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Rachat de SFR par Numericable : l'Autorité de la concurrence s'autosaisit

Une hausse de tarif qui ne passe pas bien
Economie 3 min
Rachat de SFR par Numericable : l'Autorité de la concurrence s'autosaisit

Alors que l'on pensait que le rachat de SFR par Numericable appartenait désormais au passé, l'Autorité de la concurrence a décidé de se rappeler au bon souvenir du nouveau groupe. Elle a en effet décidé de s'autosaisir afin d'« examiner les conditions dans lesquelles Numericable exécute l'engagement qu'il a pris de céder les activités mobiles d'Outremer Télécom (Only) à La Réunion et à Mayotte ».

Le rachat de SFR par Numericable a été finalisé le 27 novembre dernier, pour la modique somme de 13,366 milliards d'euros. Mais avant d'en arriver là, il avait fallu convaincre l'Autorité de la concurrence qui avait émis des « doutes sérieux d'entraves à la concurrence » et qui avait demandé un « examen approfondi », une procédure qui n'avait rien d'exceptionnel étant donné les enjeux économiques.

Rachat de SFR : un des engagements de Numericable sur la sellette

En octobre dernier, un mois avant la finalisation de la vente de SFR, l'Autorité de la concurrence rendait son verdict avec un « oui », mais « sous conditions ». Le cas de l'outre mer était alors notamment pointé du doigt car entre SRR, filiale de SFR, et Outremer Telecom, filiale d'Altice, ce rapprochement « conférait à Numericable un pouvoir de marché significatif dans le secteur de la téléphonie mobile dans l'Océan Indien (66 % de parts de marché à La Réunion, 90 % à Mayotte) ». Sur ce point précis, Numericable avait pris deux engagements : « céder les activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom (Only) à la Réunion et à Mayotte » et « préserver la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité de ces activités jusqu'à leur cession ».

Si le premier point suit son cours et que « plusieurs offres de reprises ont été déposées », l'Autorité de la concurrence « s'interroge sur les conditions qui président à cette cession ». Dans un communiqué, elle indique en effet qu'Outremer Telecom avait décidé, en novembre dernier, d'augmenter « le tarif de ses principaux forfaits de téléphonie mobile aussi bien pour les nouvelles souscriptions que pour les abonnements en cours à partir du 1er janvier 2015 ». Par conséquent, cela donne aux « clients concernés un droit de résiliation anticipé de leur abonnement ». Pour rappel, on est dans la même situation que lors de la hausse de la TVA en décembre 2010.

L'Autorité de la concurrence s'autosaisit et montre ses muscles

« Afin d'examiner la compatibilité de cette décision avec les obligations souscrites par Numericable  de préserver la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité des activités de téléphonie mobile d'Outremer Télécom jusqu'à leur cession, le collège de l'Autorité a décidé de se saisir pour vérifier le respect de cet engagement » indique ainsi l'Autorité. Si cela « ne préjuge en rien des suites qui pourraient être données », elle rappelle que le Code du Commerce lui octroie divers pouvoirs : 

  • Retirer la décision ayant autorisé la réalisation de l'opération, l'entreprise étant tenue de notifier de nouveau l'opération dans un délai d'un mois à compter du retrait de la décision, à moins de revenir à l'état antérieur à la concentration (cf par exemple décision de retrait de l'autorisation de rachat de TPS par Groupe Canal Plus/communiqué du 21 septembre 2011),
  • Enjoindre sous astreinte à l'entreprise d'exécuter les engagements,
  • Prononcer des sanctions pécuniaires qui peuvent aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires France de l'entreprise.

Il faudra maintenant attendre le verdict de l'Autorité de la concurrence, mais aucun calendrier n'a été précisé.

19 commentaires
Avatar de MU INpactien
Avatar de MUMU- 22/01/15 à 11:55:29

Franchement à la Réunion ça a été un gros n'importe quoi... entre autres on avait un deux FAI izi et Only ce dernier fesait également du mobile, ce qui n'était pas le cas d'izi.
Aujourd'hui Only commercialise les offres d'internet d'izi sous la marque izibox mais continue sur le mobile avec ses offres à lui.
Un joyeux bordel en somme, je sais même pas ce que sont devenus les clients only box...

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 22/01/15 à 12:13:46

MDR il préfère couler le bateau plutôt que de le laisser. J’espère que sanction il y aura. C'est trop facile sinon.

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

En gros Numéricable a décidé de pourrir Outremer Telecom avant de les revendre histoire que d'ici là une part suffisamment conséquente soit passée dans une société sœur. ^^

Avatar de Gregounech INpactien
Avatar de GregounechGregounech- 22/01/15 à 12:34:47

Ils auraient quand meme pu payer 4 millions de plus...

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 22/01/15 à 12:38:01

C'est sacrément tordu comme raisonnement, car ils pouvaient vendre Outremer télécom bien plus cher avec les clients, et ainsi commencer à éponger la dette.

Au lieu de ça, ils sabordent l'entreprise en espérant récupérer les clients ailleurs. L'autorité a raison de se saisir.

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 22/01/15 à 12:38:47

Pourquoi?

Avatar de AsmodanD3 INpactien
Avatar de AsmodanD3AsmodanD3- 22/01/15 à 12:59:02

si tu n'as pas 15 Milliards d’emprunts à 50 ans, on a râté sa vie ?!

En tous cas, faire fi des prestations externes du jour au lendemain et demander des rabais même au constructeur faut être sacrément gonflé !

Avatar de zetman INpactien
Avatar de zetmanzetman- 22/01/15 à 12:59:16

Après on a surtout l'impression que Numéricâble essaye par tout les moyens a éviter d'avoir à faire ce que lui a demandé l'autorité de concurrence pour valider le rachat.

Il font exactement le même chose dans le cadre du déploiement de la fibre optique là ou Numéricâble est déjà implanté alors qu'avant le rachat il avait signé des accords pour le déploiement.

Avatar de mtaapc Abonné
Avatar de mtaapcmtaapc- 22/01/15 à 13:05:07

Ca peut sembler illogique de prime abord, mais en fait c'est bien calculé : Numericable = SFR Réunion + OM = 66%, si on fait fuir tous les clients de OM, on peut espérer 50% pour SFR Réunion, et le reste pour les concurrents hors OM qui ne représente plus rien, au lieu de se contenter de 33% avec un vrai OM conccurent

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

Bah ils ont dû faire leurs calculs, comme numéricable est gigantesque (66% et 90%), même s'ils perdent du marché à saborder leur propre boite ils doivent se dire qu'ils auront moins de mal à récupérer le chaland passé à la petite concurrence qu'à devoir lutter avec un concurrent qui aurait racheté un Outremer Telecom en pleine santé.

En fait ils répartissent leurs clients perdus entre différents concurrents, c'est malin puisqu'ils empêche la formation d'un unique concurrent plus gros.

Reste que c'est pas très sain comme action.

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