La Direction générale des finances publiques a annoncé hier la mise en ligne d’une application permettant de régler ses contraventions (de radars automatiques notamment) par carte bancaire, depuis son smartphone. Le téléchargement du fameux programme, disponible sur l’Apple Store et le Play Store, est quant à lui gratuit.
La dématérialisation des procédures liées aux contraventions routières continue
C’était l’une des mesures présentées en octobre dernier lors du « choc de simplification » : la possibilité de payer ses contraventions depuis son smartphone. La promesse est désormais devenue réalité, puisque l’application « amendes.gouv » permet aujourd’hui de régler ses amendes forfaitaires relevées par radars et par procès-verbal électronique à l’aide de son téléphone mobile. Cette faculté s’applique donc principalement aux contraventions dressées dans le cadre d'un processus d'automatisation et reçues à domicile (radars automatiques, vidéo-verbalisation, infractions aux règles de stationnement constatées par PVé, etc.).
Sur un plan pratique, la procédure se déroule en deux temps. Premièrement, l'utilisateur doit entrer le numéro de télépaiement de l'amende ou scanner le QR code figurant sur le talon de paiement joint à l'avis de contravention. Deuxièmement, il faut entrer les références de sa carte bancaire afin de procéder au paiement. Une confirmation de règlement est alors donnée à l’utilisateur de l’application, ce dernier ayant en outre la possibilité télécharger un justificatif ou de se le faire envoyer par email.
« L'application est accessible en cinq langues étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais), pour tenir compte des avis d'amende adressés à l'étranger » ne manque pas de souligner Bercy dans son communiqué de presse. Comme le résument les pouvoirs publics, il est malgré tout possible de payer ses amendes forfaitaires via bien d’autres canaux : par carte bancaire sur le site « amendes.gouv.fr » ou par téléphone, en envoyant un chèque par courrier, etc.
Pour télécharger l'application Amendes.gouv, ça se passe par ici :
Encore un peu de route...
Lors des dernières annonces relatives au choc de simplification, il avait également été question que les conducteurs mis à l’amende puissent suivre en ligne l'état de leurs contraventions routières ainsi que le nombre de points restants sur leur permis de conduire, le site Télépoints restant encore difficile d’utilisation. Le gouvernement a pour cela demandé au Parlement, dès 2013, l’autorisation de légiférer par voie d’ordonnance afin de prendre des mesures visant à « permettre au conducteur d'obtenir, sur sa demande, communication par voie électronique de son solde de points ou du retrait de points dont il a fait l'objet ».
Le projet de loi portant ces dispositions arrive en dernière ligne droite parlementaire, et pourrait être définitivement adopté dans les prochaines semaines. Il faudra alors attendre que l’exécutif publie son ordonnance pour savoir de quelle manière ces changements seront mis en place. Ce texte porte toutefois une mesure qui sera directement gravée dans le marbre : la possibilité de contester ses PV sur Internet. Ici, il faudra cependant attendre un arrêté ministériel d’application, qui permettra de voir si des frais de dossier seront réclamés par l’administration.
