Alors que les faits divers démontrant que certains prisonniers disposent de téléphones portables dans leurs cellules se succèdent, la Garde des Sceaux vient d’expliquer à un parlementaire pourquoi le déploiement de brouilleurs d’ondes s’avérait être une solution relativement précaire. Quelques élus aimeraient de leur côté que les forces de l’ordre puissent au contraire écouter ces conversations clandestines.
Que faire pour lutter contre l’utilisation illégale, au sein des prisons françaises, de téléphones portables parfois connectés à Internet ? La question s’est à nouveau posée il y a quelques semaines, après que l’administration pénitentiaire a lancé une enquête sur une page Facebook arborant des photos prises par des détenus de la prison des Baumettes, à Marseille.
En mars 2013, suite à un incident du même style, le député François Cornut-Gentille (UMP) avait suggéré à la Garde des Sceaux de commencer par installer des brouilleurs d’ondes dans toutes les prisons. Sur le papier, l’idée peut paraître à certains, séduisante : plus de réseau, donc plus de communications. La réponse écrite apportée cette semaine par Christiane Taubira souligne cependant que les choses sont plus complexes que cela dans la pratique...
Plus de 400 brouilleurs installés, mais des difficultés sanitaires et juridiques
Au titre du « service public de la justice », l’administration pénitentiaire est effectivement autorisée à installer des dispositifs destinés « à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que pour la réception », comme l’indique L33-3-1 du CPCE. En juin 2013, le ministère de la Justice affirmait que plus de 400 brouilleurs avaient ainsi été installés dans les prisons françaises. « Certains bénéficient d’une couverture totale, d’autres pas » était-il précisé.
La Place Vendôme reconnaissait néanmoins que « dans beaucoup de cas, il existe des problèmes techniques qui réduisent l’efficacité du système ». Ces soucis sont d’ailleurs persistants, à en croire la récente réponse de Christiane Taubira. « L'évolution rapide des technologies de communication peut rendre rapidement obsolètes certains matériels déjà en place » explique-t-elle ainsi au député Cornut-Gentille.
De plus, « un brouilleur couvrant une très grande zone n'est pas conforme aux normes sanitaires » poursuit-elle. Autre problème : « si la puissance de brouillage est augmentée de manière significative, le risque de brouiller des communications à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire est très important et donc, nonobstant la gêne occasionnée pour les citoyens demeurant ou se trouvant à proximité de l'établissement pénitentiaire, l'administration pénitentiaire outrepasserait la réglementation et serait donc dans une situation d'illégalité ».
Des appareils « très coûteux »
Dernier souci, les dépenses liées à ces brouilleurs. Sans donner le moindre chiffre, la Garde des Sceaux affirme que « le déploiement d'un tel dispositif est très coûteux ».
Finalement, Christiane Taubira s’en sort par une pirouette, en affirmant qu’en « complément des brouilleurs, l'administration pénitentiaire met en oeuvre d'autres systèmes de contrôle, notamment par le déploiement de portiques de détection, de détecteurs manuels de métaux et de pratiques professionnelles réglementées telles que les fouilles des locaux et les fouilles des personnes détenues ».
Vers de nouvelles dispositions dans le projet de loi sur le renseignement ?
Parmi les autres solutions mises sur la table ces derniers mois, figure notamment la possibilité pour les services de renseignement d’écouter les communications passées illégalement depuis les prisons. Voici ce que proposait par exemple le député Sébastien Huyghe (UMP) dans un rapport parlementaire publié en 2013 :
« Des dispositifs permettant de détecter les numéros des téléphones portables émettant depuis une zone donnée existent, ce qui peut permettre, une fois le numéro connu, de mettre en place des écoutes. Dans la mesure où, en application de l’article 727-1 du Code de procédure pénale, les conversations téléphoniques « légales » – c’est-à-dire celles réalisées avec les postes fixes installés en détention et après autorisation du juge d’instruction pour les prévenus et de l’administration pour les condamnés – peuvent faire l’objet d’écoutes et d’enregistrement, il est paradoxal que les conversations « illégales » ne puissent pas, quant à elles, être écoutées. Dans le cadre administratif, ces écoutes s’inscriraient dans la logique du renforcement du renseignement pénitentiaire et pourraient permettre d’avoir connaissance de mouvements collectifs violents en préparation ou de tentatives d’évasion. Pour renforcer l’efficacité des écoutes réalisées sur les postes fixes des établissements, votre rapporteur pour avis préconise de rendre possible l’écoute des téléphones portables détectés dans l’enceinte de l’établissement. »
Lors des récents débats sur la loi anti-terroriste, le député socialiste Sébastien Pietrasanta avait de son côté déposé un amendement visant à autoriser l’administration pénitentiaire à recueillir auprès des opérateurs les données techniques entourant les communications téléphoniques – et clandestines – des prisonniers, sous le contrôle de la CNCIS (voir ici). Adopté en commission, cet amendement avait toutefois été supprimé en séance publique sur demande du gouvernement, qui jugeait cette mesure « prématuré[e] ». « Il est opportun d’approfondir la réflexion sur les garanties susceptibles d’être apportées à ce nouveau dispositif dans le cadre, plus large, de l’adaptation des missions de l’autorité de contrôle aux enjeux de la société numérique » faisait alors valoir l’exécutif.
Les discussions à venir sur le projet de loi sur le renseignement, promis pour début mars par Manuel Valls, pourraient cependant être l’occasion de voir ressurgir ce type de propositions.
