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Un député dépose une loi interdisant les machines à voter

La machine à remonter le temps
Droit 4 min
Un député dépose une loi interdisant les machines à voter

Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale de recevoir une proposition de loi visant à interdire les machines à voter en France. S’il est aujourd'hui impossible pour les communes de passer des urnes traditionnelles à de tels équipements, quelques villes font encore de la résistance.

C’est un véritable plaidoyer contre les machines à voter que vient de dérouler François Rochebloine, député centriste de la Loire. Au travers d’une proposition de loi déposée mercredi sur le bureau de l’Assemblée nationale, le parlementaire dresse un bilan sévère de ces appareils pourtant autorisés en France depuis 1969. « Le seul intérêt de ces machines à voter est de permettre l’obtention rapide des résultats d’une élection. Cela n’est rien au regard de la nécessaire confiance des électeurs dans le processus électoral et le résultat proclamé » fait ainsi valoir l’élu en guise de conclusion.

Et pour cause, « beaucoup » de Français nourrissent selon lui « des soupçons et des craintes à l’encontre de ces machines ». Dans le viseur du député, se trouvent bien entendu les risques de fraudes. « Rien ne permettra jamais de garantir totalement que la sincérité du scrutin est préservée, sachant qu’en l’état actuel de la réglementation, il est impossible pour un électeur, un assesseur ou un candidat de détecter un dysfonctionnement, une anomalie ou une fraude. De surcroît, il est certain que ni les pannes inhérentes à tout système informatique, ni le risque de malversation ne pourront jamais être ramenés à zéro » argumente-t-il.

Cerise sur le gâteau, le coût de ces machines. « Les économies annoncées, devant résulter de l’utilisation de machines à voter, restent à démontrer : investissement, contrôles, mises à niveau, programmations en vue de chaque tour de scrutin, pour une utilisation restreinte (une élection par an en moyenne), etc. avec le risque d’avoir du matériel très dépassé et obsolète, donc complètement vulnérable » regrette François Rochebloine. Toutes ces critiques sont bien connues. Elles avaient d’ailleurs été synthétisées l’année dernière au travers d’un rapport sénatorial consacré au vote électronique (PDF).

machine vote
Crédits : François et fier de l'être - Flickr (licence: CC by NC 2.5)

Retirer l'autorisation à la soixantaine de villes qui utilisent encore des machines à voter

Résultat, le parlementaire propose de toiletter la législation en vigueur, en abrogeant notamment l’article L57-1 du Code électoral. Celui-ci prévoit que « des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants ». Sauf que depuis les élections législatives et présidentielles de 2007, aucune nouvelle ville n’est autorisée à s’équiper. Différents incidents étaient effectivement survenus cette année : écarts entre le nombre d’émargements et de votes notamment, sans parler du temps d’attente parfois très long pour les utiliser, etc.

Suite à ce moratoire, seules 64 communes utilisaient cette technique de vote en 2012 – pour 1,1 million d’électeurs concernés. Si cette proposition de loi était adoptée, ces villes devraient donc y renoncer.

Le gouvernement prône le statu quo

Sauf que le gouvernement n’y est manifestement pas favorable. Interrogé par la députée Isabelle Attard, le ministère de l’Intérieur affirmait explicitement le mois dernier qu’il ne souhaitait « pas revenir actuellement sur sa décision de l'arrêt de délivrance de nouvelles autorisations à des communes souhaitant recourir aux machines à voter ».

Pour se justifier, l’exécutif assurait que « l'agrément d'une machine est accordé sur la base du résultat de son examen par des organismes d'inspection agréés par arrêté du ministère de l'Intérieur », et que « les opérations de dépouillement sont entièrement automatisées et sécurisées puisqu'elles ne sont possibles qu'après la mise en oeuvre d'un double dispositif d'authentification électronique, constitué de deux clés actionnées par le président du bureau de vote et un assesseur ».

« Aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin n'a été relevé par l'État ou le juge des élections depuis le début de l'utilisation de ces machines » soulignait enfin la Place Beauvau.

Un bras de fer entre le gouvernement et certains parlementaires pourrait donc s’engager dans les prochaines semaines. Au Sénat, le socialiste Philippe Kaltenbach a effectivement déposé l’année dernière un texte similaire à celui de François Rochebloine (voir notre article). Quand bien même ceux-ci ne seraient pas examinés en séance publique, on peut imaginer qu’ils pourraient ressurgir sous forme d’amendements à différents projets de loi, que ce soit sur des dispositions électorales ou sur le texte préparé par Axelle Lemaire sur le numérique

Pour ceux qui seraient tout particulièrement intéressés par ce sujet, nous pouvons enfin vous conseiller notre émission du 14h42 consacrée au vote électronique.

