéreurs d'aéromodèles [drones, ndlr] ignorent l'existence de la réglementation en vigueur et ont le sentiment que l'usage de ces appareils est totalement libre ». Dans sa réponse, publiée voilà peu au Journal officiel, le gouvernement se félicite de l’élaboration de cette notice, en collaboration avec des constructeurs et différentes institutions publiques et privées : la CNIL, la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM), etc.
Une notice purement facultative (pour l’heure)
Sauf qu’un problème demeure : l’introduction de cette notice dans les boîtes de drones neufs se fait sur la base du volontariat. Tout ceci est donc soumis au bon vouloir des constructeurs, qui peuvent décider – ou non – de fournir le fameux document à leurs clients. Comme nous l’avions expliqué, DJI, qui commercialise le célèbre Phantom, a notamment accepté d’arroser de la sorte son réseau de distribution. Parrot s’était montré intéressé, tout en nous expliquant qu’il n’était pas question « pour l’instant » de distribuer automatiquement ces notices.
Le ministère de l’Écologie informe toutefois le député Kossowski que « ce travail collaboratif sera suivi de travaux sur une obligation réglementaire de fourniture de cette notice lors de l'achat d'un drone ». Autrement dit, l’État envisage de rendre systématique la présence de ces notices. Les services de Ségolène Royal n’en disent pas plus, mais rappelons que les pouvoirs publics prévoient justement de modifier dans les mois à venir les deux arrêtés de 2012 règlementant l’usage des drones (voir notre article).
Commentaires (49)
#1
#2
Un rappel de « règles d’or » bientôt jeté à la poubelle sans être lu
" />
Au moins on ne pourra plus dire qu’ils n’étaient pas au courant.
#3
les terroristes potentiels savent-ils lire ?
" />
#4
Que du bon sens, mais ça fait parfois du bien de rappeler les choses.
#5
En faite, on achète un drone pour le garder dans son carton
" />
#6
Il manque la première règle d’or : Utiliser son bon sens.
#7
Cela me parait logique, les gens ne sont pas obligé de le lire mais s’ils ne le font pas c’est de leur faute.
#8
tu a juste le droit de le faire voler dans ton jardins, sans qu’il ne puissent voir et être vus des autres … donc oui le cartons est le meilleur endroit pour utilisé un drone sans être un hors la loi …
#9
Pas forcément, il suffit d’avoir un terrain adapté et on peut s’amuser avec.
Comme pour les clubs aéromodélisme quoi.
#10
et ça donne une excuse au juge
“vous avez fait voler votre drone au dessus du jardins de votre, voisin, il a porté plainte”
“oui mais je pensais avoir le droit”
“RTFMN, maintenant tu paye”
…
#11
Un hangar ou un gymnase, un terrain de modélisme ou bien un parking de stockage du bois vide (mon terrain préféré).
La place ne maque pas, mais l’intelligence des utilisateur oui.
Pareil qu’en informatique, c’est l’ICC le problème.
#12
#13
J’avoue que j’ai hâte de voir arriver une affaire de drone qui se viande et cause de gros dégâts. (matériels ou humains)
C’est triste mais c’est le seul moyen pour faire comprendre qu’on ne peut pas faire n’importe quoi avec ces engins…
#14
Ils vont les donner avec les drones militaires aussi ? Parcequ’à priori c’est quand même eux qui font le plus de “dégats”
#15
tu veux dire qu’il ne faut pas essayer de le faire voler sur le sol / la tête en bas ?
" />
#16
#17
#18
Adresse Web :
" />
" />)
http://www.generation-nt.com/drone-volant-methamphetamine-mexique-crash-actualite-1911173.html
Vous croyez qu’ils ont lu la notice ?!?!
(que c’est bon d’être dredi …
#19
On remarquera que c’est ce que j’avais proposé…se frotte les ongles puis souffle dessus (c’est mieux que d’allumer une clope)
" />
#20
Bah non. Ça devrait au contraire être là réglé numéro 1.celle que beaucoup trop de gens n’ont pas l’intelligence ou l’humilité d’appliquer.
" />
Quand on ne sait pas, il est stupide de supposer ce qu’on voudrait être vrai.
Et en effet pour le moment il n’y a eu aucun problème grave avec les drôles civils, mais quand y’en a un qui se prendra un missile parce qu’il sera resté trop longtemps au-dessus de l’ambassade US à Paris (exemple au hasard) les gens le comprendront peut-être
#21
pas du tout, c’est plus pour contrer “bah je n’ai rien vu sur les recommandations sur ce sujet” ou “encore ha bah j’ai pas bien compris” etc… enfin bref, la bêtise sans nom ou la mauvaise foi… entre les deux, je ne sais pas ce qui est le pire.
#22
Faudrait en envoyer une copie à Obama
#23
“ne pas mettre son chat -d’autant plus s’il est vivant- dans le four en micro-onde”
" /> )… ben là pareil, un truc de 3 KG qui tombe de 20 m? Ha bon ça peut faire mal? … c’est du même style même si n’importe qui est plus à même d’expérimenter la gravité que les micro-ondes dans son expérience personnel.
il est parfois bon de rappeler des évidences qui ne le sont en fait pas pour tout le monde.
Quand tu n’as pas de notion de ce qu’est un four à micro-ondes (même si son nom donne des indices
#24
Non, il faut faire les choses dans l’ordre.
