La Hadopi en quête d’économies contraintes

#JeSuisPauvre
Droit 1 min
La Hadopi en quête d’économies contraintes
Crédits : Marc Rees

La Hadopi a voté son budget primitif pour 2015. Les coups de rabot anticipés frappent essentiellement dans les charges de personnel, mais visent également les dépenses de fonctionnement. On ne connait cependant pas encore les conséquences sur le rythme d'envoi des avertissements.

Tout juste dévoilé, le budget primitif de la Hadopi est le miroir de la baisse de la subvention publique programmé par le ministère de la Culture cette année. Le poste lié aux charges de personnel s’effondre de 4,8 à 4,3 millions d’euros, perdant au passage environ 500 000 euros. Les autres dépenses de fonctionnement fondent, elles, de 200 000 euros. Au total pour 2015, son budget sera de 7,6 millions d’euros.

Pour le moment, la haute autorité s’attend à recevoir 5,52 millions d’euros de subventions publiques, soit moins que les 6 millions programmés par le ministère de la Culture « du fait d’un gel budgétaire » nous indique-t-on en interne. Sur l’exercice, la Rue de Texel prédit enfin une perte de 2,1 millions d’euros, compensée par un prélèvement sur le fonds de roulement et un jeu d’écritures via les amortissements.

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Crédits : Hadopi

À ce stade, le budget primitif est peu bavard sur les arbitrages internes. Il faudra en effet déterminer si ces contraintes vont frapper à proportion de leur importance, l’ensemble des missions comme fin 2014, ou si certaines seront moins égales que d’autres… La commission de protection des droits avait déjà plafonné le nombre avertissements en novembre et décembre, elle qui engloutit plus de 50 % du budget de la Hadopi.

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