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La Hadopi a volontairement plafonné ses avertissements

Riposte plafonnée
Droit 2 min
La Hadopi a volontairement plafonné ses avertissements

Les derniers chiffres de la réponse graduée, dévoilés vendredi, ont révélé une petite surprise : il y a eu autant de premiers et de seconds avertissements entre novembre et décembre. La Hadopi a de fait mis là en mouvement une de ses promesses, consécutive à un cadre budgétaire restreint.

Dans ces chiffres, il y a eu 90 000 premiers avertissements en décembre tout comme en novembre. Le nombre de lettres recommandées est lui aussi identique sur ces deux mois, plafonnés à 9 018 envois. Pourquoi ? Le secrétaire général de la Hadopi nous avait indiqué qu’il n’y avait à sa connaissance « aucun problème » informatique ou de saisie. Et pour cause. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, celle chargée de la réponse graduée, nous a confirmé qu’il s’agissait là d’une « application du budget modificatif d’octobre. »

Réponse de la Rue du Texel à la Rue de Valois

En cette fin d’année 2014, la Hadopi agacée des restrictions budgétaires imposées par Fleur Pellerin, avait alors décidé de mettre à jour son budget prévisionnel. Pour boucler son exercice 2014 et garder du mou pour 2015, elle annonçait vouloir économiser 200 000 euros. Fait notable, elle avait alors décidé de suivre la voie de l’homothétie, en impactant donc ces économies sur l’ensemble des missions, proportionnellement à leur importance. La protection des droits représentant plus de 50 % de ses missions sur le budget total, celle-ci devait ainsi en pâtir le plus frontalement.

« Le collège avait pris la décision de mettre de l’argent de côté. Tout le monde a été d’accord et cela s’applique à l’ensemble des missions » nous a confirmé ce week-end la présidente de la commission de protection des droits.

Incertitude pour 2015

Ces avertissements seront-ils également plafonnés en 2015 ? « Nous attendons de savoir quel sera exactement le budget voté pour l’ensemble et sa répartition. On verra ce qu’on fera avec ce qu’on a » nous précise encore MIQ. Il reste que c’est un signal fort et symbolique qui est adressé à la Rue de Valois : faute de budget suffisant, la Hadopi n’hésite plus à mettre en place un plafond étanche. Certes le budget pour 2015 a été voté à 6 millions d’euros, mais le ministère pourrait accorder une rallonge en cours d’année prochaine. Maigre espoir, mais il faut voir dans ce plafonnement une invitation appuyée. Rue du Texel, cette diète pourrait surtout pulvériser la solidarité interne des services, chacun d’entre eux espérant souffrir le moins possible de ces restrictions… Bref, la suite au prochain épisode.

45 commentaires
Avatar de kade Abonné
Avatar de kadekade- 19/01/15 à 10:11:19

Parallèlement, dans un geste citoyen d'unité nationale, j'ai plafonné mes téléchargements.

Avatar de Takaï INpactien
Avatar de TakaïTakaï- 19/01/15 à 10:11:30

Je suis pas du tout adepte de la Hadopi mais quand je vois les manœuvres puantes des ayants droits et de leur (oui oui LEUR) ministre, je me range de son côté pour le gros pied de nez qu'elle leur fait.

Avatar de the_Grim_Reaper INpactien
Avatar de the_Grim_Reaperthe_Grim_Reaper- 19/01/15 à 10:18:58

+1 le gouvernement de vendus aux multinationales...

et après on va nous faire la morale sur plein de choses..

Avatar de AxelDG INpactien
Avatar de AxelDGAxelDG- 19/01/15 à 10:19:53

Cette année, plafonnons la connerie en mettant un terme à l'Hadopi... :ouioui:

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 19/01/15 à 10:21:23

impossible ! Selon A. Einstein, la connerie humaine est une chose infinie ! :cartonrouge:

Édité par feuille_de_lune le 19/01/2015 à 10:21
Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 19/01/15 à 10:22:41

Décidément, ce machin inutile (sauf pour planter des noobs qui savent tout juste trouver le bouton de mise en marche de leur ordi) n'en finit pas de nous faire marrer !

Allez, on parie que le prochain gouvernement gardera le machin, mais le videra encore plus de sa substance en taillant dans son budget ?

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 19/01/15 à 10:29:05

Certes le budget pour 2015 a été voté à 6 millions d’euros, mais le
ministère pourrait accorder une rallonge en cours d’année prochaine.

Avec 500.000 chômeurs de plus prévus en 2015 par l'Unedic, leur rallonge budgétaire ils vont s'assoir dessus.:D

Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

Pire ! ils seraient capables de vouloir lui trouver une nouvelle utilisation en lui regonflant le budget au passage.

Édité par Crillus le 19/01/2015 à 10:31
Avatar de adinsx INpactien
Avatar de adinsxadinsx- 19/01/15 à 10:36:45

La vrai question n'est pas vraiment pourquoi le chiffre d'avertissement n'a pas augmenté, mais pourquoi il y a encore des gens qui se font avoir ?

Avatar de ar7awn Abonné
Avatar de ar7awnar7awn- 19/01/15 à 10:42:04

adinsx a écrit :

La vrai question n'est pas vraiment pourquoi le chiffre d'avertissement n'a pas augmenté, mais pourquoi il y a encore des gens qui se font avoir ?

pourquoi se faire chier alors que le seul risque est de recevoir un mail?

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