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Peines d’amende pour trois auteurs de tweets homophobes

No peine, no gain
Droit 3 min
Peines d’amende pour trois auteurs de tweets homophobes
Crédits : Xavier Berne

Les auteurs de trois tweets homophobes affublés du hashtag « #BrûlonsLesGays » viennent d’être condamnés à des peines d’amende allant de 300 euros avec sursis à 500 euros. Ils devront également verser des dommages et intérêts au comité IDAHO France, qui avait porté plainte en août 2013.

« Une première grande victoire pour la lutte contre l'homophobie sur les réseaux sociaux français ». C’est dans ces termes qu’Alexandre Marcel, le président du comité IDAHO France, s’est félicité de la décision rendue mardi 20 janvier par le tribunal correctionnel de Paris. Rappelez-vous : l’organisation de lutte contre l'homophobie et la transphobie avait déposé plainte durant l’été 2013, suite à une vague de messages de haine, déversés au détour de plusieurs hashtags tels que #BrûlonsLesGaysSurDu ou #LesGaysDoiventDisparaîtreCar.

Plus de 900 tweets homophobes dénoncés en 2013

À l’époque, Alexandre Marcel nous avait expliqué avoir « copié plus de 900 tweets homophobes et qui appelaient au meurtre ». Rapidement, une enquête était ouverte par le Parquet de Paris, laquelle vient manifestement de porter ses fruits. L’AFP rapporte en effet que trois internautes ont été condamnés pour avoir publié les messages suivants :

  • « #BrulonsToutLesGaysSurDu legion 88 [un groupe de rock néonazi, ndlr] - La chasse aux pd » ;
  • « #BrulonsLesGaysSurDu Bois sec, du charbon et un peu de diesel mélanger à du SansPlomb 98... Allez soyons fou, rajoutons de l'éthanol » ;
  • « #BrulonsToutLesGaySurDu feux tous simplement comme apéritifs avant l'enfer ».

D’après l’agence de presse, « seuls deux des trois internautes ont reconnu les faits, déclarant aux enquêteurs qu'ils avaient posté leurs messages pour "rigoler". » Tous ont néanmoins été condamnés pour provocation à la haine et à la violence à raison de l'orientation sexuelle. Un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende.

L’auteur du premier message a écopé d’une amende de 300 euros avec sursis. Il devra en outre verser 300 euros de dommages et intérêts au Comité IDAHO, qui s’était porté partie civile. Les deux autres prévenus ont été condamnés à une peine de 500 euros d’amende, plus 500 euros d’indemnités à verser à l’organisation menée par Alexandre Marcel.

Et Twitter ?

Même si cette condamnation pour des tweets homophobes fait figure de première en France, près d’un an et demi après que Twitter a accepté de fournir à la justice française les données d’identification des auteurs de tweets dénoncés par l’UEJF, elle peut néanmoins sembler modeste au regard des centaines de messages initialement épinglés par le comité IDAHO. Nous ne savons cependant pas si d’autres personnes comparaîtront devant les tribunaux dans le cadre de cette affaire. L’avocate de l’organisation nous avait quoi qu’il en soit bien expliqué en 2013 qu’il y avait eu dépôt de plainte afin qu’un maximum de gens soient poursuivis. « On aurait très bien pu choisir de faire une citation directe, mais on aurait été très limités. Alors qu’en saisissant le Parquet, qui défend les intérêts de la société et qui, lui, a des moyens d’investigation que n’ont pas les personnes physiques ou morales, la poursuite peut être très large » affirmait ainsi Maître Caroline Mécary.

À l’époque, l’intéressée nous expliquait également qu’il y avait une volonté de « responsabiliser » le célèbre réseau social. « Ce que nous souhaitons, c’est que Twitter prenne conscience de la gravité de la diffusion sur son réseau de hashtags homophobes, racistes, sexistes, antisémites... et que Twitter prenne la responsabilité de supprimer lesdits messages quand ceux-ci surgissent sur son réseau. C’est ça en fait l’enjeu ! ». D’ailleurs, la plainte déposée en août 2013 par le comité IDAHO visait également Twitter, à qui il était reproché de ne pas avoir supprimé les hashtags litigieux de ses « top tendances ». L’entreprise américaine ne semble cependant pas avoir été inquiétée, probablement en raison de la protection juridique accordée aux hébergeurs (voir notre récent article à ce sujet).

203 commentaires
Avatar de Guyom_P INpactien
Avatar de Guyom_PGuyom_P- 21/01/15 à 07:30:13

"Un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende.L’auteur du premier message a écopé d’une amende de 300 euros avec sursis."Y a que moi que ça choque qu'il y ait tant d'écarts entre la peine passible et le verdict?
Autant je peux comprendre qu'on a autre chose à foutre qu'enfermer un connard d'homophobe pendant 1 an pour des propos ignobles autant lui foutre juste 300euros avec sursis c'est un peu une blague.

Gageons que ça les feras réfléchir ces petits cons, ça les rendra surement pas moins homophobes mais ils réfléchiront à 2 fois avant de poster tout et n'importe quoi en ligne.

Je suis plutôt content qu'enfin ont commence à punir la bétise humaine en ligne et qu'on commence à montrer aux nombreux abrutits du web que c'est pas une "no go zone" où la justice ne s'applique pas et où l'ont peut y faire ce qu'on veut.

