Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Amendes.gouv, l’application pour payer ses PV depuis son smartphone

Ceci est une révolution
Droit 3 min
Amendes.gouv, l’application pour payer ses PV depuis son smartphone
Crédits : Gilles_Paire/iStock/Thinkstock

La Direction générale des finances publiques a annoncé hier la mise en ligne d’une application permettant de régler ses contraventions (de radars automatiques notamment) par carte bancaire, depuis son smartphone. Le téléchargement du fameux programme, disponible sur l’Apple Store et le Play Store, est quant à lui gratuit.

La dématérialisation des procédures liées aux contraventions routières continue

C’était l’une des mesures présentées en octobre dernier lors du « choc de simplification » : la possibilité de payer ses contraventions depuis son smartphone. La promesse est désormais devenue réalité, puisque l’application « amendes.gouv » permet aujourd’hui de régler ses amendes forfaitaires relevées par radars et par procès-verbal électronique à l’aide de son téléphone mobile. Cette faculté s’applique donc principalement aux contraventions dressées dans le cadre d'un processus d'automatisation et reçues à domicile (radars automatiques, vidéo-verbalisation, infractions aux règles de stationnement constatées par PVé, etc.).

Sur un plan pratique, la procédure se déroule en deux temps. Premièrement, l'utilisateur doit entrer le numéro de télépaiement de l'amende ou scanner le QR code figurant sur le talon de paiement joint à l'avis de contravention. Deuxièmement, il faut entrer les références de sa carte bancaire afin de procéder au paiement. Une confirmation de règlement est alors donnée à l’utilisateur de l’application, ce dernier ayant en outre la possibilité télécharger un justificatif ou de se le faire envoyer par email.

amendes.gouvamendes.gouv

« L'application est accessible en cinq langues étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais), pour tenir compte des avis d'amende adressés à l'étranger » ne manque pas de souligner Bercy dans son communiqué de presse. Comme le résument les pouvoirs publics, il est malgré tout possible de payer ses amendes forfaitaires via bien d’autres canaux : par carte bancaire sur le site « amendes.gouv.fr » ou par téléphone, en envoyant un chèque par courrier, etc.

Pour télécharger l'application Amendes.gouv, ça se passe par ici : 

Encore un peu de route...

Lors des dernières annonces relatives au choc de simplification, il avait également été question que les conducteurs mis à l’amende puissent suivre en ligne l'état de leurs contraventions routières ainsi que le nombre de points restants sur leur permis de conduire, le site Télépoints restant encore difficile d’utilisation. Le gouvernement a pour cela demandé au Parlement, dès 2013, l’autorisation de légiférer par voie d’ordonnance afin de prendre des mesures visant à « permettre au conducteur d'obtenir, sur sa demande, communication par voie électronique de son solde de points ou du retrait de points dont il a fait l'objet ».

Le projet de loi portant ces dispositions arrive en dernière ligne droite parlementaire, et pourrait être définitivement adopté dans les prochaines semaines. Il faudra alors attendre que l’exécutif publie son ordonnance pour savoir de quelle manière ces changements seront mis en place. Ce texte porte toutefois une mesure qui sera directement gravée dans le marbre : la possibilité de contester ses PV sur Internet. Ici, il faudra cependant attendre un arrêté ministériel d’application, qui permettra de voir si des frais de dossier seront réclamés par l’administration. 

47 commentaires
Avatar de jpaul Abonné
Avatar de jpauljpaul- 22/01/15 à 07:22:43

Ah ça, dès qu'il s'agit de raquer, on est à la pointe ! :yes:

Avatar de artragis Abonné
Avatar de artragisartragis- 22/01/15 à 07:52:16

Non, y'a pas d'appli windows phone, ce qui représente plus de 10% des français ayant un smartphone ignorés.

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 22/01/15 à 07:53:49

:troll:
On parie que l'application demandera l’accès aux répertoire téléphonique, fichier,Etc du téléphone ?

Désolé :transpi:

Ce serait aussi pas mal si on pouvait avoir la photo de la même manière ... :roll:

"Ici, il faudra cependant attendre un arrêté ministériel d’application,
qui permettra de voir si des frais de dossier seront réclamés par
l’administration. "
La par contre, ils prendront tout leur temps !

Avatar de Guinnness INpactien
Avatar de GuinnnessGuinnness- 22/01/15 à 07:54:52

Bizarre pas d'appli pour faciliter les contestations :transpi:

Avatar de GuillaumeSlash INpactien
Avatar de GuillaumeSlashGuillaumeSlash- 22/01/15 à 07:58:32

Je suis le seul à ne pas comprendre l'intérêt d'une appli smartphone ? Pourquoi n'ont-ils tout simplement pas adapté leur site pour mobile ? :keskidit:

Payer une amende, c'est (je l'espère pour la majorité des gens) occasionnel.

Un peu de lecture : http://www.terminauxalternatifs.fr/2014/02/04/bientot-la-fin-des-applications-mobiles/
 

Avatar de manuc INpactien
Avatar de manucmanuc- 22/01/15 à 08:19:40

Légère atteinte à la liberté non?

Bientôt, vous n'aurez même pas encore appuyé sur la pédale d'accélération, on aura déjà détecté les prémisse d'une intention délibéré de peut être doublé un automobiliste que votre compte bancaire sera déjà débité...

On se rapproche du délit d'intention...

délit d'intention qui est déjà le cas pour le téléchargement par exemple:
http://korben.info/taxe-sur-la-copie-privee-ne-soyez-pas-couillon-et-faites-vous...
 

Édité par manuc le 22/01/2015 à 08:20
Avatar de zip INpactien
Avatar de zipzip- 22/01/15 à 08:27:10

  Ça l'air tellement bien ! On peut faire des dons même si on a pas d'amende juste pour le plaisir d'utiliser  cette révolution? :troll:

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 22/01/15 à 08:33:10

C'est pas vraiment pour un usage quotidien donc une app pour ça ... (remarque c'est comme pour les constats)

Un bon site mobile aurait suffi.

Avatar de athlon64 INpactien
Avatar de athlon64athlon64- 22/01/15 à 08:34:48

l'interface de l'app donne deja l'impression d'un site mobile sous JQuery Mobile :transpi:

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 22/01/15 à 08:41:31

Si, si il y a possibilité de prendre un abonnement de soutien et payer automatiquement tous les mois.

On est jeudi, et on a droit à une news à trolls ?

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 5