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Open Data, registre de lobbyistes : maigres annonces de François Hollande en matière de transparence

Dataoutai
Droit 3 min
Open Data, registre de lobbyistes : maigres annonces de François Hollande en matière de transparence
Crédits : Elysée

François Hollande a affirmé mardi vouloir aller « aussi loin que possible » en matière d’exemplarité et de transparence. Mais alors qu’on l’attendait sur l’éventuelle création d’un registre obligatoire de lobbyistes, accessible à tous sur Internet, ainsi que sur l’ouverture de nouvelles données publiques, le chef de l’État n’a fait guère d’annonces concrètes.

Il y a un peu plus de deux semaines, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a remis au chef de l’État un volumineux rapport consacré à l’exemplarité des responsables publics (PDF). Afin de renouer la confiance des citoyens envers leurs dirigeants, Jean-Louis Nadal proposait entre autres d’améliorer la transparence de l’action publique.

Comment ? Tout d’abord, en obligeant l’administration à publier, dans un format ouvert et réutilisable, des informations jugées « essentielles » et pourtant conservées aujourd’hui à l’abri de bien des regards : attribution de marchés publics, détail des comptes des partis politiques, budgets des collectivités territoriales, etc. D’autre part, il était proposé de mettre en place un registre de lobbyistes qui serait consultable sur Internet. L’institution envisageait d’étendre au gouvernement le dispositif existant actuellement pour l’Assemblée nationale et le Sénat, tout en le rendant obligatoire (alors qu’il est purement facultatif aujourd’hui).

Vers un registre de lobbyistes consultable en ligne ?

Mardi, à l’occasion de ses vœux aux Corps constitués et aux bureaux des Assemblées, le président a évoqué les suites qu’il entendait donner à ces propositions. Le chef de l’État est cependant resté extrêmement flou. « Il faudra rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements pour un meilleur encadrement des groupes de pression », a ainsi déclaré François Hollande, ajoutant que ce chantier avait d’ores et déjà été ouvert.

Avec la promesse suivante : « Les citoyens sauront qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés. Pour aller aussi loin que possible dans cette exemplarité et dans cette transparence, le Premier ministre a demandé à Michel Sapin de préparer un projet de loi pour aussi évoquer la transparence dans la vie économique. » Il faudra donc patienter encore un peu afin de savoir si ces promesses d’intentions se traduiront effectivement par la mise en place d’un registre unique de lobbyistes, commun au gouvernement et au Parlement.

registre hatvp
Crédits : Rapport Nadal sur l'exemplarité des responsables publics

On peut d’autre part imaginer que ce véhicule budgétaire pourrait être l’occasion d’imposer davantage de transparence sur les données publiques relatives aux attributions de marchés publics notamment – même si le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire devrait consacrer un chapitre entier à l’Open Data (voir notre article). Le locataire de l’Élysée n’a toutefois fait aucune déclaration particulière en ce sens.

Il s’est en effet borné à affirmer un peu plus tard que les données publiques étaient devenues « un nouveau bien public », un « capital [qui] servira à inventer de nouveaux services et à mieux répondre aux besoins sociaux ». Restant dans le domaine de l’incantation, le président a ajouté : « Le numérique peut aussi être un moyen d’améliorer la qualité du débat public, de revivifier la démocratie, et notamment en ouvrant largement les données publiques. »

Les avis du Conseil d’État sur les textes gouvernementaux seront publics

Une annonce, attendue, a toutefois été faite à propos des avis rendus par le Conseil d’État sur les projets de loi, de décret ou d’ordonnance, et qui sont traditionnellement connus du seul gouvernement. « Mieux légiférer, c’est aussi mieux préparer les projets de loi. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d’État, a déclaré François Hollande. Le Conseil d’État est le conseil juridique du gouvernement. Son avis est d’intérêt public et son expertise sera donc rendue publique. Le Conseil d’État, par ses avis, informera donc les citoyens, mais il éclairera aussi les débats parlementaires. » Aucune précision sur les conditions de publication de ces avis n’a été donnée, pas plus que sur un éventuel calendrier de mise en oeuvre.

