Quand la MPAA demande à Google de censurer des films du domaine public

Sur demande de la Motion Pictures Association of America (MPAA), le puissant lobby des studios hollywoodiens, Google vient de déréférencer sans sourciller les pages d'accueil de différents sites de streaming. En revanche, le moteur de recherche a refusé de procéder à un tel retrait s'agissant d'une URL qui permettait d'accéder à des films relevant du domaine public.

Dans l’espoir de limiter le piratage de leurs oeuvres sur Internet, les ayants droit demandent régulièrement à Google de faire disparaître certaines pages de son moteur de recherche. En vertu de la législation américaine sur le copyright (DMCA), l’hébergeur est effectivement tenu de procéder au retrait de tout contenu qui lui est signalé comme étant illicite. Résultat, la page originale existe toujours, mais il est impossible d’y accéder depuis Google.

Sauf que les ayants droit sont de plus en plus friands de cette procédure (près de 350 millions de demandes adressées à la firme de Mountain View l’année dernière, un record)... Ce qui amène un effet de bord que l’on constate régulièrement : des requêtes bâclées. La dernière en date a été repérée par TorrentFreak, et est consultable sur ChillingEffects.org.

La MPAA inquiète de la mise en ligne d'un film dans le domaine public depuis 1967

Envoyée à Google le 9 janvier dernier, cette demande est signée de la MPAA, qui indique agir au nom de ses célèbres membres – Warner Bros, Walt Disney, Paramount Pictures... Problème : parmi les plus de 80 URL dénoncées, on retrouve une page du site OpenCulture, laquelle propose d’accéder à 700 films gratuits, car libres de droits (des classiques avec du Chaplin, etc.). Bien souvent, les liens présents sur cette page renvoient vers le site d’Internet Archive, l'organisation américaine connue pour mettre à disposition de très nombreuses œuvres libres sur Internet.

Le puissant lobby affirmait pourtant qu’il y avait violation du copyright relatif au film « His Girl Friday » (« La Dame du vendredi » en français), sorti en 1940. Heureusement, Google n’a pas donné suite à la requête des majors d’Hollywood. Notre Cour de cassation avait d’ailleurs elle-même eu l’occasion de constater il y a quelques années que l’œuvre « était tombé[e] dans le domaine public aux États-Unis en 1967 ».

Google déréférence même de simples pages d’accueil

Mais si le géant de l’internet s’est montré vigilant sur ce point, il a cependant été moins regardant s’agissant d’autres URL dénoncées par la MPAA. L’organisation n’y est en effet pas allée de main morte, puisqu’elle a directement demandé le déréférencement de nombreuses pages d’accueil, alors qu’il faut en principe viser une page sur laquelle se trouve le contenu illicite.

Le site « engsub.org » est par exemple déréférencé, alors que selon nos constatations, il n’est possible de visionner des films en streaming qu’à partir d’autres pages du site. Il en va de même pour « fullmoviefreedownloads.org », « zestreaming.com », etc.

À gauche, la requête de la MPAA. À droite, Google indique qu’il a procédé à la purge réclamée.

Google a néanmoins refusé de retirer de son moteur de recherche une vingtaine d’URL, dont les pages d’accueil du célèbre site de liens « Kickass Torrent », ou bien encore de « Dpstream.pw », connu notamment des anciens utilisateurs d’Allostreaming.