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Vente illicite de DVD sur Internet : 3 ans de prison pour un Anglais

La peur aux ventes
Droit 2 min
Vente illicite de DVD sur Internet : 3 ans de prison pour un Anglais
Crédits : Sandie Howard/iStock/ThinkStock

Un Anglais de 61 ans vient d'écoper d'une peine de trois ans de prison pour avoir vendu des DVD contrefaits sur Internet, notamment via Ebay. Il aurait engrangé l'équivalent d'un million d'euros.

Le verdict de la Crown Court de Guildford, au Royaume-Uni, est tombé hier, comme le rapporte la presse locale. Trevor Pegg a donc été reconnu coupable des 13 chefs d’accusation qui pesaient à son encontre – dont escroquerie et contrefaçon – et condamné à trois ans de prison. Il devrait cependant pouvoir bénéficier d’une libération conditionnelle au bout d’un an et demi.

Le prévenu était accusé d’avoir revendu, entre 2010 et 2013, des copies illicites de DVD importées de Chine, parmi lesquelles se trouvaient de nombreux dessins animés de Walt Disney (La petite sirène, etc.). Celles-ci étaient écoulées via des sites tels qu’Ebay ou Play.com. Au total, le montant de ses ventes est estimé à 750 000 livres, soit un peu moins d’un million d’euros.

Durant le procès, le sexagénaire a expliqué qu’il pensait que ces DVD étaient « parfaitement légitimes » lorsqu’il a commencé son petit commerce. Le tribunal l’a cependant épinglé en lui reprochant d’avoir continué, en dépit des plaintes de ses clients notamment. Il est probable que le coupable ait à payer des dommages et intérêts aux victimes, mais ceux-ci n’ont pas encore été fixés selon les éléments rapportés par nos confrères d'outre-Manche.

Le Royaume-Uni se montre ferme à l'égard des pirates

Cette affaire permet de souligner que le Royaume-Uni se montre relativement ferme vis-à-vis des personnes engagées dans des activités de piratage de contenus culturels. En août dernier, un Britannique d’une vingtaine d’années a par exemple écopé de deux ans et neuf mois de prison pour avoir filmé « Fast and Furious 6 » dans un cinéma, avant de le partager avec d’autres internautes sur des réseaux peer-to-peer. On pourrait également citer le cas de cette personne condamnée à 21 mois de prison pour avoir mis à disposition, via un forum de liens, près de 8 000 chansons. Une unité de police dédiée à la contrefaçon en ligne a par ailleurs été créée en septembre 2013.

Rappelons au passage qu’en France, la peine encourue en cas de contrefaçon est de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L’année dernière, les pouvoirs publics ont d’ailleurs musclé la législation relative à ce type de délit, obligeant les tribunaux à prendre en compte davantage d’éléments lors de la fixation des dommages et intérêts (pour en savoir plus, voir notre article).

24 commentaires
Avatar de Gericoz INpactien
Avatar de GericozGericoz- 16/01/15 à 07:46:08

Normal quand en plus on se fait de l'argent sur la diffusion. C'est pas le seul sur Ebay, entre les personnes qui revendent les pdf des unes de Charlie Hebdo et ceux qui envoient des disques durs remplis de jeux vendu une fortune ...

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 16/01/15 à 07:49:17

Ça tournais sacrément bien son commerce pour faire un tel chiffre en seulement 3 ans

Avatar de philanthropos INpactien
Avatar de philanthroposphilanthropos- 16/01/15 à 08:19:25

Muwai, 3 ans je trouve ça un peu lourd au final, surtout pour un sexagénaire ; mais cela étant c'est bien fait pour sa tronche tout de même : il a cherché, il a trouvé.

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

je suis d'accord avec les précédents comm'...

mais ,encore une fois, l'amalgame entre pirate et revendeur de dvd (has been et pourrave) pour se faire du blé même si le chiffre annoncé pour 3 ans me fait ticket ....

Avatar de CUlater INpactien
Avatar de CUlaterCUlater- 16/01/15 à 09:04:10

Durant le procès, le sexagénaire a expliqué qu’il pensait que ces DVD étaient « parfaitement légitimes » lorsqu’il a commencé son petit commerce.
Mais bien sûr... Pauv' petit chou. :fumer:

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 16/01/15 à 09:08:11

Oui là c'est évidemment pas le pirate de salon qui veut télécharger sa série préféré avant qu'elle passe en France...

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

Aucune sanction financière ?

Parce que sinon, 3 ans de taule pour devenir millionnaire, ça risque de susciter des vocations...

Papa Panda a écrit :

je suis d'accord avec les précédents comm'...

mais ,encore une fois, l'amalgame entre pirate et revendeur de dvd (has been et pourrave) pour se faire du blé même si le chiffre annoncé pour 3 ans me fait tiquercket ....

:cap:

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 16/01/15 à 09:13:41

Mimoza a écrit :

Ça tournais sacrément bien son commerce pour faire un tel chiffre en seulement 3 ans

:mad2: pareil..

En plus ça doit faire une sacrée logistique pour stocker les dvd, faire les colis, les envoyer :fou:

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

ouais ,j'ai essayé un jeu de mot :transpi:
désolé :mdr:

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 16/01/15 à 09:40:12

 Ben quoi ??? Il est pas parfaitement valable cet argument ? :D

Vers la ou je bosse, un commerçant a été condamné pour trafic de faux permis de conduire ... il a utilisé le même argument pour sa défense ^^

Sinon, c'est pas moi qui va le plaindre celui la ... bien fait pour sa poire ! :roll:

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