111 commentaires
Avatar de metaphore54 INpactien
Avatar de metaphore54metaphore54- 23/01/15 à 07:47:15

Il peut agréer ça par tous les organismes qu'il veut, il reste que le citoyen n'a aucun moyen de contrôler ces machines.

Avatar de Groumfy INpactien
Avatar de GroumfyGroumfy- 23/01/15 à 08:07:29

Bah, si on paye nos amendes par smartphone, on finira par voter avec ! Après tout, si on considère cette transaction suffisamment fiable, quelle différence avec une transaction de vote ?

Avatar de xen0m INpactien
Avatar de xen0mxen0m- 23/01/15 à 08:10:31

Il y a un petit moment que je ne suis plus les sujets politiques, excusez mon ignorance.

Si une vielle est équipée de cette machine à voter, est il prévu une possibilité de ne pas passer par ce moyen et de revenir au vote papier classique ?

Il y a d'autres pays qui ont mis en place le vote version électronique ?
 

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 23/01/15 à 08:21:48

Groumfy a écrit :

Bah, si on paye nos amendes par smartphone, on finira par voter avec ! Après tout, si on considère cette transaction suffisamment fiable, quelle différence avec une transaction de vote ?

 
Quand tu paies ton amende tu as un accusé de reception, un numéro de transaction et enfin la preuve du paiement par débit sur ton compte. Quant tu votes par voie électronique sur une machine dont le code source est le plus souvent fermée tu n'as rien !

Avatar de anonyme_ba589e8ac9f0494df63f7c9b90643523 INpactien

Et quand bien même tu aurais un "reçu" (je crois que c'est le cas pour certaine), ça ne change pas le problème qu'en tre ton vote et le résultat final personne ne sais ce qu'il s'est passé.

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

Groumfy a écrit :

Bah, si on paye nos amendes par smartphone, on finira par voter avec ! Après tout, si on considère cette transaction suffisamment fiable, quelle différence avec une transaction de vote ?

Sauf qu'il y en a un qui n'est "qu'un" moyen de payer tes amendes, l'autre constitue l'avenir de ton pays.

xen0m a écrit :

Il y a d'autres pays qui ont mis en place le vote version électronique ?

L'Estonie est connue pour ça. Mais le pays a 20 ans d'avance sur tous les autres pays de l'Europe en matière d'Internet et il y a toujours la possibilité de faire un vote papier.

Actuellement ça pose surtout un problème de suivi. Vu le caractère critique d'un vote, le papier ça reste encore pas mal pour le suivi plutôt que les boites noires que constituent les machines à voter.

Édité par Crillus le 23/01/2015 à 08:29
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 23/01/15 à 08:32:09

neokoplex a écrit :

Et quand bien même tu aurais un "reçu" (je crois que c'est le cas pour certaine), ça ne change pas le problème qu'en tre ton vote et le résultat final personne ne sais ce qu'il s'est passé.

Je suis parfaitement d'accord. Pour le citoyen lambda que je suis avec zéro connaissance informatique je préfère suivre une urne transparente du bureau de vote jusqu'au lieu de dépouillement et observer le dépouillement. Même le con de base peut comprendre. Alors que regarder une machine sortir un ticket je sais pas  comme ça marche.

Avatar de blob741 INpactien
Avatar de blob741blob741- 23/01/15 à 08:36:14

Non, puis personne ne veut payer ton amende à ta place. Par contre voter à la tienne ou modifier ton vote, ça doit intéresser plus de monde.

Avatar de Alain EtCo INpactien
Avatar de Alain EtCoAlain EtCo- 23/01/15 à 08:46:51

C'est vrai que le bourrage des urnes n'existe pas....
C'est vrai aussi que les résultats transmis à la préfecture, et qui sont ensuite re transmis au ministère sont tous systématiquement vérifiés par les électeurs.
C'est vrai que les bulletins sont tous systématiquement recompter (même s'il n'y a pas eu de "litige")

Ce procès contre la machine à voter est un peu paranoïaque et surtout très naïf.

Vous croyez vraiment que si une fraude à grande échelle doit avoir lieu, le fait de ne pas utiliser de machine à voter l’empêchera ?!

.....

Avatar de anonyme_ba589e8ac9f0494df63f7c9b90643523 INpactien

:mdr:

C'est clair.
 Si quelqu'un veut mes amendes qu'il n'hésite pas à me contacter.

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