Tu sors le drone de sa boite, tu le charges et y colle une carte SD, des piles dans la radio.
Ensuite tu décolles, et 3 minutes plus tard tu le récupère dans l’arbre à l’aide d’une échelle et en profites pour filmer ton tarin en gros plan.
Encore 2 ou 3 minutes plus tard, tu ramasses les morceaux.
ET LA, tu le ranges dans son carton.
#25
Une notice purement facultative (pour l’heure)
D’autant plus que personne ne la lira cette notice.
#26
#27
Il devrait y avoir une loi plus générale pour rappeler aux vendeurs d’un quelconque produit qu’ils doivent indiquer les points principaux à respecter vis à vis des réglementations et lois.
#28
C’est d’actualité vu qu’un drone non identifié vient de survoler l’Elysée la nuit à 02:00.
#29
Sachant que certains semblent fortement en être dépourvus ?
" />
#30
C’est une bonne chose.
Les constructeurs qui joueront le jeu volontairement se donneront en plus une image positive, par rapport à ceux qui ne le feraient que sous la contrainte..
#31
En tout cas, ils ont également oublié la règle “Je ne tire pas de missiles avec mon drone”
" />
#32
Ne pas mettre votre bébé dans le micro-onde pour le sécher après son bain.
" />
" />
Certaines fois les règles de bon sens sont les plus simple et les plus logiques.
Bon daccord, toasted/bbQued, ça m’apprendra à répondre avant d’avoir lu tout les commentaires
#33
Quand on voit ce que cela donne sur un chat…
" />
" />
Pour l’instant on en est aux drones, quand est-ce que l’on parle de SpaceX et OneWeb ?
#34
Le respect de ces 10 règles reste largement insuffisant pour respecter la règlementation si on la prend au mot.
C’est bien gentil de nous expliquer ce qui est toléré et ce qui ne l’est pas, mais ça serait quand même mieux qu’ils dépoussièrent les arrêtés faisant foi, histoire de rendre légal ce qui est toléré…
#35
#36
#37
Il y a des paragraphes de “précautions d’usage” au début de manuels de matériel électroniques. consoles de jeu en particulier (vu le public visé).
" />
Meme si à la lecture, ca semblait plus pour éviter que le fabricant/distributeur ne se prenne des procès à cause de la stupidités des gens (ou du manque de précautions).
Genre ne pas mettre la console en équilibire sur un meuble au dessus de la tête des joueurs.
ce qui allait de paire avec : ne pas tirer sur les cables/manettes.
#38
#39
Bonne initiative.
La loi est peu lisible, et l’inculture juridique des gens parfois hallucinante. Mettre un résumé de l’essentiel des devoirs du possesseur de ce genre d’engin sur une fiche synthétique livrée avec l’appareil concerné, c’est quelque chose qui me paraît élémentaire.
#40
ou après passer la formation théorique d’ulm et aller dans une asso de modélisme ou travailler dans une chaine d’info :)
#41
C’est logique, comme ça il prendra de la valeur 10 ans plus tard
" />
#42
Des règles pour le ball trap sur drone du ministère de l’intérieur prochainement ?
#43
#44
Le problème c’est que les règles sont trop strictes. L’intérêt d’un drone avec caméra c’est de filmer les paysages, les monuments, tout ce qui a un intérêt “touristique”.
Hors là on a le droit de filmer que là où il n’y a rien à filmer.
#45
A la base un drone c’est cool. Mais dès que tout le quartier commence à faire voler des drones à toute heure au dessus de votre propriété, là on change d’avis tout de suite. J’en viens à penser que la très grande majorité des possesseurs de drone, ne s’en sert que pour espionner leur voisin.
#46
Ben oui, mais c’est aussi fait exprès.
Tu immagines bien le bordel si chaque touriste asiatique voulait se faire sa propre vidéo de la tour Eiffel…
Le clampin moyen n’a le droit de rien faire de dangereux; et le pro qui a fait des stages, fait des plans de vol et demandé les autorisations va prendre une fois le risque (qui aura été minimisé au max) de survoler le lieu et cette vidéo conviendra à tout le monde.
Crois moi c’est mieux comme ça.
#47
Je pense que les sites touristiques se passeront volontiers d’avoir douze drones à la seconde qui fourmillent autour de leur patrimoine fragile tel des mouches au dessus d’une merde.
C’est simple, il suffit de comparer aux appareils photos : les musées émettent des consignes strictes pour interdire les flash pouvant dégrader les oeuvres exposées. Si demain il y a un essaim de drones qui gigote autour d’une statue ou d’un bâtiment pour faire des vidéos et compagnie, le risque de dégradation est plus que conséquent. Sans compter que l’attrait de l’attraction touristique se casse la gueule en flèche. Qui aura envie d’aller voir une statue avec des mouches à merde qui volent autour ?
Surtout que les pilotes de drone sont loin d’être tous des expérimentés… Si faire voler son bousin au dessus de son jardin est à la portée du premier venu, savoir faire évoluer le truc dans un environnement complexe devant prendre en compte les autres drones et risques associés, tout en évitant de mettre en danger les biens matériels et les personnes sur place, ça devient un poil plus complexe.
Et là je ne parle que du côté matériel de la chose. Filmer à tout va, c’est aussi se retrouver confronté au droit à l’image. Beaucoup risquent de céder au voyeurisme…
#48
ouai en gros autant ne pas l’utiliser quoi..