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 21/01/15 à 07:30:22

« #BrulonsLesGaysSurDu Bois sec, du charbon et un peu de diesel mélanger à du SansPlomb 98... Allez soyons fou, rajoutons de l'éthanol » ;

500€ d'amande + 500€ d'indemnité

Vue sur "Le Monde".

Le troisième, né en Palestine en 1990, sans domicile fixe, a été condamné à trois mois ferme avec mandat de dépôt. Il avait crié lors d'une l'altercation à la sortie d'une boîte de nuit : « Je nique les Français, je suis propalestinien, je veux faire le djihad et vous tuer à la kalach' sales juifs ! »

3 mois ferme.

Mieux vaux être homophobe qu'antisémite visiblement.

Avatar de Glyphe INpactien
Avatar de GlypheGlyphe- 21/01/15 à 07:31:28

Je suis totalement pour ce genre de poursuites judiciaires contre les auteurs de ce genre de messages sur le net et les réseaux sociaux en particulier.
Je suis, par contre, contre la suppression automatique par Twitter, ou les autres sociétés gérant les réseaux sociaux, des messages ne respectant pas la loi de certains pays. La seule voie juste et démocratique est de passer par la justice, même si le traitement peut être long.

Édité par Glyphe le 21/01/2015 à 07:32
Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 21/01/15 à 07:33:14

500€ ça reste léger quand même je trouve. (Après ce n'est que mon avis.)

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 21/01/15 à 07:34:13

C'est dans l'air du temps de s'abstenir de la justice. Rien qu'à voir les blocages administratif ...

Avatar de Fantassin INpactien
Avatar de FantassinFantassin- 21/01/15 à 07:57:24

Guyom_P a écrit :

"Un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende.L’auteur du premier message a écopé d’une amende de 300 euros avec sursis."Y a que moi que ça choque qu'il y ait tant d'écarts entre la peine passible et le verdict?

Peut-être pour éviter que l'homophobe se transforme en terroriste raciste et antisémite ou en anti-tout par vengeance ?

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 21/01/15 à 08:05:45

knos a écrit :

« #BrulonsLesGaysSurDu Bois sec, du charbon et un peu de diesel mélanger à du SansPlomb 98... Allez soyons fou, rajoutons de l'éthanol » ;

500€ d'amande + 500€ d'indemnité

Vue sur "Le Monde".

Le troisième, né en Palestine en 1990, sans domicile fixe, a été condamné à trois mois ferme avec mandat de dépôt. Il avait crié lors d'une l'altercation à la sortie d'une boîte de nuit : « Je nique les Français, je suis propalestinien, je veux faire le djihad et vous tuer à la kalach' sales juifs ! »

3 mois ferme.

Mieux vaux être homophobe qu'antisémite visiblement.

Sur ton article du monde tu vois qu'au dessus des propos sans faire allusions à de l'anti sémitisme sont condamnés encore plus lourdement... vaut mieux tenir des propos pro-terroriste qu'anti sémite qu'homophobe... Et oui la justice est rendu par des hommes qui n'ont pas tous le même ressenti. Il y a aussi la tenue de l'accusé devant la court qui peut jouer. De plus, il y a de fortes chances que le SDF ne puisse verser de dommages aux parties civiles ce qui se conclue très souvent par une condamnation à de la prison ferme.

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 21/01/15 à 08:09:30

La peine de 300 € me parait pas mal, le sursis est peut-être de trop, mais ne connaissant pas la situation financiére de l'accusé, je me garderais bien d'emettre une jugement sur ce jugement.

Avatar de Gwanana INpactien
Avatar de GwananaGwanana- 21/01/15 à 08:14:39

Guyom_P a écrit :

"Un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende.L’auteur du premier message a écopé d’une amende de 300 euros avec sursis."Y a que moi que ça choque qu'il y ait tant d'écarts entre la peine passible et le verdict?

Parce qu'en France pour se faire mousser on parle de "passible de" même si personne n'a jamais été condamné au maximum d'aucune peine qui existe. 

Pour répondre à Knos, le contexte a en ce moment une incidence sur les verdicts et des idiots qui pensent être anonymes et balancent des conneries se retrouvent avec de la prison. 

Avatar de anonyme_7c43722d1f88b78dda950f328c92f2a2 INpactien

knos a écrit :

« #BrulonsLesGaysSurDu Bois sec, du charbon et un peu de diesel mélanger à du SansPlomb 98... Allez soyons fou, rajoutons de l'éthanol » ;

500€ d'amande + 500€ d'indemnité

Vue sur "Le Monde".

Le troisième, né en Palestine en 1990, sans domicile fixe, a été condamné à trois mois ferme avec mandat de dépôt. Il avait crié lors d'une l'altercation à la sortie d'une boîte de nuit : « Je nique les Français, je suis propalestinien, je veux faire le djihad et vous tuer à la kalach' sales juifs ! »

3 mois ferme.

Mieux vaux être homophobe qu'antisémite visiblement.

Degré zéro de la réflexion : on ne connait rien du contexte, du casier judiciaire des prévenus ainsi que de leur attitude et s'ils travaillent etc.

 Donc chaque cas est différent, il s'agit probablement ici de gens inconnus de la Justice, qui bossent et ont dérapé sur twitter, 300 € me semble assez juste sachant que les peines sont souvent adaptées aux revenus des gens. Le fait de passer au tribunal + sursis devrait suffire à les faire réfléchir.

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