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Un rappel de « règles d’or » bientôt fourni avec chaque drone ?

Notice or stay down
Droit 2 min
Un rappel de « règles d’or » bientôt fourni avec chaque drone ?
Crédits : Corr/iStock/Thinkstock

Alors que l'engouement pour les drones de loisirs donne lieu à quelques incidents, le gouvernement envisage d’obliger les constructeurs à intégrer dans leurs emballages une notice de rappel de la réglementation, récemment dévoilée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

« Je ne survole pas les personnes », « Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération », « Je respecte la vie privée des autres », « Je ne perds jamais mon drone de vue »... Voici quelques-unes des règles d’or réunies le mois dernier au sein d’une même notice par la DGAC. L’objectif ? Permettre au plus grand nombre de mieux comprendre – et respecter – les règles d’usage s’appliquant à ces petits appareils volants, les textes en vigueur étant à la fois denses et rédigés dans un jargon propre à l’aéromodélisme... Cette synthèse de deux pages (PDF) détaille ainsi dix principes clés, et rappelle qu’en cas d’infraction, le contrevenant peut s’exposer à une peine d'un an de prison et de 75 000 euros d'amende.

Quelques jours avant la diffusion de cette notice, le député Jacques Kossowski avait justement transmis une question écrite au ministère de l’Écologie (auquel est rattachée la DGAC), pour déplorer que « bien souvent, les acquéreurs d'aéromodèles [drones, ndlr] ignorent l'existence de la réglementation en vigueur et ont le sentiment que l'usage de ces appareils est totalement libre ». Dans sa réponse, publiée voilà peu au Journal officiel, le gouvernement se félicite de l’élaboration de cette notice, en collaboration avec des constructeurs et différentes institutions publiques et privées : la CNIL, la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM), etc.

drones dgac notice
Crédits : DGAC

Une notice purement facultative (pour l’heure)

Sauf qu’un problème demeure : l’introduction de cette notice dans les boîtes de drones neufs se fait sur la base du volontariat. Tout ceci est donc soumis au bon vouloir des constructeurs, qui peuvent décider – ou non – de fournir le fameux document à leurs clients. Comme nous l’avions expliqué, DJI, qui commercialise le célèbre Phantom, a notamment accepté d’arroser de la sorte son réseau de distribution. Parrot s’était montré intéressé, tout en nous expliquant qu’il n’était pas question « pour l’instant » de distribuer automatiquement ces notices.

Le ministère de l’Écologie informe toutefois le député Kossowski que « ce travail collaboratif sera suivi de travaux sur une obligation réglementaire de fourniture de cette notice lors de l'achat d'un drone ». Autrement dit, l’État envisage de rendre systématique la présence de ces notices. Les services de Ségolène Royal n’en disent pas plus, mais rappelons que les pouvoirs publics prévoient justement de modifier dans les mois à venir les deux arrêtés de 2012 règlementant l’usage des drones (voir notre article).

49 commentaires
Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 23/01/15 à 13:35:47

Xavier a écrit :

Notice or stay down

:neuf:

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

Un rappel de « règles d’or » bientôt jeté à la poubelle sans être lu :troll:

Au moins on ne pourra plus dire qu'ils n'étaient pas au courant.

Édité par Crillus le 23/01/2015 à 13:38
Avatar de svoboda INpactien
Avatar de svobodasvoboda- 23/01/15 à 13:39:44

les terroristes potentiels savent-ils lire ? :reflechis:

Avatar de tiny_naxos INpactien
Avatar de tiny_naxostiny_naxos- 23/01/15 à 13:41:57

Que du bon sens, mais ça fait parfois du bien de rappeler les choses.

Avatar de Folgore INpactien
Avatar de FolgoreFolgore- 23/01/15 à 13:48:20

En faite, on achète un drone pour le garder dans son carton :windu:

Avatar de gokudomatic INpactien
Avatar de gokudomaticgokudomatic- 23/01/15 à 13:49:56

Il manque la première règle d'or : Utiliser son bon sens.

Avatar de Gericoz INpactien
Avatar de GericozGericoz- 23/01/15 à 13:51:58

Cela me parait logique, les gens ne sont pas obligé de le lire mais s'ils ne le font pas c'est de leur faute.

Avatar de detlef INpactien
Avatar de detlefdetlef- 23/01/15 à 13:52:11

tu a juste le droit de le faire voler dans ton jardins, sans qu'il ne puissent voir et être vus des autres ... donc oui le cartons est le meilleur endroit pour utilisé un drone sans être un hors la loi ...

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 23/01/15 à 13:52:28

Pas forcément, il suffit d'avoir un terrain adapté et on peut s'amuser avec.
Comme pour les clubs aéromodélisme quoi.

Avatar de detlef INpactien
Avatar de detlefdetlef- 23/01/15 à 13:53:47

et ça donne une excuse au juge
"vous avez fait voler votre drone au dessus du jardins de votre, voisin, il a porté plainte"
"oui mais je pensais avoir le droit"
"RTFMN, maintenant tu paye"

...

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