12 commentaires
Avatar de Nerkazoid INpactien
Avatar de NerkazoidNerkazoid- 22/01/15 à 14:44:36

Vivement aussi la transparence sur les gestions des budgets et le train de vie de ces représentants du bon peuple :ouioui:

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 22/01/15 à 14:51:00

BigSkruyb a écrit :

Vivement aussi la transparence sur les gestions des budgets et le train de vie de ces représentants du bon peuple :ouioui:

même sauce que la transparence sur le patrimoine et les déclarations d'intérêt des élus ?

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

WereWindle a écrit :

même sauce que la transparence sur le patrimoine et les déclarations d'intérêt des élus ?

Ce n'était pas cette déclaration qui avait donné lieu à de magnifiques flous artistiques avec des documents de déclarations complètement incompréhensibles ?

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 22/01/15 à 15:29:25

Hollande parle beaucoup, promet beaucoup...
Mais derrière, il ne bouge pas beaucoup, voir pas du tout.:fumer:

Bref, j'attends des actes plus que des paroles. Parce que depuis le début de l'année (enfin depuis 3 ans), on a des annonces en pagaille mais rien qui ne concrétise le moindre de ces dires.

Avatar de anonyme_bdc0e90c25885d797d2fef7ed258deaa INpactien

Il y a des lobbyistes qui ne sont pas intéressés :transpi:
 

js2082 a écrit :

Hollande parle beaucoup, promet beaucoup...
Mais derrière, il ne bouge pas beaucoup, voir pas du tout.:fumer:

Bref, j'attends des actes plus que des paroles. Parce que depuis le début de l'année (enfin depuis 3 ans), on a des annonces en pagaille mais rien qui ne concrétise le moindre de ces dires.

 
 Sarko lui, il dit ce qu'il pense, il fait ce qu'il dit, il dit ce qu'il fait, mais des fois on aimeraient juste qu'il se taise .

© Anne Roumanoff  ^^

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 22/01/15 à 16:17:25

BigSkruyb a écrit :

Vivement aussi la transparence sur les gestions des budgets et le train de vie de ces représentants du bon peuple :ouioui:

Il me semble que c'est déjà le cas, via la Cour des Comptes.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 22/01/15 à 16:20:32

js2082 a écrit :

Bref, j'attends des actes plus que des paroles. Parce que depuis le début de l'année (enfin depuis 3 ans), on a des annonces en pagaille mais rien qui ne concrétise le moindre de ces dires.

Tu as du louper des choses alors. Parce que depuis 3 ans, ça bouge beaucoup au sujet de l'open data. La France est même bien classée parmi les autres pays (3e ou 4e selon les critères).

Et pour la transparence, il y a eu une loi, des déclaration d'intérêts obligatoires pour tous les élus. Certes c'est imparfait, il a fallu l'intervention de la communauté pour mettre tout ça au propre. Je ne discute pas de l'intérêt de la chose, mais on ne peut pas dire que rien n'a été fait.

Avatar de mtaapc Abonné
Avatar de mtaapcmtaapc- 22/01/15 à 16:25:06

Le problème c'est que ça bouge tant que ça ne gène pas, il n'est qu'à voir le serpent de mer des relations labos - médecins, dont tout devait être transparent

Avatar de coket INpactien
Avatar de coketcoket- 22/01/15 à 19:40:42

Maigre, dans la même phrase que Hollande; c'est choquant  quand même... vous pourriez y mettre des formes ...:transpi:

Avatar de shennia INpactien
Avatar de shenniashennia- 23/01/15 à 03:34:32

On avait dit pas le physique! :francais:

Bon infidélité on peut pas utiliser non plus^^ 

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